Les mères porteuses: faut-il maintenir le statu quo ? - La population est appelée à se prononcer lors d'une consultation électronique



    QUEBEC, le 18 sept. /CNW Telbec/ - Le statut juridique des mères
porteuses fait partie des thèmes de la consultation électronique sur la
procréation médicalement assistée que mène la Commission de l'éthique de la
science et de la technologie jusqu'au 3 octobre 2008. La Commission souhaite
recueillir l'avis des citoyens sur cette pratique qui est actuellement non
reconnue légalement, mais qui n'est pas non plus interdite. Le questionnaire
est accessible à partir du site Internet de la Commission à
http://www.ethique.gouv.qc.ca.
    Au Québec, les contrats de mère porteuse n'ont pas de valeur légale. Bien
que cette pratique ne soit pas reconnue, elle n'est pas pour autant impossible
dans des situations où une relation de confiance est établie entre le couple
et la mère porteuse et où la mère porteuse consent à l'adoption de l'enfant
par la conjointe ou le conjoint du père biologique. Des situations
particulières font naître de nouvelles demandes, par exemple la gestation d'un
embryon par une mère pour sa fille. Le fait qu'existe une possibilité
technique doit-il impliquer sa mise en pratique ? L'Etat, en tant que gardien
de l'intérêt général, devrait-il modifier la loi pour établir clairement les
limites de cette pratique afin de protéger davantage les demandeurs et la mère
porteuse ? Devrait-il au contraire l'interdire formellement en raison du
risque de commercialisation et d'exploitation du corps féminin qui y est
associé ? Devrait-il maintenir le statu quo juridique ?
    Le questionnaire proposé par la Commission comporte de nombreux espaces
de commentaires permettant aux citoyens de préciser leur position et leurs
valeurs face aux enjeux éthiques identifiés. Le rapport de la consultation,
qui porte aussi sur les enjeux que posent le don de sperme, le don d'ovules et
le diagnostic préimplantatoire, offrira une analyse minutieuse des réflexions
ainsi recueillies.
    -%SU: SOC,LAW,TEC
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Madame Stéphanie Therrien, Commission de l'éthique de la
science et de la technologie, (418) 643-8471,
stephanie.therrien@ethique.gouv.qc.ca

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