Les locataires ont le droit de refuser une hausse abusive de loyer !



    MONTREAL, le 28 janv. /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités logement
et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les locataires à
refuser toute hausse de loyer supérieure aux recommandations publiées
aujourd'hui par la Régie du logement, après évaluation de la situation propre
à leur logement. Si l'indice d'augmentation de loyer le plus courant (soit
celui pour les logements dont le chauffage est à la charge du locataire) est à
0,7% la variation des taxes foncières demandera davantage de vérifications
avant d'exercer son droit de refuser une hausse de loyer.
    "On ne doit pas oublier que les indices ne sont pas des taux obligatoires
et que le fardeau du contrôle des loyers repose sur les épaules des
locataires", précise Dominique Perrault, porte-parole du RCLALQ.
    Le RCLALQ recommande aux locataires de communiquer avec le comité
logement de leur localité afin d'être soutenus dans le refus d'une
augmentation abusive. Rappelons que les locataires disposent d'un mois après
la réception de l'avis du propriétaire pour refuser une augmentation de loyer
ou une modification au bail. On ne peut pas être évincé de son logement pour
cette raison. Pour plus d'informations, on peut consulter les outils de
défense de droits sur le site du regroupement à www.rclalq.qc.ca .
    Les trois indices d'augmentation de loyer pour les logements dont le
chauffage est à la charge du propriétaire sont de 0,8% pour les logements
chauffés à l'électricité, de 1,3% pour ceux chauffés au mazout et de 0,5%pour
ceux chauffés au gaz naturel. Les travaux majeurs pourraient quant à eux
donner des majorations supplémentaires de 3.58$ pour chaque tranche de
1000 dollars de travaux (divisés par le nombre de logements concernés).
    Le RCLALQ déplore que les locataires devront encore encaisser la plupart
des hausses de taxes foncières. "La ministre Normandeau doit mettre fin à
l'iniquité des règles en fixation des loyers qui fait supporter aux
locataires, lors du renouvellement du bail, les augmentations de dépenses du
locateur sans leur permettre de bénéficier des baisses de celles-ci", déplore
Mathieu Houle-Courcelles, du Bureau d'animation et information logement de
Québec (BAIL).
    Rappelons que depuis l'an 2000, les augmentations pour les logements de
deux chambres à coucher ont été de 27% dans la région de Montréal, de 24% dans
celle de Québec, de 22% à Gatineau et de 21% à Sherbrooke. Dans les
appartements de trois chambres à coucher et plus, les hausses ont été de 28% à
Montréal, de 26% à Québec et Gatineau, et de 21% à Sherbrooke. "Des
augmentations, année après année, expliquent les problèmes d'incapacité de
payer vécus par des milliers de locataires et même les loyers des logements en
mauvais état ont été à la hausse", ajoute Dominique Perrault, porte-parole du
RCLALQ.
    Notons par ailleurs que la Régie du logement exempte pendant les
cinq premières années les logements nouvellement construits et qu'elle accorde
automatiquement la majoration du revenu net de l'immeuble.

    Pas si libre de négocier

    Malheureusement, beaucoup de locataires hésitent à faire valoir leurs
droits. Outre la méconnaissance de la loi pour certain-e-s, plusieurs évitent
de refuser une augmentation de loyer par crainte d'éventuelles mésententes
avec leur propriétaire ou par peur de représailles (éviction, reprise de
logement, absence de réparations, etc.). Puisque la Régie du logement s'est
montrée incapable de juguler les augmentations de loyers avec sa méthode
actuelle, le RCLALQ recommande à la Ministre responsable, Madame Nathalie
Normandeau d'instaurer le contrôle obligatoire des loyers et le dépôt des baux
à la Régie du logement.




Renseignements :

Renseignements: Dominique Perrault, RCLALQ, (514) 781-2220 (cellulaire),
1-866-521-7114 (numéro sans frais); Mathieu Houle-Courcelles, Bureau
d'animation et information logement de Québec (BAIL), (418) 523-8365


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