Les experts-comptables CGA se réjouissent que le projet de Loi 46 soit déposé à l'Assemblée nationale



    MONTREAL, le 14 nov. /CNW Telbec/ - L'Ordre des comptables généraux
licenciés du Québec (CGA) se réjouit que le ministre de la Justice,
M. Jacques P. Dupuis, ait déposé le projet de Loi 46, "Loi modifiant le Code
des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité
publique", à l'Assemblée nationale du Québec. Ce projet de Loi vise à
permettre aux experts-comptables CGA d'exercer la comptabilité publique et
d'étendre leur champ d'expertise au domaine de la vérification comptable des
entreprises.
    Le président du Conseil de l'Ordre des CGA du Québec, M. Pierre Samson,
FCGA, rappelle que les membres CGA attendent depuis de nombreuses années ces
propositions d'amendements législatifs qui seront bénéfiques pour les CGA,
mais également pour le public. "L'adoption de cette Loi ouvrira la porte à une
concurrence plus accrue en matière de vérification publique. Les entreprises
auront accès à une plus grande offre de fournisseurs qualifiés en services de
certification", a souligné M. Samson.
    Le président du Conseil de l'Ordre encourage maintenant les députés des
trois formations politiques à procéder le plus rapidement possible à
l'adoption de ce projet de Loi pour mettre fin à plusieurs années de demandes
de la part des CGA et pour corriger une situation injuste. L'adoption du
projet de Loi 46 ne sera pas un privilège accordé aux experts-comptables CGA,
mais bien une reconnaissance légitime de leur formation professionnelle.
"Cette barrière, qui limite l'accès des CGA aux sociétés privées n'a aucune
raison d'être. Faut-il rappeler que présentement, les membres CGA peuvent
effectuer la vérification d'une municipalité qui a un budget de plusieurs
millions de dollars, mais on leur interdit de signer une mission de
vérification d'une entreprise privée, aussi petite soit-elle", a affirmé
M. Samson.
    En août 2005, le groupe spécial formé aux termes de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI) concluait que les mesures empêchant les CGA du
Nouveau-Brunswick d'exercer la comptabilité publique au Québec n'étaient pas
compatibles avec les dispositions de l'ACI. Ces développements ont amené le
ministre de la Justice du Québec à demander à l'Office des professions du
Québec d'entreprendre, avec les trois ordres comptables au Québec, une
discussion sur le partage des pleins droits de l'exercice de la comptabilité
publique.
    Le dépôt de ce projet de Loi représente donc une étape très importante
dans la recherche d'une solution satisfaisante qui permettra aux membres de
l'Ordre des CGA du Québec, qui porteront le titre d'auditeurs, d'offrir les
mêmes services de certification que ceux offerts par tous les autres
experts-comptables CGA du Canada. Le président du Conseil souligne en
terminant qu'il ne négligera aucun effort auprès de nos parlementaires afin
que le projet de loi franchisse le plus vite possible toutes les étapes
nécessitant son adoption. L'Ordre des CGA se dit prêt à collaborer aux
travaux, notamment ceux relatifs aux mesures transitoires, et pour le bien de
la profession comptable, il souhaite la même ouverture de la part des
collègues de l'Ordre des comptables agréés du Québec (CA) et de l'Ordre des
comptables en management accrédités du Québec (CMA).

    L'Ordre des CGA du Québec, qui célébrera ses 100 ans d'existence en 2008,
compte quelque 10 500 membres, candidats et étudiants. Sa mission est
d'assurer la protection du public, garantir le professionnalisme des CGA et
promouvoir leur rayonnement. A titre d'experts-comptables, les CGA agissent
comme des partenaires d'affaires stratégiques dans les différentes sphères de
l'activité économique.




Renseignements :

Renseignements: Source et relations médias: Mathieu Beaudoin, Conseiller
en communication, (514) 861-1823, 1 800 463-0163, mbeaudoin@cga-quebec.org

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Ordre des comptables généraux accrédités du Québec (CGA)

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