Les hauts dirigeants canadiens doivent se préparer alors que la contestation fiscale s'intensifie pour 56 % des grandes sociétés, selon Ernst & Young

L'appui des directeurs financiers est crucial pour réussir

MONTRÉAL, le 16 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Alors que des tendances convergentes créent un environnement  plus risqué au chapitre de la contestation fiscale depuis des années, 56 % des sociétés canadiennes ont déjà noté une augmentation du nombre ou de la sévérité des vérifications fiscales, selon un nouveau sondage d'Ernst & Young. Les hauts dirigeants doivent comprendre toutes les incidences pour manœuvrer efficacement sur ce territoire inexploré.

«La crise financière qui a ébranlé le monde ces trois dernières années a mené à une nouvelle ère de vigilance fiscale alors que les gouvernements se sont attaqués au financement des déficits pour relancer l'économie et que les sociétés ont étendu leurs activités sur de nouveaux marchés aux régimes d'imposition méconnus pour survivre, explique Alfred Zorzi, associé du groupe de fiscalité d'Ernst & Young à Montréal. L'important maintenant est la réaction des entreprises. Les hauts dirigeants canadiens doivent se méfier et se préparer dès maintenant à répondre à des questions difficiles ou ils exposeront leur entreprise à des risques sérieux.»

Le sondage 2011-12 Tax risk and controversy survey: A new era of global risk and uncertainty d'Ernst & Young montre que 57% de toutes les entreprises interrogées à l'échelle mondiale ont constaté les mêmes hausses que celles observées par les répondants canadiens. Ce nombre grimpe à 75% pour les grandes entreprises avec des revenus de plus de 5 milliards de dollars. De plus, 97 % des administrateurs fiscaux interrogés à l'échelle mondiale mettront davantage l'accent sur les risques fiscaux liés aux structures internationales et aux transactions transfrontalières au cours des trois prochaines années.

Alors que 77 % de toutes les sociétés interrogées étaient d'accord ou fortement d'accord pour dire que la gestion des risques fiscaux et de la contestation fiscale deviendra encore plus importante pour eux, seulement 50 % des directeurs financiers à l'échelle mondiale partageaient cette opinion.

«Comme l'Agence du revenu du Canada met en place de nouveaux projets précisément axés sur la gouvernance fiscale et sur la gestion des risques fiscaux, nous pouvons nous attendre à une surveillance plus étroite du processus fiscal, de la supervision et des décisions des sociétés. L'ARC s'attendra également à une plus grande participation des hauts dirigeants dans ces discussions, mentionne M. Zorzi. La fiscalité doit avoir une place au conseil d'administration, et les directeurs financiers doivent le reconnaître pour qu'une société prospère dans ce monde en rapide évolution.»

Le rapport du sondage d'aujourd'hui suggère une approche en cinq étapes à l'égard de la gestion des risques fiscaux et de la contestation fiscale dans son ensemble. Selon M. Zorzi, il s'agit d'un bon cadre à suivre pour les entreprises canadiennes et leurs hauts dirigeants :

  1. adopter une approche globale de gestion des risques fiscaux et de la contestation fiscale
  2. évaluer les ressources, les processus et les systèmes en ce qui a trait à la gestion des risques fiscaux mondiaux
  3. s'occuper des risques fiscaux et de la contestation fiscale à un niveau stratégique - et bien s'acquitter de cette fonction
  4. mettre une solide gouvernance d'entreprise en matière de fiscalité au rang des priorités - parce que c'en est une pour les administrations fiscales
  5. rester à l'affût des changements complexes, volumineux et rapides

«Les dernières années ont créé un tumulte dans lequel les entreprises ne peuvent se permettre de ne pas être prêtes à répondre aux questions des autorités. La planification - avant que l'entreprise ne se retrouve sur la sellette - représente la meilleure façon de progresser», conclut M. Zorzi.

À propos d'Ernst & Young
Ernst & Young est un chef de file mondial des services de certification et fiscalité, services transactionnels et services consultatifs. À l'échelle mondiale, les 152 000 membres de notre personnel sont unis par nos valeurs partagées et un engagement indéfectible envers la qualité. Nous nous distinguons en aidant nos gens, nos clients et nos collectivités à réaliser leur potentiel.

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Ernst & Young désigne l'organisation mondiale des sociétés membres d'Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.

SOURCE ERNST

Renseignements :

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