Les mesures de contrôle du limiteur de vitesse



    QUEBEC, le 6 août /CNW Telbec/ - Depuis le 1er janvier 2009, le réglage
du limiteur de vitesse à 105 km/h (65 mi/h) ou moins est obligatoire pour la
plupart des camions lourds circulant au Québec et en Ontario. Une période
transitoire de six mois a été prévue pour permettre à l'industrie de se
conformer à cette nouvelle exigence. La disposition pénale est entrée en
vigueur au Québec le 1er juillet 2009.
    Les mesures de contrôle ont été mises en place de manière progressive. En
effet, du 1er au 31 juillet 2009, un avertissement était donné au contrevenant
lorsqu'une première infraction était constatée.
    Par ailleurs, depuis le 1er août, un constat d'infraction est émis
lorsqu'un exploitant n'est pas conforme. Dans ce cas, le contrevenant doit
aussitôt prendre les mesures nécessaires pour se conformer dans les meilleurs
délais. Si, lors d'une vérification ultérieure, il est constaté que
l'exploitant n'a toujours pas réglé le limiteur de son véhicule à 105 km/h ou
moins, un nouveau constat d'infraction sera émis et il devra prendre les
mesures nécessaires pour se conformer sur place. A défaut, le véhicule
pourrait être remorqué.
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Renseignements :

Renseignements: Madame Julie Martel, Porte-parole Contrôle routier
Québec, Cell.: (418) 254-2193


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