Les salons de poker des trois casinos du Québec opèrent-ils dans l'illégalité? - La Régie refuse d'enquêter sur les salons de poker et contredit les déclarations déjà faites aux médias par son propre porte-parole



    MONTREAL, le 13 fév. /CNW Telbec/ - La controverse entourant les salons
de poker dans les casinos du Québec se poursuit. Dans sa première réponse
écrite, la Régie des alcools, des courses et des jeux vient d'annoncer qu'elle
refuse d'enquêter sur les salons de poker. Cette position est d'autant plus
étonnante que le 10 janvier, pour expliquer le silence de la Régie, son
porte-parole Réjean Thériault promettait, dès l'ouverture des salons de poker,
la tenue d'une enquête pour répondre aux plaintes des croupiers.
    Sur les ondes d'une radio de
Gatineau(<a href="http://files.newswire.ca/679/Outaouais.mp3">http://files.newswire.ca/679/Outaouais.mp3</a>), il ajoutait même que la
Régie allait entendre les différents intervenants concernés. "Si les machines
sont mises en fonction le 18 janvier nous, effectivement, on va enclencher une
enquête. C'est ce qu'ils nous ont demandé de faire, c'est ce qu'on va faire.
On va donc rencontrer tous les intervenants, notamment les syndicats de
croupiers, notamment Loto-Québec, notamment le laboratoire des sciences
judiciaires et là on va se faire une tête par rapport aux lois et règlements.
Parce que notre job à nous à la Régie c'est simple, c'est de faire appliquer
les lois et règlements." Aucune de ces rencontres n'a eu lieu.
    Du côté des croupiers, on commence à se demander à quoi sert la Régie.
Leur porte-parole, Jean-Pierre Proulx, dénonce l'organisme qui s'est d'abord
réfugié dans le silence, pour ensuite annoncer la tenue d'une enquête et
finalement refuser d'entendre les plaintes des croupiers.

    En Cour supérieure

    Le débat entourant les salons de poker se transporte en Cour supérieure
dès aujourd'hui. La Cour se penchera sur une requête introductive d'instance
en mandamus déposée par les syndicats des croupiers. La procédure
d'aujourd'hui, qui aura lieu à Montréal, est une présentation pro forma. On
s'attend à ce que la requête elle-même soit entendue par la Cour vers la fin
du mois.
    Cette requête demande à la Cour "d'ordonner à la Régie de convoquer les
croupiers pour qu'ils puissent se faire entendre, et à la Régie, de statuer
sur les plaintes et la demande d'ordonnance de sauvegarde déjà déposées."

    Rappel des faits

    Le 7 décembre 2007, les trois syndicats FTQ représentant les quelque
1450 croupiers des casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix déposent
une plainte à la Régie sur la légalité des appareils que la Société des
casinos veut implanter. A ce moment-là, les croupiers savent déjà que la
Société envisage l'ouverture des salons de poker pour le 18 janvier.
    La plainte déposée vise les "appareils de type Texas Hold'EM fabriqués
par la compagnie Poker Tek". Pour les syndicats, l'introduction de ces tables
électroniques est "totalement illégale et va à l'encontre, non seulement du
Règlement sur les jeux de casino (c.S-13.1, r.1.01), mais également à
l'encontre du projet d'amendement de ce règlement qui fut publié dans la
Gazette officielle du Québec". On estime que, pour qu'un salon de poker soit
conforme à la loi, entre autres choses, les cartes doivent être distribuées
par une personne. Au Québec, l'utilisation de machines à sous est encadrée
légalement. Dans ce cas, le résultat d'un jeu sur une machine à sous doit
reposer sur le hasard, même lorsque le joueur peut faire des choix, ce qui
n'est pas le cas avec les tables électroniques de poker. Il y a donc une
importante distinction à faire entre machine à sous et une table de poker
électronique.

    Le 3 janvier 2008, les avocats des croupiers font une seconde
intervention auprès de la Régie.

    Dès le 10 janvier, les croupiers décident de dénoncer la situation sur la
place publique et dans les médias. Le même jour, sur les ondes d'un poste de
radio de Gatineau, Réjean Thériault, un porte-parole de la Régie, confirme les
interventions de croupiers auprès de son organisme et commente sur la légalité
ou non des salons de poker. Il déclare que, "si jamais elles (les machines)
étaient utilisées, à ce moment-là, la plainte des croupiers, peu importe d'où
elle vient, on va effectivement enquêter si la machine est légale ou pas".

    Le 14 janvier, devant l'inaction de la Régie et l'imminence de
l'ouverture des salons de poker, les procureurs des croupiers déposent une
requête à la Régie pour en empêcher l'ouverture dans les trois casinos. La
requête s'apparente à une procédure d'injonction. La Régie reste muette.

