Les représentants en produits et services financiers s'astreignent à une formation continue obligatoire en conformité pour maintenir leur compétence et leur éthique



    MONTREAL, le 15 juin /CNW Telbec/ - L'événement marquant de 2006 à la
Chambre de la sécurité financière aura été sans contredit l'entrée en vigueur
du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire, le 30 novembre, a
déclaré aujourd'hui le président de la Chambre de la sécurité financière,
M. Normand Caty, lors de l'assemblée générale annuelle réunissant quelque
200 membres, délégués de l'organisation. C'est donc dire que sur une période
de qualification de deux ans, le membre doit accumuler 10 unités de formation
continue obligatoire (UFC) en conformité, une nouvelle exigence, 10 UFC en
matières générales et au moins 10 UFC dans les matières spécialisées reliées à
la discipline pour laquelle le représentant détient un permis. Grâce à ce
nouvel outil, la Chambre s'assure d'une compétence renforcée de ses membres en
terme de conformité aux normes et pratiques professionnelles dans le but de
toujours mieux protéger le public au Québec" a poursuivi M. Caty.
    La Chambre a rappelé à ses membres avoir présenté un important mémoire le
7 février 2007 à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale
sur la protection des épargnants dans les secteurs des fonds communs de
placement. Elle avait alors notamment fait valoir sa position à l'égard du
Fonds d'indemnisation des services financiers et présenté la Chambre de la
sécurité financière comme l'option québécoise capable d'encadrer, d'une part,
les activités des cabinets en épargne collective basés au Québec, et, d'autre
part, de poursuivre sa mission relativement aux représentants oeuvrant dans
les autres disciplines qu'elle encadre déjà. Cette proposition vise à garantir
la pérennité de l'encadrement multidisciplinaire par un OAR enraciné au
Québec, simplifiant ainsi l'accès aux mécanismes de protection offert au
public. Elle s'inscrit dans la Réforme de l'inscription qui a pour objectif
l'harmonisation, la modernisation et la simplification de la réglementation
des valeurs mobilières au Canada, réforme pilotée par les Autorités
canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
    "La Chambre a d'ailleurs présenté un mémoire très bien étoffé dans ce
sens à l'Autorité des marchés financiers, le 23 avril dernier, lors de la
consultation publique sur l'encadrement du secteur de l'épargne collective
dans le cadre de la Réforme de l'inscription. La Chambre est bien positionnée
pour agir comme organisme d'autoréglementation en épargne collective car elle
est basée au Québec, encadre déjà depuis 1999 les représentants en épargne
collective, et permet de s'harmoniser avec les autres provinces canadiennes
sans "déharmoniser" l'encadrement multidisciplinaire du Québec". a tenu à
préciser M. Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre.
    L'année 2006 a aussi été marquée par le lancement d'une campagne de
publicité à l'automne sous le thème "A la Chambre de la sécurité financière,
nous avons une seule option : la compétence". Cet effort continu de
visibilité, tout aussi pertinent que nécessaire, visait à rappeler au public
que la Chambre de la sécurité financière veille à sa protection en s'assurant
de la compétence de ses membres par le biais d'exigences rigoureuses en
matière de formation continue et de déontologie. "Diffusée à la radio et dans
les journaux nationaux et régionaux, elle a été bénéfique pour l'ensemble de
nos membres grâce à la valorisation du professionnalisme de ceux-ci, a tenu à
souligner M. Caty, en précisant qu'il s'agit d'une minorité qui fait défaut."
    La Chambre a traité 518 demandes d'enquêtes en 2006 comparativement à 395
l'an passé, soit une hausse de 31 %. Ces demandes d'enquête, en valeurs
mobilières, proviennent à 69 % des consommateurs, 2 % de l'industrie et 29 %
du syndic. Ces mêmes demandes d'enquêtes, pour la discipline des assurances de
personnes proviennent à 43 % de l'industrie, 39 % des consommateurs et 18 % du
syndic.
    Le comité de discipline de la Chambre s'est prononcé sur un total de
416 chefs d'accusation en 2006.
    Dans le domaine des valeurs mobilières, les manquements disciplinaires
les plus souvent évoqués ont été:

    
    - placements qui ne correspondent pas à la situation financière du client
      et/ou à ses objectifs d'investissements et/ou contraires à ses
      intérêts;
    - informations et/ou explications incomplètes, trompeuses ou mensongères;
    - défaut de respecter le mandat confié par le client.

    En ce qui concerne le domaine de l'assurance de personnes, les manquements
les plus fréquents ont été:

    - informations et/ou explications incomplètes, trompeuses ou mensongères;
    - défaut de procéder à une analyse des besoins du client;
    - défaut de respecter le mandat confié par le client;
    - défaut de compléter un préavis de remplacement et/ou défaut d'y
      procéder de façon conforme et complète.
    

    Lorsqu'il y a déclaration de culpabilité, le comité peut imposer les
différentes sanctions énumérées au Code des professions. Il est dorénavant
possible d'accéder gratuitement aux décisions disciplinaires sur le site de la
Chambre.
    La Chambre exerce une vigie constante à l'égard des changements
réglementaires qui peuvent affecter la pratique de ses membres et est
intervenue en leur nom et dans l'intérêt du public dans divers dossiers du
domaine de l'assurance et des fonds d'investissement.

    La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la
protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation
et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 30 000 membres dans
les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification
financière, de l'assurance de personnes, de l'assurance collective de
personnes, du courtage en plans de bourses d'études et du courtage en contrats
d'investissement. Elle s'appuie sur quatre valeurs fondamentales pour
promouvoir l'apport de ses membres dans la société : l'intégrité, le
leadership, le professionnalisme et la transparence. Pour de plus amples
renseignements visitez le site de la Chambre à www.chambresf.com.




Renseignements :

Renseignements: Lise Provost, B.Sc., M.Ed, Directrice des
communications, Chambre de la sécurité financière, (514) 282-5777


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