Les services de police du Canada sont parmi les instances qui respectent le moins la Loi d'accès à l'information



    L'enquête de l'ACJ met au jour d'importantes disparités en matière
    d'accès à des renseignements de base

    OTTAWA, le 10 janv. /CNW Telbec/ - Bon nombre de services de police du
Canada refusent obstinément de faire état de leur usage du pistolet de type
Taser et ce, malgré que le commissaire William Elliott, de la GRC, se soit
excusé l'an dernier pour le manque de transparence de son organisme, et malgré
une controverse publique grandissante entourant les décès causés par ces
armes.
    Voici une des conclusions de la nouvelle enquête de l'Association
canadienne des journaux (ACJ) sur les régimes d'accès à l'information en place
au Canada, qui était rendue publique aujourd'hui. Cet exercice annuel fait
enquête sur le respect des dispositions de la loi et la rapidité avec laquelle
les représentants des diverses instances rendent publique l'information qui
devrait l'être sur une simple demande.
    Comme dans les années passées, l'édition 2008 de l'enquête de l'ACJ a
permis de démontrer que le respect de cette loi qui garantit le droit du
public de savoir varie énormément d'un bout à l'autre du pays.
    "Que l'on parle des détails des dépenses des municipalités ou des
politiques fédérales concernant les communications avec les médias, ce que
l'on peut obtenir, et la rapidité avec laquelle on l'obtient dépend de
l'endroit où la demande est présentée," déclarait Fred Vallance-Jones, le
professeur en journalisme de l'université King's College qui a effectué la
recherche en collaboration avec l'ACJ.
    "Des renseignements aisément et gratuitement disponibles auprès de
certaines agences furent refusés par d'autres, et si ils n'étaient pas
refusés, les frais exorbitants exigés pour les obtenir les plaçaient souvent
hors de la portée de tous sauf des demandeurs les plus riches," a-t-il ajouté.
    L'usage des pistolets Taser par les policiers en est un bon exemple.
Lorsque les policiers utilisent ces appareils, ils doivent remplir un rapport
à cet effet mais certains services de police demandaient des frais énormes
pour obtenir cette information. Ainsi, les services de police de Winnipeg
exigeaient 4 500 $ pour ce faire, c'est-à-dire le montant le plus élevé de
tout le Canada.
    Les policiers de Regina, Saskatoon et Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) ont
refusé de fournir leurs dossiers alléguant que les lois provinciales d'accès à
l'information ne s'appliquaient pas à eux. D'un autre côté, les policiers de
Halifax, Fredericton, Calgary et Victoria, de même que Codiac GRC ont tous
rendu les rapports publics et ce, gratuitement. Les policiers de Hamilton ont
déclaré, dans un courriel, que la loi ontarienne les empêchait de divulguer
tout rapport concernant l'usage de la force.
    "Les Canadiens se fient sur les journaux pour les garder informés et pour
conserver l'imputabilité du système," déclarait David Gollob, premier
vice-président, Politiques et communications de l'ACJ. "Ceci est notre mandat
de surveillance. Les policiers doivent rendre leurs comptes, tout comme les
gouvernements et toute autre instance qui exerce un pouvoir au nom du public.
Mais nous ne pouvons pas faire notre travail adéquatement lorsque les
autorités bloquent l'information et lorsqu'elles la rendent difficile ou
prohibitive à obtenir."
    L'enquête a aussi mis en place un système de pointage pour les
institutions selon la rapidité d'exécution et la proportion de l'information
divulguée. Cette année, les pointages ont varié considérablement, allant d'un
A- pour la Ville de Saskatoon et la Saskatchewan, à une note d'échec pour
Moncton, Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) et la Ville de Québec. Radio-Canada a
obtenu un D, le pire rendement de toutes les institutions fédérales vérifiées
cette année.

    (Le texte complet de l'étude est disponible sur le site www.cna-acj.ca)

    
    Renseignements généraux / Faits saillants :

    L'enquête nationale de l'ACJ sur l'accès à l'information est un projet
conjoint de l'ACJ avec l'Ecole de journalisme de l'université King's College à
Halifax. Le professeur Fred Vallance-Jones a dirigé l'équipe de vérification
qui s'est poursuivie de la fin d'août à la mi-novembre.
    Au total, 219 demandes furent acheminées à 22 gouvernements municipaux et
à leurs services de police, aux 10 provinces de même qu'au Yukon, et à 11
ministères fédéraux et sociétés d'Etat. Cinq demandes identiques furent
acheminées à chaque palier de gouvernement. Pour éviter que les institutions
ne traitent ces demandes différemment de toute autre demande, elles furent
acheminées par l'entremise d'un étudiant agissant comme un citoyen ordinaire.
Les institutions ne savaient pas qu'elles étaient sous vérification.

    Faits saillants :
    -----------------

    - La Ville de Windsor exigeait des frais de l'ordre de 103 000 $ pour
      obtenir des renseignements sur les paiements effectués par
      l'administration municipale alors que nombre d'autres municipalités ont
      fourni l'information gratuitement. Windsor prétendait devoir effectuer
      une recherche manuelle exhaustive afin de trouver pourquoi ces
      paiements avaient été effectués. Si les enquêteurs consentaient à
      abandonner cette partie de la recherche, les frais exigés tombaient à
      1 570 $.

    - La Ville de Montréal a retourné deux fois la même demande visant à
      obtenir des renseignements concernant les paiements. La première fois,
      la Ville voulait obtenir une période de temps pour fournir les données;
      une fois cette période octroyée, elle a refusé de traiter la demande
      sous prétexte que ceci exigerait la création d'un dossier.

