Les premiers ministres doivent rejeter toute demande du gouvernement fédéral qui élargirait la portée de l'ALENA, déclare le président des TCA



    TORONTO, le 5 août /CNW/ - Le président des TCA, Ken Lewenza, demande aux
premiers ministres des provinces réunis à Régina à l'occasion du Conseil de la
fédération de rejeter toute demande du gouvernement fédéral déposée cette
semaine qui éliminerait ou diminuerait leur droit légal d'établir des
politiques d'achats gouvernementaux dont l'objectif est d'optimiser les
retombées positives sur l'économie canadienne.
    Les TCA unissent leurs voix à celles de plus d'une douzaine de syndicats
et de groupes issus de la société civile et publient une déclaration commune
s'opposant à la proposition du gouvernement Harper d'éventuellement élargir la
portée de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) par l'abolition du
droit légal des provinces et des municipalités à édicter des règlements sur le
contenu local ou canadien, de même que d'autres normes éthiques et
environnementales, dans le cadre de leurs programmes d'achats gouvernementaux.
    "Le gouvernement Harper ainsi qu'un certain nombre de groupes de pression
du milieu des affaires ravivent les flammes du mécontentement populaire envers
les politiques Buy American et s'en servent afin de promouvoir des réformes
dommageables de l'ALENA", a déclaré Ken Lewenza. "Les Canadiens ont un droit
légal de déterminer comment les fonds publics sont utilisés et nous ne pouvons
perdre ce droit."
    Les premiers ministres devraient débattre d'une proposition du
gouvernement fédéral qui obligerait les provinces et les municipalités
canadiennes à respecter les règles de l'ALENA en matière d'achats
gouvernementaux, et, en contrepartie, chercherait à obtenir des exemptions des
politiques Buy American.
    "Au lieu de s'attaquer à ces politiques populaires et efficaces du Buy
American, les gouvernements au Canada devraient accroître et accélérer les
investissements dans les projets d'infrastructures publiques et leur rattacher
des exigences "acheter canadien"", comme il est écrit dans la déclaration
commune (jointe ci-dessous).
    L'ALENA est un parfait exemple d'une politique de libre marché conçue
pour dépouiller les gouvernements et les citoyens de leurs droits à déterminer
quels sont les meilleurs moyens de gérer et de développer l'économie
nationale, a indiqué Ken Lewenza.
    "L'ALENA symbolise le pire d'une politique de libre marché incontrôlée et
irresponsable. C'est exactement ce genre de politiques qui a provoqué ce chaos
économique mondial dans lequel nous sommes plongés."

    
                 Déclaration sur les achats gouvernementaux
    

    Nous croyons que les gouvernements ont le droit et le devoir de se servir
des achats gouvernementaux comme d'un outil de développement économique, de
protection environnementale et de création d'emplois. C'est pourquoi nous nous
opposons à l'élargissement d'accords de "libre-échange" qui engloberaient
davantage d'achats gouvernementaux.
    En réponse aux politiques Buy American, le gouvernement du Canada a
annoncé son souhait d'élargir l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
afin de réduire les achats des gouvernements provinciaux et municipaux. Une
telle mesure abolirait les droits des gouvernements municipaux et provinciaux
à soutenir les fournisseurs locaux et canadiens, à établir des exigences
minimales en matière de contenu local pour les biens et les services pour
d'importants projets, à adopter des politiques d'achats dotées de règlements
éthiques et environnementaux, à renforcer leurs engagements d'embaucher des
travailleurs locaux ou exiger des entreprises qui remportent un appel d'offres
à réinvestir une partie de leurs revenus ou de leurs profits dans des
collectivités canadiennes.
    Aux Etats-Unis, le gouvernement fédéral, les gouvernements des états et
des municipalités ont mis en place d'efficaces politiques Buy American depuis
plus de 75 ans. Aujourd'hui, en pleine récession, il est parfaitement justifié
que les investissements publics destinés à stimuler l'économie soient utilisés
afin de promouvoir le développement économique local.
    Au lieu de s'attaquer à ces politiques populaires et efficaces du Buy
American, les gouvernements au Canada devraient accroître et accélérer les
investissements dans les projets d'infrastructures publiques et leur rattacher
des exigences "acheter canadien".
    Il existe des possibilités de reconnaître des secteurs intégrés par la
négociation d'ententes commerciales et d'accords sectoriels avec les
Etats-Unis. De telles ententes pourraient procurer des exemptions mutuelles à
des exigences en matière d'achats pour des produits fabriqués dans des
secteurs hautement intégrés.
    Nous nous opposons à un élargissement de l'ALENA qui engloberait tous les
achats gouvernementaux infranationaux ainsi qu'à toute tentative
d'élargissement semblable afin de négocier un accord de "libre-échange" avec
l'Union Européenne qui soumettrait également tous les achats gouvernementaux
infranationaux à des restrictions similaires à celles de l'ALENA. Cette
démarche drainerait les capitaux nécessaires pour stimuler l'économie
canadienne, empirerait la crise actuelle dans le secteur de la fabrication et
empiéterait sur la compétence des gouvernements provinciaux et municipaux qui
est de fournir et de réglementer des services locaux.
    Pour conclure, nous demandons aux gouvernements provinciaux et municipaux
de rejeter toute demande du gouvernement fédéral qui éliminerait ou
diminuerait leur capacité à établir des politiques d'achats gouvernementaux
qui optimisent les retombées positives sur l'économie canadienne et sur les
économies locales.

    
    Signataires :

    Alberta Federation of Labour

    British Columbia Federation of Labour

    Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA)

    Centre canadien de politiques alternatives

    Congrès du travail du Canada (CTC)

    Syndicat canadien de la fonction publique

    Conseil des Canadiens

    Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

    Syndicat national des employées et des employés généraux du secteur
    public

    Northern Territories Federation of Labour

    Fédération des travailleurs et des travailleuses du Nouveau-Brunswick

    Institut Polaris

    Fédération du travail de la Saskatchewan

    Le Syndicat des Métallos

    Yukon Federation of Labour
    




Renseignements :

Renseignements: Pour de plus amples informations, communiquez avec
Angelo DiCaro, communications, TCA: (416) 606-6311 ou Jenny Ahn, directeur des
relations des TCA avec les gouvernements, cell.: (416) 271-3489

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