Les mesures du gouvernement McGuinty profitent aux municipalités ontariennes



    Premier anniversaire des mesures progressives

    TORONTO, le 4 janv. /CNW/ - La nouvelle année marque le premier
anniversaire de trois lois importantes du gouvernement McGuinty : une loi
confère de nouveaux pouvoirs à la ville de Toronto, une autre habilite toutes
les autres municipalités ontariennes et une troisième donne au secteur
municipal un plus grand nombre d'outils d'aménagement et des règles plus
claires. Il s'agit aussi du premier anniversaire de l'entrée en vigueur du
nouveau Code du bâtiment.
    "Ces mesures progressives reflètent la conviction de notre gouvernement à
l'égard de collectivités fortes, notre engagement envers des immeubles plus
sains et accessibles et notre approche visionnaire quant à l'aménagement du
territoire, a déclaré le ministre des Affaires municipales et du Logement,
M. Jim Watson. Nous croyons qu'avec des municipalités plus fortes, l'Ontario
est une province plus forte."
    Les modifications à la Loi de 2001 sur les municipalités, une loi
habilitant les municipalités ontariennes, ont été édictées l'an passé. Cette
loi a conféré plus de pouvoirs et de souplesse aux municipalités.
    "La nouvelle loi reconnaît les administrations municipales en Ontario
comme un palier de gouvernement mûr et responsable, a indiqué M. Doug
Reycraft, président de l'Association des municipalités de l'Ontario. La loi
permet aux municipalités de prendre plus d'initiative et d'adopter des
méthodes plus efficaces et novatrices pour mieux servir leurs résidentes et
résidents."
    D'autres modifications à la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi
de 2006 sur la cité de Toronto sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.
Elles exigent une transparence accrue de la part des conseils municipaux. Les
municipalités peuvent nommer un inspecteur pour enquêter en réponse à des
plaintes sur l'ouverture des réunions de conseils. Si une municipalité n'a pas
nommé d'inspecteur, l'Ombudsman de l'Ontario serait chargé de ces plaintes.
    Le 1er janvier 2007, la proclamation d'une nouvelle Loi de 2006 sur la
cité de Toronto a conféré à la ville les outils et la souplesse nécessaires
pour mieux répondre aux besoins de ses citoyennes et citoyens.
    "La Loi de 2006 sur la cité de Toronto est une importante mesure
législative, a souligné le maire David Miller. La ville principale du Canada
est maintenant mieux en mesure de gérer ses propres affaires pour faire en
sorte que Toronto prenne sa place légitime au rang des villes de classe
mondiale du 21e siècle."
    Une nouvelle Loi sur l'aménagement du territoire, qui a également été
édictée au début de 2007, reconnaît aussi qu'il est nécessaire de gérer plus
efficacement les terres et les ressources en Ontario. Cette loi établit
maintenant des exigences claires relativement aux renseignements et aux
consultations qui sont requis au début du processus d'aménagement et prévoit
un nombre accru de possibilités de participation publique.
    Les municipalités disposent maintenant d'un plus grand nombre d'outils
d'aménagement pour façonner l'apparence et la croissance des collectivités,
dont la durabilité environnementale. La nouvelle loi sur l'aménagement prévoit
aussi de mettre plus d'emphase sur la prise de décisions locales lorsque la
Commission des affaires municipales de l'Ontario est saisie d'appels en
matière d'aménagement du territoire.
    Est entré en vigueur le 31 décembre 2006 un nouveau Code du bâtiment
comportant des exigences plus élevées en matière d'efficacité énergétique. Ce
code favorise la culture d'économie d'énergie et d'inclusion de l'Ontario.
    Le nouveau Code est l'une des initiatives principales du gouvernement
McGuinty de promotion d'un avenir vert et durable. Il aide les acheteurs de
nouvelles maisons à réduire leurs coûts énergétiques à long terme et donne aux
Ontariennes et Ontariens handicapés un meilleur accès aux bâtiments. Le
nouveau Code renforce aussi l'industrie de la construction en Ontario en
encourageant l'innovation dans les matériaux de construction et la conception
des bâtiments.
    "En s'appuyant sur les succès de notre premier mandat, le gouvernement
McGuinty va de l'avant pour atteindre son objectif d'un Ontario plus sain,
plus inclusif et plus prospère", a souligné le ministre Watson.

    
    Available in English

                             www.ontario.ca/mah
    





Renseignements :

Renseignements: Adam Grachnik, Bureau du ministre Watson, (416)
585-6492; Ralph Walton, Direction des politiques d'administration locale,
(416) 585-7260; David Brezer, Direction du bâtiment et de l'aménagement, (416)
585-6656

Profil de l'entreprise

Ministère des Affaires Municipales et du Logement de l'Ontario

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