Les sociétés membres de l'ACCOVAM approuvent la fusion proposée avec Services de réglementation du marché inc.



    TORONTO, le 17 déc. /CNW/ - Les sociétés membres de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) ont voté à l'occasion
d'une assemblée extraordinaire convoquée pour appuyer un projet de fusion avec
Services de réglementation du marché inc. (SRM).
    Les sociétés membres ont largement appuyé (avec 98.3 pour cent des
suffrages exprimés) une résolution approuvant le regroupement de l'Association
avec Services de réglementation du marché inc. au sein d'un nouvel organisme
d'autoréglementation.
    "Nous sommes très heureux que les sociétés membres aient appuyé ce
changement positif en vue de regrouper la réglementation du marché et des
membres à l'intérieur d'un organisme d'autoréglementation national unique,
pour le bénéfice du public investisseur et des marchés financiers canadiens",
a déclaré le président du conseil de l'ACCOVAM, Ronald S. Lloyd.
    La chef de la direction et présidente désignée du nouvel OAR, Susan
Wolburgh Jenah, a remercié les sociétés membres pour leur appui solide à cette
"étape importante vers la modernisation, la simplification et le renforcement
du système d'autoréglementation canadien. Le regroupement de l'ACCOVAM et de
SRM à l'intérieur d'un OAR national unique est fondamental pour assurer une
autoréglementation solide, simplifiée et spécialisée des marchés financiers
canadiens."
    Les prochaines étapes du processus incluront notamment la demande
d'approbation réglementaire auprès des Autorités canadiennes en valeurs
mobilières. "Nous nous engageons à travailler avec les ACVM de manière
efficace et dans un esprit de collaboration aux fins des processus
d'approbation et d'appel à commentaires public à venir, et nous sommes
confiants de pouvoir respecter notre date butoir du 1er avril 2008 pour le
lancement de la nouvelle entité", a déclaré le président du conseil de
l'ACCOVAM, Ronald S. Lloyd.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières est
l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières.
L'ACCOVAM réglemente les activités des sociétés de courtage, aussi bien au
chapitre de la suffisance du capital que de la conduite des affaires. Les
sociétés membres doivent respecter des exigences de capital strictes,
démontrer leur volonté de mener leurs affaires dans le respect des statuts,
règles et règlements de l'Association et se soumettre à une surveillance
continue. La protection des investisseurs constitue une priorité absolue.

    
                        DOCUMENT D'INFORMATION SUR LA
                        -----------------------------
                   FUSION PROPOSEE ENTRE L'ACCOVAM ET SRM
                   --------------------------------------

              Accompagne le communiqué daté du 17 décembre 2007
    

    Aperçu

    Le conseil d'administration de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et le conseil d'administration de Services de
réglementation du marché inc. (SRM) ont approuvé, sous réserve de
l'approbation des membres de l'ACCOVAM, des actionnaires de SRM et des
Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), la création d'un nouvel
organisme d'autoréglementation (OAR) provisoirement appelé New Regco. Le
nouvel OAR combinera les activités réglementaires de l'ACCOVAM et de SRM à
l'intérieur d'un organisme unique.

    Fondement

    Le regroupement de l'ACCOVAM et de SRM vise à simplifier, rationaliser et
consolider le système d'autoréglementation, tout en améliorant sa qualité et
son efficacité, en assurant une meilleure protection des investisseurs, en
maintenant des marchés équitables, efficaces et transparents et en réduisant
le risque pour le système financier canadien. L'ACCOVAM et SRM estiment que le
regroupement proposé permettra de mieux répartir les ressources réglementaires
et d'améliorer la performance de l'autoréglementation pour le bénéfice de
l'ensemble des marchés financiers canadiens.

    Nouvel organisme

    New Regco sera constituée comme une société sans capital-actions et elle
aura deux catégories de membres. Les courtiers membres et les marchés membres
auront les mêmes droits, sous réserve des exigences légales. Chaque membre de
New Regco aura un droit de vote.
    New Regco réglementera les courtiers membres d'une manière similaire à la
réglementation actuelle de l'ACCOVAM. New Regco réglementera aussi l'activité
de négociation des membres et des abonnés qui sont des participants directs de
ses marchés membres. Tous les membres resteront assujettis à la surveillance
et à la réglementation des ACVM. New Regco surveillera la conduite des
affaires et l'activité de négociation des marchés réglementés qui sont des
SNP.

