LES SERVICES POLICIERS RÉUSSISSENT UN BEAU COUP DE FILET DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION D'APPLICATION DE LA LOI MENÉE AU GALA UFC

Infractions liées à la détention de permis dans le secteur des services privés de sécurité à Ottawa, à Simcoe-Sud et à Toronto

ORILLIA, ON, le 4 mai /CNW/ - Des membres de la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario ont porté 76 accusations en lien avec des infractions à la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d'enquête (la « Loi »).

Du 28 au 30 avril, la Police provinciale, en collaboration avec des membres du service de police de Simcoe-Sud, a mené à bien des initiatives d'application de la loi à Ottawa, à Bradford West Gwillimbury et à Toronto, à l'endroit où se déroulait le gala Ultimate Fighting Championship (UFC) et dans les environs.

Les agents se sont rendus dans un certain nombre d'établissements d'Ottawa, de Bradford West Gwillimbury et de Toronto, notamment dans des établissements titulaires de permis sur chacun de ces territoires. Il s'est avéré que plusieurs entreprises contrevenaient aux dispositions de la Loi.

Les accusations portées sont les suivantes :

  • 16 chefs pour avoir travaillé comme agent de sécurité sans permis
  • 16 chefs pour avoir employé un agent de sécurité non titulaire d'un permis
  • 37 manquements au port d'un uniforme approprié
  • Quatre (4) chefs d'exploitation d'une entreprise non enregistrée
  • Deux (2) chefs d'exploitation d'une entreprise non titulaire de permis
  • Un (1) chef lié à l'incapacité de présenter un permis

Au total, 28 accusations ont été portées à Ottawa, 12 à Bradford West Gwillimbury et 36 dans le cadre de l'initiative réalisée à Toronto. Parmi ces accusations, 16 ont été déposées sur les lieux du gala UFC et concernaient le manquement au port d'un uniforme approprié. L'enquête se poursuit et d'autres accusations pourraient être portées.

Cette initiative porte à 21 le nombre d'opérations d'application de la loi menées de façon proactive pour assurer le respect des dispositions législatives et réglementaires sur les services privés de sécurité et d'enquête en Ontario.

ACCUSATIONS PAR VILLE

Ottawa (28 accusations) - Le 28 avril 2011

  • Onze (11) chefs pour avoir travaillé comme agent de sécurité sans permis
  • Onze (11) chefs pour avoir employé un agent de sécurité non titulaire d'un permis
  • Quatre (4) manquements au port d'un uniforme approprié
  • Un (1) chef d'exploitation d'une entreprise non enregistrée
  • Un (1) chef d'exploitation d'une entreprise non titulaire de permis

Simcoe-Sud (12 accusations) - Le 29 avril 2011

  • Trois (3) chefs pour avoir travaillé comme agent de sécurité sans permis
  • Trois (3) chefs pour avoir employé un agent de sécurité non titulaire d'un permis
  • Quatre (4) manquements au port d'un uniforme approprié
  • Deux (2) chefs d'exploitation d'une entreprise non enregistrée

Toronto (36 accusations) - Le 30 avril 2011

  • Deux (2) chefs pour avoir travaillé comme agent de sécurité sans permis
  • Deux (2) chefs pour avoir employé un agent de sécurité non titulaire d'un permis
  • 20 manquements au port d'un uniforme approprié, dont 16 sur les lieux du gala UFC
  • Un (1) chef d'exploitation d'une entreprise non enregistrée
  • Un (1) chef d'exploitation d'une entreprise non titulaire de permis
  • Un (1) chef lié à l'incapacité de présenter un permis

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE

En vertu de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d'enquête, les personnes qui travaillent dans le domaine de la sécurité en Ontario doivent détenir un permis. En outre, les établissements qui ont recours aux services d'agents de sécurité à l'interne doivent être enregistrés auprès de la Direction des services privés de sécurité et d'enquête.

Les entreprises qui vendent les services d'agents de sécurité doivent être titulaires d'un permis délivré par le Ministère et sont responsables de veiller à ce que leurs agents de sécurité détiennent un permis. Les personnes trouvées coupables de travailler comme agent de sécurité sans permis s'exposent à une amende maximale de 25 000 $ en vertu de la Loi, ainsi qu'à une période de détention pouvant atteindre un an.

www.opp.ca


SOURCE Police provinciale de l'Ontario

Renseignements :

Renseignements :  

Sergent-détective d'état-major Rick LePage
Direction de la lutte contre l'escroquerie
Services des enquêtes criminelles de la Police provinciale de l'Ontario
Téléphone :   705 329-6420


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