Les fiducies de l'énergie estiment que le rapport du Comité des Finances est un pas dans la bonne direction



    CALGARY, le 1er mars /CNW/ - Après avoir pris connaissance du rapport du
Comité permanent des Finances de la Chambre de communes concernant le Plan
d'équité fiscale du gouvernement Harper, la Coalition des fiducies de
l'énergie du Canada considère que les recommandations du Comité représentent
un pas considérable dans la bonne direction.

    Vous trouverez ci-dessous les recommandations clés du Comité des
finances, suivies de la position de la Coalition :

    Comité : Le gouvernement devrait diffuser les données et sa méthodologie
    pour fin d'examen.
    Coalition : La Coalition et d'autres parties intéressées ont cherché à
    obtenir ces informations depuis l'annonce faite par le gouvernement le
    31 octobre et il s'avère que les données ont été délibérément cachées.

    Comité : La législation à l'égard des fiducies de revenu devrait faire
    l'objet d'une loi distincte.
    Coalition : C'est une importante législation qui a, jusqu'à présent,
    coûté des milliards aux Canadiens et autres investisseurs. Une telle
    législation permettrait de traiter les fiducies de revenu de façon
    indépendante.

    Comité : Il existe des façons plus appropriées et moins destructrices de
    traiter la question des fiducies de revenu. Le Comité recommande la
    solution libérale suivante :
    
    - Remplacer le régime d'imposition de 31,5 % par un montant de 10 % qui
      serait payé par les sociétés et remboursé aux investisseurs canadiens.
    - Préserver l'interdiction de créer de nouvelles fiducies, mais
      considérer des représentations dans des secteurs qui peuvent se
      conformer à des critères spécifiques, et notamment préserver les forces
      du secteur des revenus de l'énergie.
    

    Comité : Le rapport recommande également la position du Bloc selon
    laquelle la période de maintien des droits acquis de 4 ans devrait être
    étendue à 10 ans.
    Coalition : Il s'agit d'étapes dans la bonne direction et la Coalition
    appelle le gouvernement à passer à l'action.

    "Nous avons enfin eu l'occasion d'avoir une consultation constructive à
propos du changement proposé à l'égard du traitement fiscal des fiducies", a
indiqué Sue Riddell Rose, la coprésidente de la Coalition des fiducies de
l'énergie du Canada. "L'examen du Comité des finances a pris en considération
les témoignages d'experts sur de nombreux aspects de la question et le Comité
a identifié des preuves péremptoires l'incitant à avancer ses recommandations.
Nous espérons maintenant que le gouvernement sera à l'écoute de ces nouveaux
éléments et qu'il modifiera sa position."
    La Coalition a présenté au Comité des finances un rapport en profondeur
qui a décrit la nature unique des fiducies de l'énergie au Canada et les
arguments en faveur d'une même exemption que celle accordée aux sociétés
d'investissement du secteur immobilier. Des experts ont offert leurs conseils
et des investisseurs ont montré les impacts négatifs qu'a eus l'annonce du
gouvernement pour des millions de Canadiens.
    "Il est devenu parfaitement clair que la décision du gouvernement a été
prise hâtivement et sans prendre en considération tous les faits", a noté
Riddell Rose. "Il est difficile de connaitre les informations sur lesquelles
le gouvernement a fondé sa décision parce que celui-ci refuse de divulguer
toute nouvelle donnée afin de soutenir le Plan d'équité fiscale."
    La Coalition passera en revue toutes les recommandations du Comité des
finances une fois celles-ci reçues. La Coalition continue à poursuivre son
objectif d'une exemption pour l'ensemble du secteur de l'énergie. Par
ailleurs, des réunions avec des membres du gouvernement seront organisées par
la Coalition afin de poursuivre le processus de consultation et de favoriser
des amendements au Plan d'équité fiscale proposé.




Renseignements :

Renseignements: Roch Landriault, Le Cabinet de relations publiques
NATIONAL, (514) 843-2345, rlandriault@national.ca; Pour plus d'information à
propos de la Coalition, visitez le : www.canadianenergytrusts.ca

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LA COALITION CANADIENNE DES FIDUCIES DE L'ENERGIE

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