    Structure organisationnelle

    La structure organisationnelle de New Regco a été conçue de manière à
préserver les fonctions de réglementation des membres et du marché de
l'ACCOVAM et de SRM, respectivement, d'une part, et à permettre un degré
d'intégration suffisant pour réaliser les objectifs de la fusion, d'autre
part. Susan Wolburgh Jenah sera la présidente et chef de la direction de New
Regco. Elle sera à ce titre responsable de la gestion générale des activités
et des affaires de New Regco et elle relèvera du conseil d'administration.

    Les dirigeants suivants feront partie de l'équipe de direction :

    Paul Bourque, premier vice-président
    M. Bourque sera responsable de la politique de réglementation des membres
    et des marchés, de la mise en application, de l'inscription et des
    services aux membres.

    Rosemary Chan, première vice-présidente, chef du contentieux et
    secrétaire
    Mme Chan sera responsable des conseils juridiques à la société, de la
    coordination des audiences disciplinaires, de la planification
    stratégique, de la recherche et des projets spéciaux.

    Maureen Jensen, première vice-présidente
    Mme Jensen sera responsable de la surveillance et de la conformité des
    membres et des marchés.

    Steven Rostowsky, premier vice-président
    M. Rostowsky sera responsable des finances, des services de TI, des
    ressources humaines et des services administratifs.

    Les vice-présidents régionaux et les autres cadres et membres du
personnel de l'ACCOVAM et de SRM dans leurs bureaux respectifs continueront de
faire partie intégrante de la structure organisationnelle de New Regco.

    Conseil d'administration

    Le conseil d'administration de New Regco sera composé de 15
administrateurs : 5 administrateurs représentant les courtiers membres, 2
administrateurs représentant les marchés membres, 7 administrateurs
indépendants et le chef de la direction.

    
    Administrateurs de New Regco :

    Administrateur                     Biographie

    Kerry D. Adams      Indépendant    Mme Adams a été commissaire et
    Toronto, Ontario                   administratrice à la Commission des
                                       valeurs mobilières de l'Ontario, de
                                       1996 à 2003, et également présidente
                                       de l'Investor Education Fund, de 2000
                                       à 2006. Mme Adams est la présidente de
                                       K. Adams & Associates Limited depuis
                                       1991. Elle était auparavant la
                                       présidente de Widcor Limited et de
                                       Widcor Financial. Ancienne associée
                                       chez Peat Marwick (désormais KPMG),
                                       Mme Adams a siégé pendant six ans au
                                       Conseil de surveillance des normes
                                       comptables de l'ICCA à titre de membre
                                       fondatrice. Elle siège actuellement au
                                       conseil d'administration d'Indigo
                                       Books & Music et de Primaris Retail
                                       Real Estate Investment Trust et elle
                                       est membre du Master Trust Committee
                                       et du Pension Investment Committee de
                                       la Nouvelle-Ecosse. Mme Adams est
                                       active au sein de sa communauté, ayant
                                       notamment siégé au conseil
                                       d'administration du Pickering College,
                                       du Queen Elizabeth Hospital et du
                                       Women's College Hospital et au comité
                                       consultatif sur les placements du
                                       recteur de l'Université de Toronto.

    Roger G. Casgrain   Courtier       M. Casgrain est vice-président
    Montréal, Québec                   exécutif et membre du conseil
                                       d'administration de Casgrain &
                                       Compagnie limitée, une société de
                                       courtage en valeurs mobilières à
                                       laquelle il s'est joint en 1983.
                                       Auparavant, il avait travaillé pendant
                                       trois ans pour la société CIBC Wood
                                       Gundy. M. Casgrain détient un
                                       baccalauréat en commerce avec
                                       distinction de l'Université Queen et
                                       un MBA de l'Université de Lausanne
                                       (Suisse) et il porte le titre de CFA.
                                       Il est membre du conseil
                                       d'administration de l'ACCOVAM et de
                                       CanPx. Il est aussi membre du comité
                                       des ressources humaines et des
                                       pensions de l'ACCOVAM, du comité des
                                       marchés des titres d'emprunt de
                                       l'Association canadienne du commerce
                                       des valeurs mobilières (ACCVM) et des
                                       comités de placement du fonds de
                                       dotation de l'Université Queen et de
                                       la Fondation Villa Maria.

