Les entrepreneurs sont mécontents de l'adoption en 2e lecture du projet de loi 35 sans l'étalement sur cinq ans des amendes



    ANJOU, QC, le 2 juin /CNW Telbec/ - Il est difficile de s'opposer au
projet de loi 35 modifiant le régime de santé et de sécurité du travail. Cette
législation vise à accroître la prévention dans les milieux de travail et à
alléger les charges administratives des employeurs. Toutefois, elle augmente
considérablement le montant des amendes imposées aux employeurs ainsi qu'aux
travailleurs à la suite d'infractions prévues aux règles de santé et sécurité
du travail (SST).
    Dans un premier temps, l'Association de la construction du Québec (ACQ)
ne croit pas réaliste l'application rapide de cette loi, car elle s'interroge
sur la capacité administrative et fonctionnelle actuelle de la Commission de
la santé et de la sécurité du travail (CSST) à administrer efficacement et
sans balise précise.
    Dans un deuxième temps, les entreprises ont besoin de toutes leurs
ressources financières afin d'affronter les effets de la crise économique
mondiale. Elles devront, en plus, assumer les pertes subies par la Caisse de
dépôt et placement du Québec, puisque celles-ci auront des répercussions en
SST. Elles peuvent être dévastatrices pour les PME québécoises, car les
impacts financiers de la perte de 3,7 milliards de dollars du Fonds de la CSST
par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) vont augmenter
considérablement leurs cotisations CSST.

    Un gel ou même une baisse des cotisations CSST sur une période de cinq
    ans afin de contrebalancer l'augmentation des amendes, est-ce
    envisageable ?

    Rappelons que le régime québécois de SST est financé entièrement par les
employeurs, faut-il leur en demander encore davantage ? L'ACQ croit que non,
c'est pourquoi elle propose une étude du coût du régime québécois de SST.
Partout dans le monde comme au Québec, depuis la fin 2007, toutes les
entreprises, et ceci inclut les compagnies d'assurance, ont revu leurs
processus de gestion ou ont fait des compressions budgétaires très
importantes, considérant l'économie de leur marché respectif. Nous venons de
subir une perte historique au Québec. La CSST ne devrait-elle pas elle aussi
faire l'analyse de ses processus de gestion et de ses budgets de
fonctionnement, afin d'atténuer au maximum les augmentations de cotisations
attendues, alors qu'elle s'apprête à hausser les amendes en SST au Québec ?

    Des augmentations d'amendes et de cotisations en 2010, c'est trop pour
    ----------------------------------------------------------------------
    les entreprises québécoises !
    -----------------------------

    A propos de l'ACQ

    A travers ses différents mandats de promotion et de défense des intérêts
des entrepreneurs en construction, l'ACQ représente près de 15 000
entreprises, qui emploient plus de 93 000 travailleurs. Ses membres, oeuvrant
principalement dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel
(IC/I), comptent quelque 60 % des 133 millions d'heures travaillées prévues
dans l'industrie en 2009. Selon la Loi R-20, l'ACQ est l'agent patronal
négociateur pour tous les employeurs des secteurs IC/I. Elle est également
présente dans le secteur résidentiel par l'entremise de ses plans de garantie
Qualité Habitation et Qualité Rénovation.

    Pour en savoir plus sur l'ACQ : www.acq.org




Renseignements :

Renseignements: M. Sylvain Parisien, Directeur Santé, sécurité et
mutuelles de prévention, (514) 354-0609, poste 260, parisiens@prov.acq.org;
Source: Association de la construction du Québec


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.