Les principaux organismes comptables du monde demandent un débat mondial



    TORONTO, le 27 janv. /CNW/ - Il est urgent d'organiser un débat mondial
sur la façon de réduire la complexité de l'information financière et
d'accélérer le passage à des normes d'information financière fondées sur des
principes.
    Telle est la principale conclusion du premier projet de recherche
d'envergure entrepris par la Global Accounting Alliance (GAA) qui réunit les
plus importants regroupements de comptables professionnels du monde.
    Un contexte d'information financière reposant sur l'exercice du jugement
professionnel, plutôt que sur l'observation stricte de règles, permet aux
préparateurs d'états financiers et aux auditeurs de se concentrer sur la
substance économique réelle des opérations financières.
    "Nos recherches montrent clairement qu'un jeu de normes internationales
fondées sur des principes est considéré partout dans le monde comme étant le
meilleur système pour présenter la substance économique des opérations
financières, et que des mesures supplémentaires doivent être prises afin que
ces principes soient mieux suivis", a déclaré Kevin Dancey, FCA, président de
la GAA. "De telles mesures pourraient se traduire par un cadre de référence en
matière de jugement professionnel qui soit reconnu par les autorités de
réglementation et les autres parties prenantes à l'échelle internationale. Il
est également manifeste qu'il faut freiner la complexification de
l'information financière. Pour atteindre ces objectifs, nous aurons cependant
à relever d'importants défis législatifs, culturels et réglementaires. Le
rapport fait ressortir certaines des grandes questions auxquelles il faut
répondre, mais seul un débat mondial entre les principales parties prenantes
permettra de trouver des solutions."
    Kevin Dancey, qui est également président-directeur général de l'Institut
Canadien des Comptables Agréés (ICCA) ajoute : "La GAA organise actuellement
une série de tables rondes au cours desquelles les autorités de réglementation
et autres parties prenantes en matière d'information financière de la scène
internationale pourront entreprendre des pourparlers sur les idées qu'a permis
de dégager le projet de recherche. Cela facilitera l'adoption plus généralisée
de normes fondées sur des principes et nous permettra de nous attaquer au
problème que posent la complexité et le degré de détail croissants des états
financiers des entreprises. Nous sommes impatients de participer pleinement à
ce débat."
    Le rapport du GAA, intitulé Getting to the heart of the issue - Can
financial reporting be made simpler and more useful?, est publié aujourd'hui.
Il a été élaboré à l'issue d'entretiens tenus vers le début de l'été 2008 avec
les responsables de la réglementation financière provenant notamment du
Royaume-Uni, du Canada, d'Australie, de Chine, des Etats-Unis, d'Afrique du
Sud, de France, ainsi que de la Commission européenne et des instances
internationales. Un avocat américain de renom ainsi que des représentants des
grands cabinets mondiaux de comptabilité et d'audit ont également été
consultés.

    
    NOTES A L'INTENTION DES REDACTEURS

    1.  La Global Accounting Alliance (GAA), qui réunit aujourd'hui les dix
        plus importants regroupements de comptables professionnels du monde,
        a été fondée par neuf instituts en 2005. Elle vise à favoriser la
        prestation de services de qualité, l'échange d'informations et la
        collaboration sur les dossiers internationaux d'importance. Elle
        travaille avec des organismes nationaux de réglementation, des
        Administrations publiques et des parties prenantes en tirant parti de
        la collaboration de ses organismes membres, en faisant valoir les
        vues consensuelles dégagées et, dans la mesure du possible, en
        collaborant avec d'autres organismes internationaux, en particulier
        l'IFAC.