    David F. Denison    Indépendant    M. Denison est le président et chef de
    Toronto, Ontario                   la direction de l'Office
                                       d'investissement du RPC. A ce titre,
                                       il assure la direction de l'organisme
                                       et de ses activités de placement. Il
                                       compte 24 ans d'expérience dans le
                                       secteur des services financiers,
                                       incluant des postes de cadre supérieur
                                       dans des entreprises de placement, de
                                       services-conseils et de fonds communs
                                       de placement au Canada, aux Etats-Unis
                                       et en Europe. Parmi les sociétés pour
                                       lesquelles il a travaillé, mentionnons
                                       Merrill Lynch, S.G. Warburg Canada,
                                       Midland Walwyn et Mercer Consulting.
                                       M. Denison s'est joint à Fidelity
                                       Investments Canada en 1995 à titre de
                                       chef de l'exploitation de la société
                                       avant d'être nommé président. Entre
                                       2000 et 2003, M. Denison a assumé la
                                       présidence de Fidelity Investments
                                       Institutional Brokerage Group à Boston
                                       avant de réintégrer ses fonctions de
                                       président de la société canadienne,
                                       poste qu'il a occupé jusqu'à sa
                                       nomination à l'Office d'investissement
                                       du RPC. M. Denison siège actuellement
                                       au conseil d'administration de
                                       l'Université York, du Toronto
                                       Rehabilitation Institute, de la York
                                       School et de la Coalition canadienne
                                       pour une bonne gouvernance, et il est
                                       également membre du cabinet de
                                       campagne de United Way du Grand
                                       Toronto.

    Michael A. Grandin  Indépendant    M. Grandin est actuellement président
    Calgary, Alberta                   et chef de la direction de la société
                                       Fording Canadian Coal Trust. D'octobre
                                       2001 à avril 2002, il a été président
                                       de PanCanadian Energy Corporation, et
                                       de février 2004 à janvier 2006, doyen
                                       de la Haskayne School of Business de
                                       l'Université de Calgary. De 1998 à
                                       2001, il a été vice-président
                                       directeur et chef des finances de
                                       Chemin de fer Canadien Pacifique
                                       Limitée. Auparavant, il avait occupé
                                       le poste de vice-président du conseil
                                       et administrateur de Midland Walwyn
                                       Capital Inc. M. Grandin siège au
                                       conseil d'administration d'EnCanada
                                       Corporation et de BNS Split Corp.

    Daniel Leclair      Indépendant    M. Leclair compte plus de 30 ans
    Shefford, Québec                   d'expérience dans le domaine de la
                                       gestion financière. Après avoir
                                       travaillé pendant 13 ans chez Hydro-
                                       Québec, il a pris sa retraite à la fin
                                       de 2005. Engagé à titre de vice-
                                       président, Finance, et trésorier, il a
                                       été promu au poste de vice-président
                                       directeur et chef des finances en
                                       1998. Durant sa carrière en gestion,
                                       M. Leclair a notamment été vice-
                                       président et trésorier chez Montréal
                                       Trust et membre de l'équipe de
                                       direction qui a fondé la Caisse
                                       centrale Desjardins, et il a aussi
                                       occupé d'autres postes de direction
                                       reliés aux marchés canadiens et
                                       internationaux dans des banques
                                       canadiennes et étrangères. M. Leclair
                                       est membre de divers conseils
                                       d'administration et comités de
                                       placement de caisses de retraite. Il
                                       est aussi président du conseil de
                                       l'Institut de Finance mathématique de
                                       Montréal (IFM2) et de la Fondation du
                                       Centre hospitalier Pierre-Boucher.

    Robert W. LeSourd   Courtier       M. LeSourd est un associé fondateur de
    Calgary, Alberta                   J. F. Mackie & Company Ltd., une
                                       société de capital-investissement
                                       indépendante offrant, entre autres
                                       choses, des services de conseils
                                       financiers aux entreprises en
                                       démarrage. Il met son expérience de
                                       plus de 17 ans au service de l'une des
                                       plus grandes banques canadiennes dans
                                       son rôle de surveillance des fonctions
                                       d'affaires et des activités
                                       opérationnelles de la société. Avant
                                       de fonder J. F. Mackie, M. LeSourd
                                       était vice-président et administrateur
                                       d'Actions en direct Banque Royale
                                       Inc., la société de courtage à
                                       escompte de la Banque Royale du
                                       Canada. Avant sa nomination au siège
                                       social, il était vice-président
                                       régional, Prairies et T.N.-O., Actions
                                       en direct Banque Royale Inc. Il a
                                       aussi occupé d'autres postes à la
                                       Banque Royale dont ceux de directeur,
                                       Service et Exploitation, directeur,
                                       Planification et développement des
                                       marchés pour la région sud de Calgary
                                       et divers postes de directeur de
                                       succursale pour la Banque à Calgary.

    Ronald S. Lloyd     Courtier       M. Lloyd est président du conseil et
    Toronto, Ontario                   chef de la direction de Crédit Suisse
                                       Canada, dont il dirige également
                                       l'équipe des services bancaires
                                       d'investissement. Il compte plus de 20
                                       ans d'expérience dans le secteur des
                                       services financiers canadien. Au
                                       moment de se joindre à Crédit Suisse
                                       First Boston en juillet 2005, il était
                                       directeur général et président et
                                       chef de la direction de Merrill Lynch
                                       Canada.

