Les Métallos obtiennent une décision de justice historique sur les retraites

TORONTO, le 8 avril /CNW/ - Le Syndicat des Métallos a obtenu une décision de justice historique qui oblige une société insolvable à honorer ses engagements envers ses employés au titre du régime de retraite.

Jeudi, la Cour d'appel de l'Ontario a statué que Indalex Limited n'avait pas rempli ses obligations fiduciaires envers ses employés - comprenant des membres des Métallos - lorsque la société a demandé la protection de ses créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en 2009.

La décision, dont bénéficieront les membres des Métallos qui ont travaillé dans une ancienne usine d'Indalex au Québec, crée un précédent pour fournir des avantages plus importants aux membres de régimes de retraite en cas d'insolvabilité de leur entreprise. Dans de nombreux cas par le passé, des employés et des retraités ont souffert de réductions drastiques de leur retraite, car les actifs de l'entreprise étaient distribués d'abord aux créanciers placés en priorité devant les régimes de retraite.

« Il s'agit d'une victoire remarquable pour ces travailleurs et ces retraités », a déclaré Ken Neumann, directeur national des Métallos au Canada.

« Nous espérons que cette décision va créer un précédent pour aider à protéger les retraites de beaucoup d'autres Canadiens et qu'elle va convaincre notre gouvernement fédéral d'adopter enfin une loi qui renforce les droits des membres des régimes de retraite dans les cas de faillite », a ajouté Ken Neumann.

« C'est un message que les compagnies doivent entendre très clairement. Ce n'est pas vrai qu'elles peuvent faire preuve d'une telle insouciance au détriment des travailleurs et des retraités envers qui elles avaient des engagements formels », a déclaré le directeur québécois des Métallos, Daniel Roy.

La société Indalex Limited établie à Toronto, fabricant de produits d'aluminium extrudé, a liquidé le régime de retraite de ses employés le 31 décembre 2006. Le régime était alors sous-financé.

En 2009, Indalex a déposé une demande de protection contre ses créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et obtenu un financement provisoire pour poursuivre ses activités tout en cherchant à vendre ses actifs. Le 20 juillet 2009, Indalex a vendu la majeure partie de ses actifs dans le cadre d'une vente approuvée par un tribunal.

À l'audience d'approbation de la vente en 2009, les Métallos ont fait valoir que la société devait utiliser le produit de la vente pour combler l'insuffisance de fonds dans le régime de retraite. Le juge a rejeté ces arguments à la suite de quoi les Métallos et d'autres membres du régime de retraite ont fait appel.

Dans une décision unanime prononcée jeudi, un panel de trois juges de la Cour d'appel a confirmé l'appel des Métallos.

« Indalex savait que le régime était sous-financé et qu'à moins d'y verser des fonds supplémentaires, les retraites devraient être réduites », a déclaré la juge Eileen Gillese dans la décision rendue par la Cour.

« Les décisions qu'Indalex prenait unilatéralement risquaient de toucher les droits des bénéficiaires du régime à une période où ils étaient particulièrement vulnérables. »

SOURCE Syndicat des Metallos (FTQ)

Renseignements :


Ken Neumann, directeur national des Métallos pour le Canada, 416-544-5950;
Paula Turtle, avocate-conseil des Métallos au Canada, 416-544-5980;
Denis St. Pierre, communications, Syndicat des Métallos, 416-544-5990, 647-522-1630.


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