Les Français du Québec et du Canada auront, enfin, leur propre député à l'Assemblée nationale française



    MONTREAL, le 22 juill. /CNW Telbec/ - Le Congrès (députés et sénateurs
élus) réuni à Versailles, vient de voter, le 21 juillet 2008, une réforme
constitutionnelle, et donc le texte de la loi de "modernisation des
institutions de la Vème République" par 539 voix pour et 357 voix contre, soit
la majorité des 3/5 ème.
    Ce texte représente une avancée considérable en matière de représentation
démocratique, parlementaire et législative pour les Français établis hors de
France et donc ceux installés au Québec et au Canada avec le création de
"Députés des Français de l'Etranger" lesquels viendront s'ajouter aux 12
sénateurs élus représentant déjà les français installés à l'étranger.
    Grâce à l'adoption de cette loi, l'article 24 de la constitution
française comprend désormais dans son dernier alinéa la phrase : "les français
établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat".
    Une loi en déterminera le nombre, lequel sera vraisemblablement de douze,
ainsi que le choix du scrutin et des circonscriptions.




Renseignements :

Renseignements: François Lubrina, Conseiller élu à l'Assemblée des
Français de l'Etranger pour le Québec, les Provinces atlantiques et le
Nunavut, Vice-président de la Commission de l'enseignement, Membre de la
Commission des Anciens Combattants, (514) 733-9461, Cel: (514) 232-2234

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ASSEMBLEE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

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