Les inscriptions de Paul Gagné et de Conseillers de Placements TIP Ltée sont retirées



    MONTREAL, le 11 oct. /CNW Telbec/ - Le 24 septembre 2007, l'honorable
juge Michel A. Pinsonnault de la Cour du Québec (chambre civile) du district
de Montréal a rejeté l'appel de Paul Gagné et Conseillers de Placements TIP
Ltée et a accueilli celui de l'Autorité des marchés financiers. Par
conséquent, les droits conférés par l'inscription de Paul Gagné et de
Conseillers de Placements TIP Ltée sont retirés de manière permanente.
    Paul Gagné et Conseillers de Placements TIP Ltée en appelaient d'une
décision rendue le 30 janvier 2004 par la Commission des valeurs mobilières du
Québec (CVMQ) qui concluait que ces derniers n'avaient pas la compétence et la
probité exigées par l'article 151 de la Loi sur les valeurs mobilières ("la
Loi") pour assurer la protection des épargnants.
    Le 21 avril 2004, le Bureau de décision et de révision en valeurs
mobilières (BDRVM) suspendait les droits conférés par l'inscription de
Paul Gagné et Conseillers de Placements TIP Ltée pour une période de cinq
années. L'Autorité en appelait de la décision du BDRVM. Elle considérait que
la sanction imposée était déraisonnable et que le BDRVM aurait dû retirer de
façon permanente les droits conférés par l'inscription de Paul Gagné et
Conseillers de Placements TIP Ltée et non pas suspendre temporairement ces
droits pour une période de cinq années.
    Dans sa décision, le juge a déclaré que "dans le contexte économique
actuel où les marchés financiers, tant au Québec, au Canada qu'ailleurs, sont
affectés par plusieurs scandales ; le Bureau ne pouvait raisonnablement
ignorer l'importance d'une sanction sévère et le caractère dissuasif de
celle-ci pour maintenir une telle confiance". Il a ajouté ce qui suit : "les
actes commis par Paul Gagné et Conseillers TIP et leurs comportements, y
compris en cours d'enquêtes, établissent clairement que dans la gestion des
fonds recueillis auprès des investisseurs qui leur faisaient confiance, ils
constituent un risque réel pour le marché financier et doivent être radiés
définitivement pour la protection des épargnants et le maintien de la
confiance du public dans le marché des valeurs mobilières." Le juge a
également affirmé que "sans la confiance des investisseurs dans l'intégrité
des marchés financiers, toute l'économie est affectée. Cette confiance est
assurée par les organismes qui réglementent les marchés financiers, dont
l'AMF, en s'assurant du retrait des marchés financiers des personnes qui
abusent de cette confiance au détriment des investisseurs et de l'intégrité
des marchés financiers".
    Rappelons que le 27 novembre 2006, l'Autorité a intenté une poursuite
pénale devant la Cour du Québec contre Paul Gagné. Ce dernier aurait
contrevenu à une décision de la CVMQ, en retirant des fonds appartenant à
Fonds TIP Canada Ltée qui étaient en dépôt à la Banque Royale du Canada, alors
que la décision de la CVMQ lui ordonnait de ne pas retirer de fonds
appartenant à Fonds TIP Canada Ltée. L'Autorité réclame une amende totale de
20 000 $ pour ce chef d'accusation.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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    Journalistes seulement :  Frédéric Alberro
                              (514) 940-2176

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