Les journaux applaudissent la décision de la Cour d'appel de l'Ontario de rejeter la condamnation et l'amende imposées à un reporter du Spectator



    Mais l'ACJ s'interroge sur la nécessité de ces longues batailles
    visant à protéger les sources journalistiques

    TORONTO, le 17 mars /CNW Telbec/ - L'Association canadienne des journaux
(ACJ) applaudit la décision de la Cour d'appel de l'Ontario d'invalider une
condamnation pour outrage contre Ken Peters, un reporter du Hamilton Spectator
qui avait refusé de fournir des renseignements dans une cause de libelle qui
aurait amené à la divulgation d'une source à qui il avait promis la
confidentialité. L'amende de 31 600 $ qui lui avait été imposée et qui,
croyait-on, était la plus importante jamais exigée dans une cause du genre, a
aussi été rejetée dans le jugement rendu public aujourd'hui.
    "Bien que nous soyons évidemment très heureux des résultats, il est
malheureux que la bataille pour protéger le principe de confidentialité des
sources semble ne jamais vouloir finir", déclarait Anne Kothawala, présidente
directrice générale de l'Association canadienne des journaux, qui avait obtenu
le statut d'intervenant dans le dossier.
    "La Cour d'appel de l'Ontario a aujourd'hui fortement reconnu qu'il est
vital que les journalistes soient capables de promettre la confidentialité à
leurs sources, et que s'ils ne peuvent pas le faire, des articles concernant
des actes répréhensibles ne seront pas mis en lumière -- et la liberté des
médias de cueillir l'information sera gravement compromise", ajoutait
Mme Kothawala.
    "Toutefois, malgré la lucidité de la Cour d'appel de l'Ontario et
d'autres tribunaux, des reporters continuent d'être menacés d'amendes ou même
de peines d'emprisonnement s'ils ne révèlent pas leurs sources
confidentielles", a-t-elle déclaré en faisant référence au cas de deux
reporters montréalais à l'emploi de La Presse, qui ont été sommés, en janvier
dernier, de révéler la source d'un document secret dans une cause impliquant
un homme que l'on croit être un agent d'Al-Qaida; les deux journalistes
pourraient faire face à une peine d'emprisonnement s'ils refusent d'obtempérer
à la demande. Le National Post, pour sa part, se bat depuis quelques années
pour protéger une source dans un dossier impliquant l'ex-Premier ministre Jean
Chrétien.
    "Les coûts sont très élevés; que l'on pense seulement au stress et à
l'anxiété pour les journalistes pris au milieu de telles situations, pendant
que les journaux pour lesquels ils travaillent sont forcés de payer des
dizaines et même des centaines de milliers de dollars pour les défendre à
répétition dans des batailles juridiques qui n'en finissent pas. Le temps est
peut-être venu de regarder sérieusement si la protection des sources
confidentielles devrait être adressée en législation", de dire Mme Kothawala.
    Au Canada, le droit d'un journaliste de garder le silence est décidé par
les tribunaux au cas par cas. Aux Etats-Unis cependant, trente-trois Etats et
le district fédéral de Columbia ont adopté des lois protégeant le principe de
confidentialité des sources journalistiques et la Chambre des représentants a
passé un projet de loi du même genre.

    Ce qu'est l'Association canadienne des journaux

    L'Association canadienne des journaux est la voix de l'industrie
canadienne des quotidiens. Sa mission première est de promouvoir l'excellente
réputation des journaux comme source médiatique essentielle pour les Canadiens
et sensibiliser les annonceurs à leur efficacité. L'ACJ est un grand défenseur
de la liberté de la presse et des réformes démocratiques et une importante
source de renseignements, de tendances et de meilleures pratiques.




Renseignements :

Renseignements: David Gollob, Premier vice-président, Politiques et
communications, (613) 301-6162, dgollob@cna-acj.ca

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