Les permis de conduire Plus permettant le passage à la frontière américaine sont maintenant disponibles en C.-B



    VANCOUVER, le 6 avr. /CNW Telbec/ - Les Britanno-colombiens peuvent
maintenant présenter une demande en vue d'obtenir le permis de conduire Plus
de la C.-B. (PC Plus), qui permet également au détenteur de se rendre aux
Etats-Unis par voie terrestre ou maritime en présentant une seule pièce
d'identité. La C.-B. offre aussi une carte d'identité Plus (CI Plus) aux
personnes qui ne conduisent pas et aux jeunes adultes de plus de 12 ans.
    La ministre d'Etat des Relations intergouvernementales de la C.-B. Joan
McIntyre ainsi que le député de Surrey Sud-White Rock-Cloverdale Russ Hiebert,
au nom de l'honorable Peter Van Loan, ministre fédéral de la Sécurité
publique, ont annoncé ensemble aujourd'hui la pleine mise en oeuvre du
programme de PC Plus et de CI Plus.
    "Nous avons collaboré très étroitement au cours des dernières années avec
le gouvernement du Canada et des organismes fédéraux américains afin de lancer
le permis de conduire Plus, a déclaré M. McIntyre. Nous sommes ravis de
maintenant offrir ce service à tous les citoyens canadiens habitant en C.-B.
Pour les familles, les collectivités et les entreprises des deux côtés de la
frontière, la capacité de traverser facilement la frontière est essentielle."
    "Le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour que
l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental ne nuise pas
aux déplacements et aux échanges commerciaux légitimes, a déclaré le ministre
Van Loan. Grâce à nos efforts, le gouvernement américain reconnait maintenant
les permis de conduire Plus et les cartes d'identité Plus comme des solutions
de remplacement acceptables et sûres aux passeports aux postes frontaliers
terrestres et maritimes. L'annonce faite aujourd'hui est un autre exemple des
résultats que nous pouvons obtenir en continuant de travailler en partenariat
avec le gouvernement de la Colombie-Britannique."
    En vertu de la nouvelle loi américaine, tous les voyageurs, y compris les
citoyens canadiens et américains, doivent présenter un passeport valide ou un
autre document sûr pour entrer aux Etats-Unis à partir de l'hémisphère
occidental.
    Les cartes Plus de la C.-B. devraient être approuvées sous peu par le
gouvernement américain. La pleine mise en oeuvre du programme de PC Plus et de
CI Plus de la C.-B. suit une période d'essai fructueuse lancée en janvier 2008
et à laquelle ont participé 521 volontaires. L'annonce d'aujourd'hui donne
suite à l'engagement de la C.-B. et de l'Etat du Washington d'assurer une
circulation fluide à la frontière, plus particulièrement à l'approche des Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, durant lesquels on s'attend à ce
qu'environ 25 000 personnes franchissent la frontière chaque jour.
    "Le permis de conduire Plus sera un document efficace et sûr pour entrer
aux Etats-Unis par voie terrestre ou maritime, a indiqué le ministre de la
Sécurité publique et solliciteur général de la province John van Dongen. Il
comportera des dispositifs de sécurité modernes pour empêcher le vol
d'identité, la fraude et la contrefaçon. Nous avons mené une évaluation
exhaustive des facteurs relatifs à la vie privée et avons consulté
périodiquement les commissaires fédéral et provincial à la protection de la
vie privée."
    L'Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) prend maintenant des
réservations des personnes intéressées. Les rendez-vous débuteront le 1er mai
2009.
    Le programme de PC Plus a été mis au point par la province de la
Colombie-Britannique et l'ICBC, en coopération avec l'Agence des services
frontaliers du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada. Ces cartes ne sont
pas obligatoires, et des frais supplémentaires de 35 $ s'appliquent.
    Pour obtenir de l'information détaillée sur la façon de vous procurer ces
documents, veuillez visiter le site www.icbc.com.

    Un document d'information est disponible.



    
    CONTEXTE

    Le 6 avril 2008          Secrétariat des relations intergouvernementales
                                                    Sécurité publique Canada

          LES PERMIS DE CONDUIRE PLUS ET LES CARTES D'IDENTITE PLUS
             PERMETTANT LE PASSAGE A LA FRONTIERE AMERICAINE SONT
                       MAINTENANT DISPONIBLES EN C.-B.
    

    Les citoyens canadiens en Colombie-Britannique disposent maintenant de
nouvelles options : le permis de conduire Plus (PC Plus) et la carte
d'identité Plus (CI Plus).
    En plus d'être des documents d'identification valides, et dans le cas du
PC Plus, un permis de conduire valide, ces cartes témoignent de la citoyenneté
canadienne de leur détenteur. Une fois approuvés par les Etats-Unis, ces
documents permettront aux détenteurs d'entrer aux Etats-Unis par voie
terrestre ou maritime. Cependant, il ne faut pas oublier que pour se rendre
aux Etats-Unis par avion, en revenir par avion ou traverser l'espace aérien
américain, il est nécessaire de présenter un passeport valide ou une carte
NEXUS.

    Comment se procurer ces documents?

