Les porteurs de débentures de Bell Canada dévoilent leur stratégie en vue d'un éventuel litige



    TORONTO, le 19 sept. /CNW/ - Les Comités formés d'investisseurs
institutionnels porteurs de débentures de Bell Canada ont annoncé aujourd'hui
leur intention de contester la demande d'approbation du Plan d'arrangement par
le biais duquel Bell Canada et BCE seront privatisées. Le Plan d'arrangement
fera l'objet d'un vote par les actionnaires de BCE le vendredi 21 septembre
2007.
    Les Comités estiment que l'acquisition par emprunt de BCE, ou leveraged
buyout (LBO), telle que proposée causera des pertes significatives aux
porteurs de débentures, est injuste, leur porte préjudice et est contraire aux
modalités des actes de fiducie datés des 1er juillet 1976 et 17 avril 1996.
    Dans le cadre du LBO, Bell Canada devra cautionner, et consentir des
sûretés sur ses actifs, afin de garantir la dette créée pour l'acquisition des
actions de BCE. Les Comités estiment que l'octroi de ces garanties et de ces
sûretés ne bénéficiera d'aucune façon à Bell Canada. Le nouveau financement ne
servira aucune fin corporative poursuivie par Bell Canada et ne bénéficiera
aucunement aux détenteurs de débentures de Bell Canada.
    Les Comités espèrent que leurs préoccupations seront adressées à leur
satisfaction par Bell Canada mais estiment qu'il est néanmoins nécessaire de
se préparer à soumettre la question aux tribunaux, si nécessaire, afin de
protéger leurs intérêts et ceux de leurs clients.
    Les Comités demanderont aux tribunaux de déclarer que le Plan
d'arrangement est injuste et inéquitable pour les porteurs de débentures et
que la transaction proposée est une "réorganisation ou reconstruction" aux
termes des actes de fiducie. Toute réorganisation ou reconstruction aux termes
des actes de fiducie de 1976 et 1996 requière l'approbation des fiduciaires
comme n'étant d'aucune façon préjudiciable aux droits des porteurs de
débentures. La valeur totale des débentures a chuté de plusieurs centaines de
millions de dollars depuis l'émergence de rumeurs de privatisation de la
compagnie.
    Compte tenu de la dette additionnelle relative au LBO, et des charges
d'intérêt afférentes à cette dette, une agence de notation de crédit a déjà
réduit la cote de qualité d'investissement attribuée aux débentures de Bell
Canada à celle de titre de pacotille. D'autres agences de notation de crédit
ont indiqué qu'elles pourraient faire de même lorsque de plus amples détails
reliés à la transaction seront dévoilés.
    Les récents faits et gestes de Bell Canada sont contraires aux
déclarations antérieures de ses dirigeants. Aussi récemment qu'en décembre
2006, le directeur financier (CFO) de Bell Canada a déclaré :

    "I've been consistent in saying that our business characteristics warrant
    us maintaining solid, investment grade credit ratings, and we 've been
    very careful to ensure that that's the case over the past years."

    Dans la circulaire de procuration transmise par la Compagnie aux
actionnaires, celle-ci a reconnu, à la page 26 de la circulaire, que la
transaction anticipée aurait un effet négatif et préjudiciable sur les
porteurs de débentures :

    "l'opération visée par l'arrangement occasionnera vraisemblablement une
    baisse de la note de crédit des débentures et les investisseurs
    institutionnels qui sont des porteurs de débentures peuvent avoir comme
    politique interne de ne pas investir dans des titres de créance qui ne
    sont pas de première qualité ni conserver de tels titres, ce qui pourrait
    les amender à vendre leurs débentures à perte;"

    Dans le cadre du débat judiciaire anticipé, les porteurs de débentures
demanderont notamment:

    
    -  une déclaration à l'effet que les transactions envisagées dans le Plan
       d'arrangement constituent une "réorganisation ou reconstruction" aux
       termes des actes de fiducie de 1976 et 1996 et, par conséquent,
       requièrent l'approbation des fiduciaires aux noms des porteurs de
       débentures;

    -  que les porteurs de débentures soient appelés à voter sur le Plan
       d'arrangement à titre de créanciers affectés par le Plan; et

    -  contesteront le Plan d'arrangement puisque les transactions anticipées
       ne sont ni justes ni équitables du point de vue des porteurs de
       débentures.
    

    D'autres recours et solutions sont présentement à l'étude, notamment
contre d'autres parties, mais non pas encore été dévoilés.
    Les Comités sont formés de compagnies d'assurances et de gestionnaires
d'actifs de première classe dans le marché nord-américain et incluent :
Addenda Capital Inc., AEGON/Transamerica Life Canada, CIBC Global Asset
Management Inc., Connor Clark and Lunn Investment Management Ltd., Manitoba
Civil Service Superannuation Board, Manulife Financial Corporation, Philips,
Hager & North Investment Management Ltd. et Sun Life Assurance Company of
Canada.
    Les membres des Comités ont à coeur l'intérêt de leurs clients et
estiment rencontrer leurs devoirs fiduciaires en agissant avec prudence et
diligence dans d'éventuelles procédures judiciaires.





Renseignements :

Renseignements: Robert Thornton, Tél: (416) 304-0560, Courriel:
rthornton@tgf.ca, Procureur du Comité informel des porteurs de débentures en
vertu des actes de fiducie de 1976 et 1996; Markus Koehnen, Tél: (416)
865-7218, Courriel: markus.koehnen@mcmbm.com, Procureur du Comité informel des
porteurs de débentures en vertu de l'acte de fiducie de 1997

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