Les services de transport en commun de l'Ontario devraient annoncer tous les arrêts



    TORONTO, le 25 oct. /CNW/ - Dans la foulée de récents développements dans
le domaine du transport en commun accessible, la commissaire en chef Barbara
Hall a écrit aux services de transport en commun dans toute la province
http://www.ohrc.on.ca/fr/resources/news/transitletter pour leur demander
d'éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les usagers handicapés.
"Annoncer les arrêts n'est pas seulement nécessaire pour les usagers ayant une
déficience visuelle, mais aussi pour tous les usagers, y compris les visiteurs
et ceux d'entre nous qui ne peuvent pas voir les arrêts à cause de la foule ou
des conditions météorologiques", a fait remarquer la commissaire en chef Hall.
    Dans une décision rendue en juillet dernier dans l'affaire Lepofsky c.
Toronto Transit Commission (TTC),
http://www.canlii.org/en/on/onhrt/doc/2007/2007hrto23/2007hrto23.html, le
Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a conclu que l'omission, par
la TTC, de veiller à ce que tous les arrêts d'autobus et de tramway soient
annoncés violait les droits de la personne des usagers handicapés, en
particulier les usagers ayant une déficience visuelle. Le Tribunal a ordonné à
la TTC de commencer à annoncer tous les arrêts d'autobus dans un délai de 30
jours. Cette décision fait suite à une décision semblable, rendue par le
Tribunal en juillet 2005, qui portait sur une plainte relative à l'omission
d'annoncer les arrêts dans le réseau de métro de Toronto.
    Dans le cadre de ses efforts continus en vue d'éliminer les violations
des droits de la personne dans les transports en commun, la Commission a, au
mois d'août, présenté à la Direction générale de l'accessibilité pour
l'Ontario des observations
http://www.ohrc.on.ca/fr/resources/submissions/transportsub qui exprimaient sa
crainte que la Proposition de norme initiale d'accessibilité pour le transport
ne respectait pas les normes fondamentales en matière de droits de la
personne. Par exemple, la plupart des exigences en matière d'accessibilité
visant les véhicules de transport s'appliqueraient uniquement aux nouveaux
véhicules, ce qui laisserait le soin d'éliminer les obstacles existants sur
les véhicules actuels à la discrétion des prestataires des services de
transport. Les prestataires des services de transport pourraient également
continuer à choisir des solutions non-inclusives, comme par exemple acheter
des autobus usagés qui ne sont pas accessibles.
    "Soyons clairs, a affirmé Mme Hall. Les politiques de la Commission et
les décisions du Tribunal ont placé la barre beaucoup plus haut pour
l'accessibilité des transports en commun."
    Des affaires portées récemment devant le Tribunal ont démontré qu'une
politique prévoyant uniquement l'annonce des arrêts sur demande n'était pas
suffisante. Les prestataires des services de transport en commun devraient
dans tous les cas annoncer tous les arrêts. La Commission demande maintenant
aux services de transport en commun qu'ils révisent leurs politiques et
pratiques et informent la Commission des mesures qu'ils prennent pour que tous
les arrêts soient annoncés. La Commission fera ensuite un compte rendu public
et réfléchira aux mesures à prendre pour que les décisions du Tribunal soient
exécutées uniformément dans tout l'Ontario et que le devoir d'accommoder les
usagers handicapés soit respecté.

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Renseignements :

Renseignements: Jeff Poirier, Chef des communications, Commission
ontarienne des droits de la personne, (416) 314-4539; Afroze Edwards, Agente
principale des communications, Commission ontarienne des droits de la
personne, (416) 314-4528

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