    William Moriarty    Courtier       M. Moriarty est vice-président du
    Toronto, Ontario                   conseil de RBC Marchés des Capitaux et
                                       il est actuellement chef de la
                                       division de la recherche
                                       internationale. Auparavant, il avait
                                       été chef de la division des actions
                                       mondiales, chef de la division des
                                       placements alternatifs et cochef de la
                                       division des services des marchés de
                                       capitaux. Il a occupé différentes
                                       fonctions au sein d'organismes comme
                                       la Toronto Society of Financial
                                       Analysts, la Bourse de Toronto, la
                                       Bourse de Montréal et l'ACCOVAM, et il
                                       est actuellement le président du
                                       conseil de Services de réglementation
                                       du marché inc.

    Daniel F. Muzyka    Indépendant    M. Muzyka est professeur et doyen de
    Vancouver,                         la Sauder School of Business de
     Colombie-                         l'Université de la Colombie-
     Britannique                       Britannique. Avant d'accéder à ce
                                       poste en 1999, M. Muzyka enseignait et
                                       il assumait différentes fonctions
                                       administratives au sein de diverses
                                       universités et institutions, dont
                                       Harvard, INSEAD, Babson College,
                                       Northeastern, Wharton School et
                                       Williams College. Il a aussi siégé aux
                                       conseils d'administration et aux
                                       conseils consultatifs de plusieurs
                                       autres sociétés et organismes à but
                                       non lucratif : Vancouver Board of
                                       Trade (ancien président), GMAC, New
                                       Ventures B.C., Premier's Technology
                                       Council et Association européenne de
                                       Venture Capital. M. Muzyka est
                                       actuellement un administrateur
                                       représentant du public de l'ACCOVAM.

    Richard Nesbitt     Marché         M. Nesbitt est chef de la direction du
    Toronto, Ontario                   Groupe TSX Inc. Avant de joindre les
                                       rangs du Groupe TSX en 2001, M.
                                       Nesbitt était président et chef de
                                       l'exploitation de BayStreetDirect
                                       Inc., une société de courtage par
                                       Internet. M. Nesbitt a assumé des
                                       fonctions de président et chef de la
                                       direction de Valeurs mobilières HSBC
                                       (Canada) pendant 3 ans, après une
                                       carrière de 10 ans chez CIBC Wood
                                       Gundy. Il a aussi travaillé chez Mobil
                                       Oil Canada Ltd. et il a été chargé de
                                       cours à l'école de commerce de
                                       l'Université Western Ontario pendant
                                       deux ans. M. Nesbitt est membre de
                                       divers conseils d'administration de
                                       sociétés et d'organismes à but non
                                       lucratif : Groupe TSX Inc., Services
                                       de réglementation du marché inc.,
                                       World Federation of Exchanges,
                                       CanDeal.ca Inc., Frontier College et
                                       Fondation Canadienne de Recherche sur
                                       le Cancer de la Prostate.

    Brian J. Porter     Courtier       M. Porter est vice-président directeur
    Toronto, Ontario                   et chef de la gestion du risque à la
                                       Banque Scotia. Avant d'être nommé dans
                                       ses fonctions, il avait occupé divers
                                       postes de gestion, dont celui de
                                       président délégué du conseil de Scotia
                                       Capitaux Inc. M. Porter est un
                                       administrateur et un ancien président
                                       du conseil de l'ACCOVAM, il siège au
                                       conseil d'administration de la
                                       Fédération du saumon atlantique et il
                                       est membre du comité consultatif de la
                                       faculté d'administration de
                                       l'Université Dalhousie.

    Gerry Rocchi        Indépendant    Gerry Rocchi est conseiller financier
    Toronto, Ontario                   à Toronto. M. Rocchi a été chef de la
                                       direction de Barclays Global Investors
                                       Canada de 1997 à la fin de 2004.
                                       Auparavant, il avait passé 16 ans au
                                       service d'Imperial Oil Limited et
                                       d'Exxon Mobil Corporation où il a
                                       occupé différents postes dans le
                                       domaine de la gestion financière. M.
                                       Rocchi a une vaste expérience des
                                       organismes consultatifs en matière de
                                       réglementation. Il a siégé au conseil
                                       d'administration de l'Association des
                                       conseillers en gestion de portefeuille
                                       du Canada et il a été membre de divers
                                       groupes consultatifs : S&P/TSX Index
                                       Advisory Panel, conseil des fonds
                                       d'investissement de la Commission des
                                       valeurs mobilières de l'Ontario,
                                       Comité consultatif sur les règles de
                                       Services de réglementation du marché
                                       inc. ("SRM") et comité sur la
                                       réglementation de l'Institut des fonds
                                       d'investissement du Canada. M. Rocchi
                                       est membre du conseil d'administration
                                       de SRM depuis 2004 et il est le
                                       président de son Comité des finances
                                       et de la vérification.

