Les porteurs de débentures de Bell Canada ont finalement obtenu la décision de la Cour supérieure du Québec qui approuve le plan d'arrangement de BCE



    TORONTO, le 7 mars /CNW/ - Le comité formé de certains investisseurs
institutionnels porteurs de débentures de Bell Canada de 1997 ont obtenu
aujourd'hui la décision de l'Honorable juge Silcoff de la Cour supérieure du
Québec approuvant un plan d'arrangement aux termes duquel BCE sera transformée
en société fermée, avec à sa tête, un consortium dirigé par le Régime de
Retraite des Enseignantes et des Enseignants de l'Ontario.
    Les membres du comité se sont opposés au plan d'arrangement, parce qu'ils
le croient injuste envers les porteurs de débentures. Le plan oblige Bell
Canada, la filiale de BCE dans laquelle les membres du comité détiennent des
débentures, à cautionner un montant de 32 milliards de dollars en prêts que
contractera l'acquéreur en vue de l'acquisition des actions de BCE. Les
membres du comité sont d'avis que Bell ne recevra aucune compensation en
retour du cautionnement de cette dette. Le plan proposé a déjà donné lieu à
une baisse spectaculaire de la valeur marchande des débentures, en plus
d'inciter certaines agences de notation de crédit à réviser à la baisse la
cote de qualité d'investissement attribuée aux débentures de Bell Canada à
celle de titre à risque élevé.
    Les membres du comité croient également qu'il était injustifié pour les
administrateurs de Bell Canada de permettre à Bell Canada de cautionner la
dette sans évaluer l'impact pour Bell Canada en tant que tel et sans évaluer
celui pour ses titulaires de débentures.
    En approuvant le plan d'arrangement proposé, la Cour a ainsi refusé
d'entériner les représentations soumises par les porteurs de débentures à
l'effet que le plan proposé était injuste et inéquitable envers ces derniers.
    Bien que nos clients soient sans contredit déçus de la décision, ils
l'examineront attentivement au cours des prochains jours en vue de déterminer
les mesures à prendre, s'il en est, en réponse à la décision rendue.
    Le comité se compose de sociétés d'assurance-vie et de gestionnaires
d'actifs de première classe au sein du marché nord-américain, tels que Addenda
Capital inc., Société Financière Manuvie, Phillips, Hager & North gestion de
placements limitée, Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, Gestion
globale d'actifs CIBC Inc., Sa Majesté la Reine du chef de la province
d'Alberta, représentée par le ministre des Finances, La Compagnie
d'assurance-vie Wawanesa, Gestion de Placements TD Inc., Société de Placements
Franklin Templeton Inc. et Investisseurs globaux Barclays Canada Limitée.





Renseignements :

Renseignements: Markus Koehnen, McMillan Binch Mendelsohn S.E.N.C.R.L.,
s.r.l., Tél.: (416) 865-7218, Cell.: (416) 846-4961, markus.koehnen@mcmbm.com;
Paul Macdonald, McMillan Binch Mendelsohn S.E.N.C.R.L., s.r.l., Tél.: (416)
865-7167, Cell.: (416) 312-4868, paul.macdonald@mcmbm.com, Conseillers
juridiques du Comité ad hoc des porteurs de débentures aux termes des actes de
fiducie de 1997

Profil de l'entreprise

COMMITTEE OF '97 BELL BONDHOLDERS

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