Les prix de transfert ont une importance cruciale pour les multinationales canadiennes selon Ernst & Young



    Vu l'accroissement des vérifications effectuées par les autorités
    fiscales, les prix de transfert demeurent l'enjeu numéro un pour les
    dirigeants de fiscalité canadiens

    TORONTO, le 18 déc. /CNW/ - Près de dix ans après l'institution d'un
nouveau régime en matière de prix de transfert au Canada, un sondage mondial
bisannuel réalisé par Ernst & Young indique que 96 % des multinationales
canadiennes interrogées jugent les prix de transfert "absolument cruciaux" ou
"très importants".
    Les prix de transfert se rapportent à l'établissement du prix des
produits, services ou biens incorporels entre des parties liées procédant à
des opérations au-delà des frontières internationales. Son incidence sur
l'assiette fiscale d'un pays étant énorme, cette question est primordiale pour
les autorités fiscales du monde entier. Elle est également fondamentale pour
les multinationales, puisqu'elle influe sur leur taux d'imposition effectif à
l'échelle mondiale, sur leurs états financiers et sur leurs coûts
d'observation.
    "Notre sondage montre qu'en raison de l'intensification de la
mondialisation de l'économie, conjuguée au contexte réglementaire de plus en
plus complexe, les prix de transfert sont devenus un enjeu prééminent pour les
dirigeants de fiscalité, au Canada et dans le monde entier", explique Alfred
Zorzi, associé au sein du groupe canadien des Prix de transfert d'Ernst &
Young.
    Le précédent sondage mondial d'Ernst & Young sur les prix de transfert
avait été publié en 2005. L'édition 2007-2008 publiée aujourd'hui révèle une
intéressante tendance qui n'avait pas encore été observée : plus de 87 % des
multinationales sont maintenant convaincues que les prix de transfert seront
une question cruciale pour la gestion des risques liés à leurs états
financiers.
    De surcroît, les multinationales devraient prévoir des coûts
d'observation supérieurs au chapitre des prix de transfert. Plus de la moitié
des répondants à l'échelle mondiale (53 %) déclarent que leurs coûts
d'observation en matière de prix de transfert ont augmenté. En 2005, seulement
29 % des sociétés mères interrogées avaient fait état d'une hausse des coûts à
la suite des changements sur le plan de la présentation de l'information
financière et de la réglementation. M. Zorzi précise : "En réalité, nos
clients doivent tenir compte des règles en matière de prix de transfert non
seulement sur le plan de l'observation, mais aussi quant à la manière dont ces
questions transfrontalières influeront sur leurs états financiers et, au bout
du compte, sur le cours de leurs actions".
    "Nous nous attendons à ce que les prix de transfert restent une question
brûlante dans un proche avenir. La mondialisation s'accentue, et les
multinationales dominent de plus en plus le commerce à l'échelle planétaire.
Ainsi, les autorités fiscales du monde entier continueront d'investir des
ressources pour s'assurer d'avoir leur juste part du gâteau fiscal mondial",
conclut M. Zorzi.

    A propos du sondage

    Ernst & Young a retenu les services de Consensus Research International,
Londres, afin de réaliser le sondage mondial 2007-2008 sur les prix de
transfert, vaste étude sur les pratiques et stratégies en matière de prix de
transfert menée auprès de 850 multinationales dans 24 pays. En fait, il y a
deux sondages : l'un a été réalisé auprès des sociétés mères appelées à donner
le point de vue du siège social des multinationales, l'autre a été effectué
auprès de filiales nationales appelées à donner le point de vue des sociétés
d'exploitation locales.

    A propos d'Ernst & Young

    Ernst & Young, chef de file mondial des services professionnels, est
déterminée à rétablir la confiance du public à l'égard des sociétés de
services professionnels et de la qualité de la présentation de l'information
financière. Les 130 000 membres de son effectif réparti dans 140 pays agissent
selon les plus hautes normes d'intégrité, de qualité et de professionnalisme.
Ernst & Young offre à ses clients une gamme de services spécialisés reposant
sur ses compétences de base en vérification, en comptabilité, en fiscalité et
en matière de transactions. Vous trouverez d'autres informations sur Ernst &
Young, ainsi que le point de vue de la Société sur toute une gamme de sujets à
l'adresse www.ey.com/perspectives. Ernst & Young désigne tous les membres de
l'organisation mondiale Ernst & Young Global Limited, chacun étant une entité
juridique distincte. Ernst & Young Global Limited ne fournit aucun service aux
clients.




Renseignements :

Renseignements: Pour en savoir davantage sur ce sondage ou pour fixer
une entrevue, veuillez communiquer avec: Amanda Olliver,
amanda.olliver@ca.ey.com, (514) 874-4308; Megan Bailey,
megan.bailey@ca.ey.com, (403) 206-5037; Kelly Peace, kelly.peace@ca.ey.com,
(416) 943-3662


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