Les membres d'équipage des petits bâtiments commerciaux se voient accorder plus de temps pour obtenir leur formation de sécurité



    OTTAWA, le 27 mars /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé
aujourd'hui que les pêcheurs professionnels et les chasseurs de phoques
disposeront d'une période additionnelle d'un an pour compléter leur formation
obligatoire sur les principes de base de la sécurité en mer.
    Par conséquent, Transports Canada ne prendra pas de mesures d'application
de la loi si un membre d'équipage peut fournir la preuve qu'il est inscrit à
un cours de Fonctions d'urgence en mer (FUM) avant le 1er avril 2008. La
formation porte principalement sur la façon d'intervenir lors de situations
d'urgence, comme des blessures, un incendie et l'abandon d'un navire. Bien que
la majorité des pêcheurs professionnels aient déjà suivi cette formation,
l'industrie a demandé à Transports Canada d'envisager d'accorder une
prolongation à ceux qui ne l'ont pas encore suivie.
    "Les exigences en matière de formation ont été mises en place pour
améliorer la sécurité à bord des petits bâtiments commerciaux, et Transports
Canada s'attend à ce que les membres d'équipage s'inscrivent à un cours dès
que possible", a déclaré le ministre Cannon. "Cependant, Transports Canada
reconnaît également que le temps consacré à des activités autres que la pêche
peut se traduire directement par une perte de revenus, c'est pourquoi il
consent à accorder une période de grâce d'un an à l'application de la loi."
    En 1997, Transports Canada a modifié le Règlement sur l'armement en
équipage des navires pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada
afin de rendre obligatoires les cours FUM pour les membres d'équipage de
petits bâtiments avant le 30 juillet 2000. Afin de tenir compte de la portée
de mise en oeuvre, Transports Canada a d'abord repoussé l'échéance
d'application de cette exigence à juillet 2002, puis il a de nouveau repoussé
celle-ci au 1er avril 2007 afin de répondre aux préoccupations exprimées par
les pêcheurs professionnels et les établissements de formation concernant le
respect de l'échéance.
    Les exigences s'appliquent à tous les exploitants de petits bâtiments
commerciaux, y compris les pêcheurs professionnels et les chasseurs de
phoques. Il appartient au propriétaire/capitaine de se conformer à toutes les
exigences réglementaires, notamment concernant les compétences de toute
personne à bord faisant partie de l'équipage. Les cours FUM couvrent les
notions les plus élémentaires de sécurité et sont déjà offerts aux personnes
qui travaillent sur les navires de pêche.
    Transports Canada a publié un bulletin de la sécurité des navires pour
informer les propriétaires de petits bâtiments commerciaux que l'échéance
avait été repoussée. Il se trouve à l'adresse suivante : www.tc.gc.ca.

    On trouvera ci-joint un document d'information sur les cours FUM.


    
                                 Information
                                 -----------

                   COURS SUR LES FONCTIONS D'URGENCE EN MER
                  A L'INTENTION DES PECHEURS PROFESSIONNELS
                  -----------------------------------------