    Le 17 janvier, dans un communiqué de presse, la Société des casinos
annonce que les trois casinos offriront aux amateurs de poker "des machines à
sous de poker Texas Hold'em". Jusque-là personne, ni même la Société, n'avait
pensé désigner les tables de poker électronique comme des machines à sous...

    On s'aperçoit alors que la Société a fait disparaître de son site
Internet toutes les références aux "salons de poker" (qui nécessitent la
présence des croupiers alors que ce n'est pas le cas des machines à sous).
Radio-Canada en fera d'ailleurs un excellent résumé dans sa section
Nouvelles-Web (www.radio-canada.ca/nouvelles/surLeWeb/2008/01/17/index.shtml).
On y apprend, entre autres, que la page du site de la Société des casinos
faisait toujours référence aux salons de poker le 15 janvier. Ces mentions ont
donc été effacées entre le 15 et le 17, moment où les tables électroniques de
poker deviennent soudainement des "machines à sous de poker".
    Pour le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, l'ouverture de
salons de poker avec les machines électroniques Texas Hold'EM est non
seulement illégale mais contraire au mandat de la Société des casinos, ce qui
n'est pas sans conséquence pour une région comme Charlevoix durement affectée
par les pertes d'emploi.
    Sur son site Internet, la Société des casinos rappelle ainsi le mandat
qu'elle a reçu du gouvernement : "La Société des casinos du Québec a pour
mandat de procéder à l'implantation de casinos au Québec et d'en assurer la
gestion. Les objectifs poursuivis par le gouvernement sont principalement de
créer des emplois, de doter le Québec d'équipements touristiques
supplémentaires de classe internationale, de générer une source additionnelle
de revenus pour l'Etat et, enfin, de récupérer des sommes importantes jouées
par les Québécois dans les casinos à l'étranger."
    En ouvrant ses salons de poker, les casinos tentent de créer une
situation de fait accompli. La Régie, dont un porte-parole avait annoncé la
tenue d'une enquête, ne fait toujours rien. Aucune réponse, aucune
communication avec les procureurs des croupiers.

    Les 24 et 25 janvier, devant ce fait accompli et l'absence de réponse de
la Régie, les avocats des croupiers font signifier une Requête introductive
d'instance en Mandamus à la Régie ainsi qu'aux casinos de Montréal, du
Lac-Leamy et de Charlevoix. Présentée en Cour supérieure, la requête demande
d'ordonner à la Régie de convoquer les croupiers pour qu'ils puissent se faire
entendre, et à la Régie, de statuer sur les plaintes et la demande
d'ordonnance de sauvegarde déjà déposées.

    Le 4 février, pour une première fois la Régie répond par écrit aux trois
syndicats. Toutefois, contrairement aux déclarations faites par son
porte-parole aux médias le 10 janvier, la Régie répond laconiquement qu'elle
"n'entend pas conduire une enquête en vertu de l'article 71 de la Loi sur les
loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement". La Régie
reste toutefois muette sur les plaintes déposées en vertu des articles 28 et
34 de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux.

    Le 11 février, les procureurs syndicaux demandent par écrit à la Régie de
se prononcer sur les plaintes portées par les croupiers en vertu de la Loi sur
la Régie des alcools, des courses et des jeux.

    Les croupiers

    Rappelons que les syndicats des croupiers SCFP et TUAC affiliés à la FTQ,
représentent quelque 1450 croupiers et que 550 autres employés des casinos de
Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix sont aussi membres de la FTQ.

    En annexe, réponse de la Régie des alcools, des courses et des jeux,
lettre du 4 février 2008.


    PAR COURRIER
    ------------

    Montréal, le 4 février 2008

    Maître Normand Léonard
    Lamoureux, Morin, Lamoureux
    1909, chemin Chambly
    Longueuil (Québec) J4J 3Y1

    
    Objet :    Correspondances des syndicats des croupiers
               Notre référence : 7124
    -------------------------------------------------------------------------
    

    Maître,

    La présente donne suite à vos correspondances des 7 décembre 2007, 3, 7
et 14 janvier 2008 concernant la mise en opération d'appareils électroniques
de type "Texas Hold'em" dans les différents casinos opérés par la Société des
loteries du Québec et réclamant une intervention d'urgence.

    Après analyse de l'ensemble des éléments que vous nous avez soumis, nous
vous informons que la Régie ne donnera pas suite à vos différentes demandes
puisqu'elle n'entend pas conduire une enquête en vertu de l'article 71 de la
Loi sue les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
(L.R.Q., ch. L-6).

    Veuillez agréer, Maître, l'expression de nos sentiments distingués.

    François Côté
    Secrétaire de la Régie




Renseignements :

Renseignements: Jean-Pierre Proulx, conseiller syndical, (514) 244-9577;
Jean Laverdière, Information FTQ, (514) 383-8032; Source: FTQ


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