Les journaux "perdent une bataille mais gagnent la guerre" dans une cause en diffamation qui fera jurisprudence



    Une intervention par l'ACJ, le Globe and Mail et l'association des
    avocats canadiens spécialisés en médias aide à établir une nouvelle
    jurisprudence

    TORONTO, le 14 nov. /CNW Telbec/ - L'Association canadienne des journaux
(ACJ) accueille favorablement la décision annoncée hier par un conseil de
juges ontariens à l'effet qu'une défense de journalisme responsable en matière
d'intérêt public devrait être acceptée en droit, une décision qui donnera
beaucoup plus d'étendue aux reportages de nouvelles comportant des risques de
poursuites pour diffamation.
    Toutefois, malgré cette importante victoire pour les médias canadiens, la
Cour d'appel de l'Ontario, dans la même décision, refusait de débouter une
condamnation en diffamation contre le Ottawa Citizen parce que la défense de
journalisme responsable n'avait pas été présentée devant le tribunal de
première instance lorsque la cause fut entendue pour la première fois. La
cause avait été intentée par un constable de la Police provinciale de
l'Ontario qui s'était rendu à New York de sa propre initiative pour participer
aux opérations de recherche et de sauvetage suite aux événements du
11 septembre 2001.
    "C'est un peu comme perdre une bataille importante mais gagner la guerre
sur une question de principe", de dire Anne Kothawala, présidente directrice
générale de l'ACJ, qui a déclaré que cette décision était importante et
qu'elle établissait un précédent. L'ACJ, le Globe and Mail et l'association
canadienne des avocats spécialisés dans les médias sont intervenus en tant que
coalition médiatique dans le cadre de la procédure d'appel en demandant que la
défense de journalisme responsable en matière d'intérêt public soit acceptée
en droit canadien.
    "L'ancienne loi avait eu un effet de refroidissement sur la liberté
d'expression", de dire Mme Kothawala, en ajoutant qu'un journalisme
responsable est le point où on obtient un bon équilibre entre la liberté
d'expression et la protection de la réputation des personnes. L'ancienne loi
penchait trop en faveur de la protection de la réputation, même en présence
d'un journalisme entièrement responsable face à l'intérêt public. Un bien
meilleur équilibre vient d'être atteint maintenant.

    Le texte intégral de la décision est affiché sur le site web de l'ACJ :
http://www.cna-acj.ca

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    L'Association canadienne des journaux est la voix de l'industrie
canadienne des quotidiens. Elle promouvoit la réputation positive des journaux
comme avenue médiatique essentielle qui profite à tous les Canadiens tout en
étant un outil efficace pour les annonceurs. L'ACJ défend vigoureusement la
liberté de la presse et les réformes démocratiques; elle s'avère aussi une
importante source de renseignements, de tendances et de meilleures pratiques
pour toute l'industrie.




Renseignements :

Renseignements: David Gollob, 1-800-536-7993, dgollob@cna-acj.ca;
www.cna-acj.ca

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