    2.  Le rapport Getting to the heart of the issue - Can financial
        reporting be made simpler and more useful? peut être téléchargé du
        site Web de la GAA, à www.globalaccountingalliance.com

    3.  La GAA demande la tenue d'un débat réunissant les principales parties
        intéressées par l'information financière sur la scène internationale
        et portant sur les questions suivantes :

        i)    Devrait-on adopter un référentiel international de normes
              comptables établissant une hiérarchie claire entre les éléments
              suivants : i) le cadre conceptuel qui définit les principes
              fondamentaux; ii) des normes axées sur les résultats et fondées
              sur des principes qui établissent la manière dont les principes
              fondamentaux sont appliqués à des sujets particuliers; iii) des
              indications supplémentaires suffisantes pour faciliter la mise
              en oeuvre des normes en pratique?

        ii)   Devrait-on fournir des indications aux préparateurs et aux
              auditeurs concernant l'exercice du jugement lors de
              l'application de normes fondées sur des principes et concernant
              la consignation en dossier des raisons à l'appui des jugements
              au moyen, par exemple, d'un cadre sur le jugement professionnel
              internationalement reconnu?

        iii)  Devrait-on encourager les autorités de réglementation à
              accepter un degré de variation raisonnable des traitements
              comptables, à adopter une stratégie de réglementation plus
              efficace et axée sur les résultats, et à embaucher le personnel
              chevronné nécessaire à la mise en oeuvre d'une telle stratégie?
              Devrait-on, dans un premier temps, solliciter un débat avec les
              autorités de réglementation sur ce qui constitue un "degré de
              variation raisonnable" des traitements comptables?

        iv)   Devrait-on adopter la notion d'un jeu unique d'états financiers
              à usage général, ou devrait-on plutôt reconnaître qu'un seul
              jeu d'états financiers ne permet pas de combler les besoins de
              tous les utilisateurs?

        v)    Les normalisateurs, tout comme les entreprises, les
              investisseurs et les autres utilisateurs de l'information
              financière, devraient-ils être encouragés à éliminer les
              exigences jugées redondantes ou superflues?

        vi)   Comment peut-on encourager les conseils d'administration des
              sociétés à se concentrer sur la valeur communicationnelle des
              états financiers plutôt que sur les aspects liés à la
              conformité? Pourquoi trouve-t-on les lettres de Warren Buffett
              si efficaces?

        vii)  Par rapport aux précédents recensés et aux pratiques du marché,
              un cadre de référence international devrait-il être élaboré
              pour les états financiers condensés de niveau général afin que
              l'information fournie soit adaptée aux épargnants et aux
              investisseurs moins avertis, et, partant, afin qu'elle combine
              l'information financière abrégée tirée des états financiers à
              usage général et une information descriptive utile et mesurée?

        viii) Les états financiers à usage général devraient-ils être établis
              et publiés en XBRL afin de constituer une base de données qui
              permettrait aux utilisateurs d'accéder aux niveaux
              d'information les plus détaillés?

        ix)   Les entreprises devraient-elles améliorer leurs communications
              en utilisant un langage plus clair, moins jargonneux et
              technique, et en mettant l'accent sur la clarté et la
              transparence?

        x)    Comment la récente crise financière se répercute-t-elle sur le
              débat entourant ces questions?
    

    L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres
provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ 74 000 CA
et 10 000 étudiants au Canada et aux Bermudes. L'ICCA mène des recherches sur
des sujets d'actualité dans le domaine des affaires, et soutient
l'établissement des normes de comptabilité, de vérification et de
certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes
sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et la
gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. Il
élabore des programmes de formation continue et représente la profession de CA
sur la scène nationale et internationale. L'ICCA est l'un des membres
fondateurs de la Fédération internationale des experts comptables (IFAC) et de
la Global Accounting Alliance (GAA).




Renseignements :

Renseignements: Peter McLean, responsable, Service des communications et
des relations externes, ICCA, (416) 204-3268, peter.mclean@cica.ca; David
Wood, chef de projet, Directeur général, Elaboration des politiques
techniques, The Institute of Chartered Accountants of Scotland, +44 131 347
0240, dwood@icas.org.uk

Profil de l'entreprise

L'Institut Canadien des Comptables Agréés

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