    - Radio-Canada s'est avérée l'agence fédérale la moins transparente parmi
      toutes celles soumise à la vérification. Elle a demandé une extension
      de six mois pour fournir la liste de ses plus hauts fonctionnaires, de
      leur classe d'emploi et de leur fourchette salariale. La plupart des
      agences fédérales ont fourni la même information en dedans d'un mois.
      Radio-Canada a accusé réception d'une demande concernant sa politique
      sur les communications de son personnel avec les médias, mais n'a pas
      donné suite à la demande.

    - La Ville de Vancouver a exigé des frais de 2 500 $ pour fournir une
      liste de priorités des réparations à effectuer dans les rues de la
      ville pour l'année courante. Plusieurs autres municipalités avaient
      fourni cette information sans exiger de frais.


    EVALUATIONS

    L'enquête octroyait une note d'évaluation aux institutions selon la
rapidité avec laquelle elles répondaient, la proportion de l'information
divulguée et si elles exigeaient ou non des frais, ou demandaient des
extensions. Ces notes étaient basées sur un système de points puis converties
en lettre selon le pointage accumulé. Voici la liste des notes attribuées :

    ----------------------------------------------
    Niveau       Institution                Note
    ----------------------------------------------
    Municipal    Saskatoon, Sask.           A-
    ----------------------------------------------
    Provincial   Saskatchewan               A-
    ----------------------------------------------
    Fédéral      Travaux publics            B+
    ----------------------------------------------
    Provincial   Manitoba                   B+
    ----------------------------------------------
    Provincial   Alberta                    B+
    ----------------------------------------------
    Municipal    Regina, Sask.              B+
    ----------------------------------------------
    Fédéral      Agence revenu du Canada    B
    ----------------------------------------------
    Provincial   Ile-du-Prince-Edouard      B
    ----------------------------------------------
    Fédéral      VIA Rail                   B
    ----------------------------------------------
    Fédéral      Environnement Canada       B
    ----------------------------------------------
    Municipal    Saint-Jean (T.-N.)         B
    ----------------------------------------------
    Municipal    Calgary, Alb.              B-
    ----------------------------------------------
    Fédéral      Finances                   B-
    ----------------------------------------------
    Provincial   Nouvelle-Ecosse            B-
    ----------------------------------------------
    Fédéral      Santé Canada               B-
    ----------------------------------------------
    Municipal    Fredericton, N.-B.(*)(*)       B-
    ----------------------------------------------
    Fédéral      Bureau du Conseil privé    B-
    ----------------------------------------------
    Fédéral      Défense nationale          C+
    ----------------------------------------------
    Provincial   Yukon                      C+
    ----------------------------------------------
    Provincial   Nouveau-Brunswick          C+
    ----------------------------------------------
    Municipal    Montréal, Qué.             C+
    ----------------------------------------------
    Municipal    Halifax, N.-E.             C+
    ----------------------------------------------
    Provincial   Terre-Neuve                C+
    ----------------------------------------------
    Municipal    Edmonton, Alb.             C+
    ----------------------------------------------
    Municipal    Vancouver, C.-B.           C
    ----------------------------------------------
    Municipal    Toronto, Ont.              C
    ----------------------------------------------
    Provincial   Québec                     C
    ----------------------------------------------
    Municipal    Winnipeg, Man.             C
    ----------------------------------------------
    Municipal    Hamilton, Ont.             C
    ----------------------------------------------
    Fédéral      Postes Canada              C-
    ----------------------------------------------
    Provincial   Colombie-Britannique       C-
    ----------------------------------------------
    Fédéral      Transport Canada           C-
    ----------------------------------------------
    Municipal    Victoria, C.-B.            C-
    ----------------------------------------------
    Municipal    Cap-Breton, N.-E.          C-
    ----------------------------------------------
    Provincial   Ontario                    C-
    ----------------------------------------------
    Municipal    Ottawa, Ont.               D+
    ----------------------------------------------
    Municipal    Corner Brook T.-N.         D+
    ----------------------------------------------
    Municipal    Brandon, Man.              D+
    ----------------------------------------------
    Fédéral      Radio-Canada               D
    ----------------------------------------------
    Municipal    Windsor, Ont.              D
    ----------------------------------------------
    Fédéral      Codiac GRC                 D
    ----------------------------------------------
    Municipal    Thunder Bay, Ont.          D-
    ----------------------------------------------
    Municipal    Moncton, N.-B.             F
    ----------------------------------------------
    Municipal    Saint-Jean, N.-B.          F
    ----------------------------------------------
    Municipal    Québec, Qué.               F
    ----------------------------------------------

    (*)(*) : La note obtenue par la Ville de Fredericton est une anomalie. En
         fait, la ville n'a divulgué aucune information mais comme elle a
         pris sa décision immédiatement, le système d'évaluation lui a donné
         des points pour la rapidité d'exécution. Cependant, les policiers de
         Fredericton ont divulgué leurs rapports sur l'usage des pistolets de
         type Taser, ce qui a fait remonter la note à B-.
    

    L'Association canadienne des journaux est la voix de l'industrie
canadienne des quotidiens. Sa mission première est de promouvoir l'excellente
réputation des journaux comme source médiatique essentielle pour les Canadiens
et de sensibiliser les annonceurs à leur efficacité. L'ACJ est un grand
défenseur de la liberté de la presse et des réformes démocratiques et une
importante source de renseignements, de tendances et de meilleures pratiques.




Renseignements :

Renseignements: ou pour entrevues, communiquez avec David Gollob,
Association canadienne des journaux, (613) 301-6162, dgollob@cna-acj.ca

Profil de l'entreprise

Association canadienne des journaux

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.