Les redevances minières, que faire avec ça?

MONTRÉAL, le 14 mars 2013 /CNW Telbec/ - Au Parti vert du Québec, nous croyons que le débat sur les redevances minières est complètement inutile puisque l'état québécois dispose déjà des outils requis pour assurer la juste rétribution sur les profits des minières par le biais de l'impôt sur les profits des corporations.

C'est plutôt sur l'élimination des abris fiscaux, sur les déductions fiscales et sur les ententes secrètes (comme celles conclues par Hydro-Québec où des contrats de vente d'énergie à rabais nous obligent à subir des pertes financières pour de nombreuses années) qu'il nous semble important d'agir. Actuellement, le régime d'évasion fiscale est tellement permissif, que pratiquement aucune redevance minière n'est perçue.

Certaines déductions fiscales servant d'incitatifs à l'atteinte d'objectifs environnementaux, ou à la prospection, qui comporte de hauts risques financiers pourraient toutefois être maintenus et l'imposition appliquée devrait aussi être modulée en fonction des particularités géologiques de chaque mine (teneur en minerai, contraintes environnementales).

SOURCE : PARTI VERT DU QUEBEC

Renseignements :

Pour interview ou information : Jean Cloutier 418-956-7380

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