Les pipelines du réseau albertain de TransCanada désormais réglementés par l'Office national de l'énergie



    CALGARY, le 26 févr. /CNW/ - L'Office national de l'énergie a convenu du
bien-fondé de la demande d'ordonnance déposée par TransCanada PipeLines
Limited (TransCanada) visant à faire reconnaître que sa filiale, le réseau
albertain de TransCanada, est de compétence fédérale.
    La décision a été rendue parce qu'il a été démontré que le réseau
albertain fait partie du vaste réseau pipelinier de TransCanada, déjà de
compétence fédérale. L'Office a également décidé de délivrer un certificat
permettant l'exploitation du réseau albertain en vertu de la Loi sur l'Office
national de l'énergie. Si le gouverneur en conseil approuve le certificat en
question, l'Office le délivrera de manière qu'il entre en vigueur 14 jours
plus tard.
    Les conditions greffées au certificat exigent de TransCanada qu'elle
présente à l'Office des documents décrivant les différents aspects de son
programme de relations avec les parties prenantes de son réseau albertain,
notamment les buts et les principes le régissant. En outre, l'Office souhaite
obtenir des renseignements précis, par exemple quant au type d'information
fournie dans le cadre des activités visant la participation du public, ainsi
qu'un résumé des propos avancés par les personnes et les groupes consultés.
    Dans les neuf mois qui suivraient l'obtention de son certificat,
TransCanada devrait par ailleurs déposer un rapport produit par un
vérificateur tiers qui aurait été embauché pour évaluer le degré de mise en
oeuvre du régime prévu et l'efficacité des activités sur le réseau albertain.
Tout doit être mis en place de façon à permettre d'atteindre les buts visés en
vertu du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et de répondre aux
autres exigences de l'Office.
    Le réseau albertain est constitué de plus de 23 500 kilomètres de
canalisations et d'installations connexes, toutes situées dans cette même
province et qui s'ajouteront aux 48 000 kilomètres de pipelines que l'Office
réglemente déjà au Canada.
    Cette décision suit la tenue, à Calgary, d'une audience publique d'une
durée de deux semaines en novembre 2008 et à laquelle ont participé 38 parties
dûment inscrites.

    L'Office national de l'énergie, qui célèbre cinquante années de
leadership en réglementation, est un organisme fédéral indépendant qui
réglemente plusieurs secteurs de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour
raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt du public canadien, la sûreté et
la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de
l'infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par
le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en
valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.
    Il est possible de consulter le présent communiqué et les Motifs de
décision sur le site Web de l'Office au www.neb-one.gc.ca, sous la rubrique
Quoi de neuf.





Renseignements :

Renseignements: Carole Léger-Kubeczek, Agente des communications,
Courriel: carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca, Téléphone: (403) 299-2717, Sans
frais: 1-800-899-1265; Pour obtenir une copie des Motifs - Office national de
l'énergie, Publications, 444, Septième Avenue S.-O., rez-de-chaussée, Calgary
(Alberta), T2P 0X8, Téléphone: (403) 299-3561, Numéro sans frais:
1-800-899-1265, Fax: (403) 292-5576, Fax sans frais: 1-877-288-8803, Courriel:
bibliotheque@neb-one.gc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.