Les revenus du CP provenant du transport du grain de l'Ouest dépassent le plafond établi pour 2006-2007, alors que ceux du CN sont inférieurs au maximum



    OTTAWA, le 28 déc. /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada a
aujourd'hui annoncé que les revenus de la Compagnie de chemin de fer Canadien
Pacifique (CP) provenant du transport du grain de l'Ouest ont excédé le
plafond fixé pour la campagne agricole de 2006-2007. D'autre part, l'Office a
également conclu que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux
(CN) provenant du transport du grain au cours de la même période étaient
inférieurs au plafond établi.
    Le montant excédentaire de 3 760 353 $ attribué au CP est le plus
important dépassement enregistré par l'Office depuis l'instauration du régime
des plafonds de recettes en l'an 2000. Les recettes de cette compagnie de
chemin de fer pour le transport du grain en 2006-2007 s'élevaient à
437 107 995 $, alors que son plafond était de 433 347 642 $. Il s'agit de la
troisième fois que le CP excède son plafond de recettes, la compagnie ayant
également dépassé le montant maximal en 2005-2006 ainsi qu'en 2003-2004.
    Le CP dispose maintenant d'un délai de 30 jours pour verser la somme de
3 948 371 $, soit le montant excédentaire augmenté d'une pénalité de cinq pour
cent s'élevant à 188 018 $, à la Western Grains Research Foundation, un
organisme financé et dirigé par des agriculteurs des Prairies afin de mener
des recherches pouvant s'avérer bénéfiques pour ces derniers.
    D'autre part, l'Office a également conclu qu'au cours de la campagne
agricole 2006-2007, les revenus du CN provenant du transport du grain
s'élevaient à 416 917 074 $, soit 2 105 869 $ de moins que son plafond de
419 022 943 $. Depuis la mise en place du régime des plafonds de recettes, le
CN a dépassé son montant maximal à deux reprises, soit en 2005-2006 et en
2004-2005.
    Aux termes de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit établir
annuellement les plafonds de recettes des compagnies de chemin de fer et
déterminer si ceux-ci ont été respectés par ces dernières. Les plafonds de
recettes s'appliquent aux revenus des chemins de fer provenant du transport du
grain depuis les Prairies jusqu'aux terminaux de Vancouver, Prince Rupert,
Thunder Bay et Churchill. Dans le cadre de son examen de la question pour la
campagne agricole 2006-2007, l'Office a examiné les documents détaillés qu'ont
fournis les compagnies de chemin de fer relativement au transport du grain et
aux revenus connexes.
    L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire
indépendant ayant les attributions d'une cour. Il est chargé de réglementer
divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada,
y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire. Il traite, entre
autres choses, des plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du
transport ferroviaire; des différends qui surviennent entre les compagnies de
chemin de fer et d'autres parties; des demandes de certificats d'aptitude en
vue de la construction et de l'exploitation de chemins de fer; de
l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer; des prix
d'interconnexion réglementés; et du plafond des recettes que génère le
transport du grain de l'Ouest.




Renseignements :

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