    Vous devez d'abord lire le guide Your Guide to B.C.'s Enhanced Driver's
Licence Program pour vérifier si vous êtes admissible. Vous pouvez télécharger
ce guide à partir du site www.icbc.com ou encore vous le procurer dans un des
centres de délivrance des permis de l'Insurance Corporation of British
Columbia (ICBC).
    Ensuite, vous devez présenter en ligne une demande de rendez-vous sur le
site www.icbc.com ou encore en composant le 1-866-972-6888. L'ICBC s'attend à
beaucoup de demandes et encourage les personnes intéressées à prendre un
rendez-vous en ligne pour ne pas avoir à attendre au téléphone. L'ICBC accepte
maintenant les demandes de PC Plus, et les rendez-vous débuteront le 1er mai.
    Vous devez vous rendre à votre rendez-vous à un centre de délivrance de
permis désigné afin de présenter des preuves écrites de votre identité et de
votre citoyenneté et remplir les formulaires nécessaires. Vous trouverez des
centres qui délivrent les PC Plus dans les villes suivantes :

    
    - Abbotsford                         - Vancouver Nord
    - Burnaby                            - Prince George
    - Coquitlam                          - Richmond
    - Kamloops                           - Surrey
    - Kelowna                            - Vancouver
    - Nanaimo                            - Victoria
    

    Après avoir présenté avec succès votre demande de PC Plus, vous recevrez
un permis de conduire temporaire valide pour une période de 60 jours. Vous ne
pouvez pas utiliser ce permis pour entrer aux Etats-Unis.
    Vous devriez recevoir votre PC Plus environ deux semaines avant la date
d'expiration du permis temporaire. Si vous ne l'avez toujours pas reçu à ce
moment, vous devriez communiquer avec le service à la clientèle pour le PC
Plus en composant le 1-866-972-6888. Enfin, vous devez activer votre permis
Plus dès que vous le recevez par la poste et au moins 48 heures avant de
l'utiliser pour vous rendre aux Etats-Unis par voie terrestre ou maritime.

    Combien coûtent ces cartes?

    Il y a des frais supplémentaires de 35 $ pour les PC Plus et les CI Plus
afin de couvrir les coûts additionnels liés au traitement de ces documents.
Les frais habituels de délivrance s'appliquent, selon la date d'expiration de
votre carte actuelle.

    Protection des renseignements personnels

    Le programme de PC Plus et de CI Plus nécessite la communication de
certains renseignements personnels à l'Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC), à la U.S. Customs and Border Protection (CBP) et à Citoyenneté
et Immigration Canada (CIC). Si vous ne voulez pas communiquer cette
information, vous pouvez utiliser d'autres documents pour vous rendre aux
Etats-Unis par voie terrestre ou maritime, et surtout un passeport.
    Ces cartes comportent les mêmes renseignements que votre permis de
conduire et votre carte d'identité actuels, en plus de quelques
caractéristiques, y compris :

    
    - la capacité d'établir votre citoyenneté canadienne;
    - une zone de lecture automatique comportant des données codées, comme
      pour un passeport, qui peut être lue aux guérites d'inspection;
    - une puce d'identification par radio-fréquence (IRF) qui facilitera le
      passage à la frontière américaine.
    

    Toutes les données figurant sur les cartes seront entreposées dans une
base de données protégée située au Canada et mises à jour par l'ASFC. Les
autorités accéderont à ces données seulement lorsque le détenteur présentera
sa carte à un poste frontalier terrestre ou maritime avec les Etats-Unis. La
carte servira alors à établir l'identité et la citoyenneté du détenteur.
    Les personnes qui demandent un PC Plus ou une CI Plus devront remplir un
questionnaire sur la citoyenneté et sur le droit de voyager ainsi que signer
un formulaire de consentement pour l'échange de renseignements, qui autorisera
l'ICBC à communiquer de l'information au sujet des cartes à l'ASFC et à CIC,
et à l'ASFC de transmettre celle-ci à la CBP, mais seulement lorsque le
détenteur présente sa carte pour entrer aux Etats-Unis par voie terrestre ou
maritime.
    Seuls les renseignements personnels suivants seront communiqués aux
autorités transfrontalières américaines : nom et prénom, date de naissance,
sexe, citoyenneté, date d'expiration du permis de conduire, photo numérique,
statut du permis, province ayant émis le permis, identificateur unique IRF,
numéro d'identification de l'étiquette et numéro d'identification unique
lisible à la machine. Les aptitudes pour la conduite automobile, les
condamnations antérieures pour des infractions relatives à la conduite d'un
véhicule, les pénalités ou les troubles médicaux ne sont pas communiqués.
    Les commissaires fédéral et provincial à la protection de la vie privée
ont été consultés au moment de développer le PC Plus et la CI Plus pour
s'assurer que le programme est conforme aux lois applicables en matière de
protection de la vie privée.

    Puce d'identification par radiofréquence (IRF)

    Le PC Plus et la CI Plus comporte une puce d'IRF, pour faciliter le
passage à la frontière de manière sécuritaire. Cette puce contient un numéro
de référence qui permet aux agents des douanes américains d'obtenir les
renseignements sur le détenteur du PC Plus contenus de la base de données
protégée située au Canada. Ces agents utilisent cette information pour
confirmer la citoyenneté et l'identité du détenteur. Ils vérifient également
le numéro d'identification d'étiquette et le numéro IRF pour s'assurer que la
carte n'est pas contrefaite. Ces numéros ne sont pas les mêmes que les numéros
du permis de conduire ou de la carte d'identité.
    Aucun renseignement personnel n'est mémorisé sur la puce.
    Tous les détenteurs recevront une enveloppe protectrice pour serrer leur
carte. Cette enveloppe empêche les personnes non autorisées d'accéder à la
carte lorsque les détenteurs ne s'en servent pas.




Renseignements :

Renseignements: Alex Dabrowski, Gestionnaire des communications,
Secrétariat des relations intergouvernementales, (250) 356-7373; Relations
avec les médias (Administration centrale), Agence des services frontaliers du
Canada, (613) 957-6500; Adam Grossman, Insurance Corporation of B.C., (604)
982-1332


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