Les radiodiffuseurs privés appuient la Loi sur la modernisation du droit d'auteur présentée par le gouvernement

OTTAWA, le 29 sept. 2011 /CNW/ - Les radiodiffuseurs privés du Canada félicitent les ministres de l'Industrie et de Patrimoine canadien du projet de loi sur le droit d'auteur qu'ils ont présenté aujourd'hui. Les services de radio privés applaudissent les efforts du gouvernement en vue de présenter une loi sur le droit d'auteur qui se veut équilibrée et dont le but est de faire fonctionner la loi canadienne sur le droit d'auteur pour tous les intéressés, y compris les artistes et les réalisateurs d'œuvres ainsi que les commerces innovateurs comme celui de la radio.

Le droit d'auteur est un enjeu qui revêt une très grande importance pour le secteur de la radio, lequel est, à lui seul, le plus important payeur de tarifs de droit d'auteur au Canada. Cette année, la radio a contribué 115 millions de dollars en financement direct et redevances de droit d'auteur à l'industrie de la musique. Ce financement direct est cinq fois plus élevé qu'il ne l'était il y a juste neuf ans. Entre-temps, les radiodiffuseurs continuent à assurer un soutien continu et substantiel aux artistes en plus des droits d'auteur qu'ils leur versent.

Dans le projet de loi C-11, le gouvernement a prévu les mesures nécessaires pour éliminer les paiements redondants que versent les services de radio pour faire la reproduction purement technique de fichiers numériques qui sont nécessaires pour développer l'horaire de la programmation présentée sur les ondes. Il sera ainsi possible de faire en sorte que les artistes de la radio de chez nous et les musiciens locaux auxquels ils prêtent main-forte bénéficient de ces mesures, plutôt que les entreprises étrangères d'une valeur de plusieurs milliards de dollars, lesquelles touchent actuellement plus de 80 % du tarif de reproduction payé par les services canadiens de radio.

« Les radiodiffuseurs ont bon espoir que cette fois-ci la réforme du régime du droit d'auteur deviendra une réalité, » a déclaré Sylvie Courtemanche, présidente du Conseil d'administration de l'ACR. « Nous pourrons reprendre le fil de ce dossier dès le moment où l'ancien projet de loi est mort au Feuilleton. Les débats très larges sur les politiques sont terminés; le gouvernement a réaffirmé qu'il a clairement l'intention d'exempter les radiodiffuseurs du droit de reproduction. Nous pouvons maintenant centrer notre attention sur les modifications techniques mineures qui aideront à assurer que le projet de loi C-11 fonctionne comme prévu. Les radiodiffuseurs comptent sur le plaisir de collaborer à cette fin avec le Comité législatif spécial », a-t-elle ajouté.

Ce message vous est envoyé au nom des radiodiffuseurs privés du Canada.

SOURCE Canadian Association of Broadcasters

Renseignements :

Sylvie Courtemanche
613-692-3177
sylvie.courtemanche@corusent.com 

-ou-

Gabriel van Loon
613-233-4035, poste 222
gvanloon@cab-acr.ca

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