Les entreprises de services monétaires doivent s'inscrire auprès de CANAFE d'ici le 23 juin 2008



    OTTAWA, le 18 juin /CNW Telbec/ - Toutes les entreprises de services
monétaires seront tenues d'être inscrites auprès de CANAFE d'ici le 23 juin
2008. Cette exigence tient compte des récentes modifications apportées à la
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des
activités terroristes.
    Cette nouvelle exigence fait partie d'un ensemble plus vaste de
modifications réglementaires annoncées en décembre 2007 par le ministre des
Finances, Jim Flaherty, afin de renforcer le régime canadien de lutte contre
le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
(http://www.fin.gc.ca/news07/07-105f.html). Les nouveaux règlements
permettront au régime canadien de respecter les normes internationales
établies par le Groupe d'action financière, un organisme créé par le G-8. Les
modifications tiennent également compte des recommandations comprises dans le
rapport de 2004 de la vérificatrice générale et dans une évaluation effectuée
en 2004 et demandée par le Conseil du Trésor.
    Toute entreprise de services monétaires exploitée au Canada devra
s'inscrire auprès de CANAFE.
    Une entreprise de services monétaires est une personne ou une entité qui
exploite une entreprise et se livre à l'une ou l'autre des opérations
suivantes :

    
    - effectue des opérations de change;
    - remet des fonds ou transmet des fonds par tout moyen ou par
      l'intermédiaire d'une personne, d'une entité ou d'un réseau de
      télévirements;
    - émet ou rachète des mandats-poste, des chèques de voyage ou des titres
      négociables semblables. Le rachat (c'est-à-dire l'encaissement) de
      chèques libellés au nom d'une personne ou d'une entité est exclu de ces
      opérations.
    

    Les clients d'une entreprise de services monétaires doivent savoir que,
pour certaines opérations, ils seront tenus de fournir certains
renseignements, comme des pièces d'identité.
    De plus amples renseignements sur les exigences législatives des
entreprises de services monétaires se trouvent à
http://www.fintrac-canafe.gc.ca/re-ed/msb-fra.asp CANAFE est un organisme
fédéral indépendant dont le mandat est de détecter, de dissuader et de
prévenir le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et
les menaces à la sécurité du Canada. CANAFE analyse les déclarations
d'opérations financières et communique des renseignements financiers à des
organismes d'enquête lorsqu'il possède des motifs raisonnables de soupçonner
que ces renseignements seraient utiles à des fins d'enquête sur le blanchiment
d'argent, le financement des activités terroristes ou sur des menaces à la
sécurité du Canada.

    CANAFE fait partie de l'Initiative de lutte contre le blanchiment
d'argent et le financement des activités terroristes. Cette initiative est
dirigée par le ministère des Finances et comprend des partenaires comme la
GRC, le SCRS, Sécurité publique Canada, l'Agence du revenu du Canada, l'Agence
des services frontaliers du Canada, le Centre de la sécurité des
télécommunications et le ministère de la Justice.




Renseignements :

Renseignements: Peter Lamey, Communications, CANAFE, (613) 943-3399

Profil de l'entreprise

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Renseignements sur cet organisme


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