    Les cours sur les fonctions d'urgence en mer (FUM) visent à fournir aux
gens de mer des notions fondamentales sur la sécurité en mer, comme
l'intervention d'urgence, les premiers soins et les situations d'abandon de
navire et d'incendie à bord. Les cours obligatoires sur les fonctions
d'urgence en mer à l'intention des membres d'équipage des bateaux de pêche ont
été établis afin de mieux sensibiliser les pêcheurs à la sécurité et de
réduire ainsi le nombre de pertes de vies humaines. De nombreux accidents qui
entraînent des blessures ou des pertes de vie à bord des petits bateaux de
pêche pourraient être prévenus. Une préparation et une formation appropriées
peuvent sauver des vies.
    En 1997, Transports Canada a modifié le Règlement sur l'armement en
équipage pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada afin
d'obliger les pêcheurs et les chasseurs de phoques à suivre les cours FUM
avant le 30 juillet 2000. Considérant l'ampleur de la mise en oeuvre de
cette nouvelle exigence, Transports Canada a reporté initialement cette
exigence en juillet 2002. Compte tenu des préoccupations soulevées par les
pêcheurs professionnels et les instituts de formation quant à l'atteinte du
délai prescrit, Transports Canada a alors reporté une nouvelle fois la date
limite de sorte que les pêcheurs et chasseurs de phoques devaient avoir suivi
leurs cours de formation FUM avant le 1er avril 2007. C'est donc dire que les
pêcheurs ont eu 10 ans pour suivre le cours.
    Même si la plupart d'entre eux ont suivi et terminé les cours, Transports
Canada a accepté d'accorder une prolongation à ceux qui n'ont pas encore suivi
la formation. Les membres d'équipage des petits bâtiments commerciaux, y
compris les membres d'équipage des petits bateaux de pêche, vont devoir
s'inscrire à un cours FUM d'ici le 1er avril 2008.
    Dans le cas des grands bâtiments commerciaux, la formation sur les
fonctions d'urgence en mer est obligatoire depuis la fin des années 1970. En
1997, cette exigence a été étendue à tous les petits bâtiments commerciaux, y
compris les petits bateaux de pêche, pour faire suite aux conclusions d'une
enquête du Bureau de la sécurité des transports selon lesquelles la plupart
des accidents maritimes ayant entraîné la perte de vies étaient survenus à
bord des petits bateaux de pêche. Après le 1er avril 2008, si Transports
Canada apprend que des membres d'équipage à bord d'un bâtiment n'ont pas suivi
la formation appropriée, il en avisera le capitaine du bâtiment.
    Le capitaine d'un bâtiment doit se conformer à toutes les normes et à tous
les règlements de sécurité applicables lorsqu'il utilise son bâtiment. Il doit
notamment s'assurer que tous les membres d'équipage se trouvant à bord ont
suivi la formation sur les fonctions d'urgence en mer. Les capitaines seront
également avisés que le fait de naviguer avec des membres d'équipage n'ayant
pas suivi la formation sur les fonctions d'urgence en mer constitue une
infraction au Règlement sur l'armement en équipage pris en vertu de la Loi sur
la marine marchande du Canada et que cette situation pourrait entraîner des
mesures d'application.

    Types de cours sur les fonctions d'urgence en mer
    -------------------------------------------------

    Les pêcheurs commerciaux doivent suivre et terminer l'un des trois cours
disponibles sur les fonctions d'urgence en mer - FUM A-1, FUM A-3 ou FUM A-4
ou détenir une carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance -
selon les activités particulières du bâtiment à bord duquel ils travaillent.

    Le cours FUM A-1 est le cours standard. Il comporte 19,5 heures
d'enseignement et fournit aux membres d'équipage :

    - une connaissance fondamentale des dangers présents dans le milieu marin
      et à bord de leurs propres navires;
    - une formation sur la prévention des incidents à bord des navires, y
      compris la prévention des incendies;
    - les connaissances nécessaires pour donner l'alarme et être en mesure
      d'intervenir en cas d'alarmes et de situations d'urgence;
    - des renseignements sur la façon d'intervenir lors de situations
      d'urgence telles qu'un incendie ou l'abandon d'un navire;
    - des connaissances de même que l'apprentissage d'aptitudes qui
      pourraient leur sauver la vie et leur être utiles pour leur propre
      sauvetage en cas d'incident.

    Les cours FUM A-3 et FUM A-4 fournissent aussi des notions fondamentales
sur la sécurité en mer, mais ils sont spécialement adaptés aux membres
d'équipage des plus petits bâtiments et à leurs activités effectuées à
proximité des côtes.

    Le cours FUM A-3 a été élaboré spécifiquement à l'intention des membres
d'équipage des bâtiments exploités à une distance égale ou inférieure à 25
milles des côtes. Il comporte 8 heures d'enseignement.

    Le cours FUM A-4 a été élaboré à l'intention des membres d'équipage des
bâtiments exploités à une distance égale ou inférieure à 2 milles des côtes et
il comporte également 8 heures d'enseignement.
                                                                    Mars 2007
    




Renseignements :

Renseignements: Natalie Sarafian, Attachée de presse, Cabinet du
ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa,
(613) 991-0700; Kirsten Goodnough, Communications, Transports Canada, Ottawa,
(613) 993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous
aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/listserv/ et restez
au fait des dernières nouvelles de Transports Canada; Ce communiqué est
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