Les membres de l'AFPC signent une nouvelle entente avec l'Agence du revenu du Canada



    OTTAWA, le 30 nov. /CNW Telbec/ - Les membres de l'Alliance de la
Fonction publique du Canada (AFPC) se sont prononcés par une forte majorité en
faveur de l'entente de principe conclue avec l'Agence du revenu du Canada.
L'entente a été négociée avant la date d'expiration de l'ancienne convention,
un exploit remarquable dans le secteur public fédéral.
    "Même si nous avons conclu une entente en un temps record, nous n'avons
pas pour autant sacrifié de revendications importantes durant le processus, a
déclaré le président national de l'AFPC, John Gordon. Des gains importants ont
été réalisés au chapitre des salaires, de la sécurité d'emploi pour le
personnel embauché pour une durée déterminée et des avantages sociaux pour le
personnel à temps partiel."
    Selon Betty Bannon, présidente nationale du Syndicat des employés de
l'Impôt (un Elément de l'AFPC), les membres ont été impressionnés par la
rapidité des négociations. "Nous avons atteint un objectif que s'était fixé le
syndicat au moment de la création de l'Agence, soit d'être capable de négocier
une nouvelle convention collective avant l'expiration de celle en vigueur."
    L'entente prévoit la conversion à une nouvelle norme de classification de
l'Agence. Les rajustements varieront d'une personne à l'autre, mais
l'augmentation résultant de la conversion sera de 1,67 % en moyenne. Après la
conversion à la nouvelle norme le 1er novembre, les travailleuses et
travailleurs recevront aussi une augmentation économique de 2,5 %. Par
ailleurs, l'accord prévoit aussi une hausse salariale de 2,5 % à compter du
1er novembre 2008 et du 1er novembre 2009.
    Plus de 400 travailleuses et travailleurs embauchés pour une durée
déterminée verront un changement immédiat de leur statut, à la suite d'une
modification apportée à la Politique sur l'emploi pour une période déterminée
de l'ARC. A partir du 1er novembre 2007, les personnes embauchées pour une
période déterminée qui auront accumulé cinq ans de service, sans une
interruption de 30 jours ou plus pendant la période d'accumulation de service,
obtiendront leur permanence.
    Le personnel à temps partiel bénéficiera également de meilleurs
avantages, notamment des dispositions améliorées sur les heures
supplémentaires, les congés de deuil, les congés pour obligations personnelles
et les congés annuels.
    L'AFPC a signifié l'avis de négocier à l'ARC au début du mois de juillet,
puis les deux parties ont procédé à l'échange de leurs propositions. Le
syndicat a réussi à conclure une entente de principe grâce à des séances de
négociation intensives d'une durée totale tout juste inférieure à 20 jours.

    L'AFPC représente 26 000 membres à l'ARC. La nouvelle convention
collective, qui viendra à échéance le 31 octobre 2010, sera signée le
3 décembre.




Renseignements :

Renseignements: Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale de
l'AFPC, (613) 222-4617; Denis Lalancette, 2e vice-président national du SEI,
(418) 590-0411


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