    Wendy Rudd          Marché         Mme Rudd est chef de la direction de
    Toronto, Ontario                   TriAct Canada Marketplace LP, un
                                       système de négociation parallèle pour
                                       les titres cotés à la Bourse de
                                       Toronto. Avant d'accepter un poste
                                       chez TriAct, elle avait été vice-
                                       présidente, Expansion des affaires,
                                       chez ITG Canada Corp. de 2001 à 2005.
                                       Mme Rudd a aussi occupé des postes de
                                       cadre supérieur auprès de Marchés
                                       mondiaux CIBC Inc. et de la Bourse de
                                       Toronto où elle a travaillé pendant 15
                                       ans et dirigé plusieurs divisions :
                                       ventes des données du marché,
                                       relations avec les membres, gestion
                                       des produits, recherche et expansion
                                       du marché boursier.

    D. Grant Vingoe     Indépendant    M. Vingoe est un associé au bureau de
    New York, New York                 New York du cabinet d'avocats
                                       international, Arnold & Porter LLP. M.
                                       Vingoe agit comme conseiller
                                       spécialisé en droit américain dans les
                                       domaines des opérations en valeurs
                                       mobilières transfrontalières, de la
                                       réglementation des services
                                       financiers, des produits dérivés et
                                       des aspects réglementaires de la
                                       gestion des placements.

    Susan Wolburgh      Présidente et  Mme Wolburgh Jenah est la présidente
     Jenah               chef de la    et chef de la direction désignée de
    Toronto, Ontario     direction     New Regco. Elle est actuellement
                                       présidente et chef de la direction de
                                       l'Association canadienne des courtiers
                                       en valeurs mobilières (ACCOVAM). Avant
                                       de se joindre à l'ACCOVAM, Mme Jenah
                                       avait occupé la fonction de vice-
                                       présidente de la Commission des
                                       valeurs mobilières de l'Ontario
                                       (Commission) de 2004 à 2007. Elle a
                                       été présidente intérimaire de la
                                       Commission de juillet à novembre 2005.
                                       Avant sa nomination au poste de vice-
                                       présidente, Mme Wolburgh Jenah était
                                       chef du contentieux et directrice des
                                       affaires internationales. Elle est
                                       entrée au service de la Commission en
                                       1983 et a occupé divers postes
                                       supérieurs à la direction et aux
                                       affaires juridiques. Elle siège
                                       actuellement aux conseils
                                       d'administration et aux conseils
                                       consultatifs des organismes sans but
                                       lucratif suivants : l'Institut des
                                       administrateurs de sociétés, le Comité
                                       de vérification et des finances de
                                       l'Institut national du cancer du
                                       Canada, le comité directeur national
                                       sur la capacité financière et le
                                       conseil consultatif du doyen de
                                       l'Ecole de droit Osgoode Hall.
    

    Processus d'approbation réglementaire

    Des ordonnances de reconnaissance visant à confirmer le statut d'OAR
reconnu de New Regco doivent être obtenues auprès des organismes de
réglementation des valeurs mobilières provinciaux de la Colombie-Britannique,
de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, du
Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse et de Terre-Neuve-et-Labrador (les
lois de l'Ile-du-Prince-Edouard, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du
Nunavut ne prévoient pas actuellement une reconnaissance des OAR). De plus,
dans le cas où les organismes de réglementation des valeurs mobilières
provinciaux ont émis des ordonnances ou délégué des pouvoirs à l'ACCOVAM ou à
SRM relativement à l'inscription des membres ou des personnes autorisées dans
leurs territoires respectifs, des ordonnances ou des délégations de pouvoirs
similaires seront demandées pour New Regco. Les ordonnances ou délégations
existantes qui doivent demeurer en vigueur pour l'ACCOVAM ou pour SRM après la
création de New Regco seront également modifiées au besoin.





Renseignements :

Renseignements: Susan Wolburgh Jenah, Présidente et chef de la
direction, (416) 943-6941 ou swolburghjenah@ida.ca; Connie Craddock,
Vice-présidente aux affaires publiques, (416) 943-5870 ou ccraddock@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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