Les Premières nations rejettent une entente de 2,5 milliards de dollars pour le partage de recettes



    Le gouvernement est déçu que cette occasion ait été manquée

    QUEEN'S PARK, le 19 juin /CNW/ - Le gouvernement de l'Ontario est très
déçu d'apprendre que l'Ontario First Nations Limited Partnership (OFNLP) a
rejeté une nouvelle entente pour le partage des recettes tirées des jeux de
hasard proposée par la province. Cette entente sans précédent aurait permis à
133 Premières nations de recevoir environ 2,5 milliards de dollars sur une
période de 20 ans pour améliorer la qualité de vie et la prospérité future de
leurs communautés.
    "D'énormes efforts ont été déployés, sous la gouverne de l'ancien premier
ministre David Peterson et de l'équipe chargée des négociations des Premières
nations, pour négocier et établir ces ententes uniques qui auraient assuré un
avenir meilleur aux membres des Premières nations", a déclaré David Caplan,
ministre du Renouvellement de l'infrastructure publique et ministre chargé de
la Société des loteries et des jeux de l'Ontario.
    "Ces ententes auraient établi un nouveau partenariat avec les Premières
nations en Ontario, a dit David Ramsay, ministre des Richesses naturelles et
ministre délégué aux Affaires autochtones. Nous sommes désolés que cette
occasion unique ait été manquée."
    Les ententes ont été conçues en vue d'assurer une meilleure stabilité
financière à long terme aux communautés des Premières nations en appuyant
d'importants investissements communautaires sans aborder de questions qui sont
du ressort exclusif des Premières nations. Les ententes auraient permis à
l'OFNLP de recevoir 1,6 p. 100 des recettes brutes tirées des jeux et des
loteries par la Société des loteries et des jeux de l'Ontario à compter de
2011 et 155 millions de dollars en financement provisoire au cours des quatre
prochaines années, sans oublier que les recettes du Casino Rama auraient
continué à être réparties. En outre, 112 millions de dollars auraient été
versés aux Premières nations lors de la signature des ententes.
    Cette nouvelle source fiable de recettes aurait permis en moyenne de
doubler les fonds annuels que reçoivent les Premières nations en vertu de
l'entente relative au Casino Rama, qui prendra fin en juillet 2011. Selon
cette dernière, les Premières nations ont le droit de recevoir les recettes
nettes tirées des jeux provenant de cette source unique, qui ont représenté
récemment 60 millions de dollars par année en moyenne.
    Les nouvelles ententes proposées étaient fondées sur l'entente de
principe signée par la province et l'OFNLP en mars 2006. En vertu de celle-ci,
l'OFNLP promettait de mettre fin à sa poursuite contre la province visant à
obtenir 20 % des recettes brutes du Casino Rama depuis son ouverture.
    L'entente de principe précisait aussi les modalités d'utilisation des
fonds dans les secteurs de la santé et de l'éducation, ainsi que du
développement économique, social et culturel.

    
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                               ontario.ca/pir
    





Renseignements :

Renseignements: Amy Tang, Bureau du ministre, (416) 325-4048; Anne
Dunderdale, Direction des communications, (416) 325-1810

Profil de l'entreprise

Ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique de l'Ontario

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