Les entrepreneurs généraux en bâtiments accueillent très mal la façon dont les fortes amendes seront imposées en matière de santé et sécurité sur les chantiers de construction



    MONTREAL, le 10 juin /CNW Telbec/ - Ce projet de loi déposé par le
ministre du Travail et qui sera adopté cette semaine prévoit que les amendes
suite aux infractions à l'article 237 de la Loi sur les accidents du travail
et les maladies professionnelles passeront de 5 000 $ à 15 000 $ pour une
première infraction et de 50 000 $ jusqu'à 300 000 $ pour des récidives.
    La responsabilité de maître d'oeuvre qu'assument la plupart des
entrepreneurs généraux fait en sorte qu'ils seront particulièrement touchés
par ce projet de loi. Qui plus est, parmi les infractions ciblées dans
l'industrie de la construction qui font l'objet de tolérance 0, les chutes en
hauteur représentent près de 90 % de ces infractions.
    Les entrepreneurs généraux sont particulièrement visés puisqu'ils se font
imposer les mêmes amendes et de façon concomitante à celles imposées à leurs
sous-traitants, pour des infractions commises par des salariés avec qui
l'entrepreneur général n'a pourtant aucun lien d'emploi. A titre d'exemple, un
entrepreneur général recevra une amende minimale de 15 000 $ lorsqu'un salarié
d'un couvreur n'est pas attaché. Quelques semaines plus tard, sur un autre
chantier c'est un travailleur du sous-traitant en structure d'acier qui n'est
pas attaché, l'entrepreneur général recevra alors une amende minimale de 30
000 $ et qui pourrait passer à 150 000 $ ! Pour chaque récidive additionnelle
à l'intérieur de deux années, l'amende minimum sera de 60 000 $ avec un
maximum de 300 000 $ ! Il est impossible pour un entrepreneur général
d'assurer une surveillance constante sur tous ses employés, ceux de ses
sous-traitants et ceux des sous sous-traitants.
    Il est évident que plusieurs petits entrepreneurs seront acculés à la
faillite en recevant ces amendes alors que les travailleurs et sous-traitants
fautifs continueront à voguer d'un chantier à un autre sans être inquiétés !
Quant aux plus grandes entreprises, elles verront leurs honoraires juridiques
exploser puisqu'elles tenteront de se refiler ces importantes amendes !
    Les entrepreneurs généraux sont des personnes responsables qui doivent
s'occuper de la santé et sécurité de leurs chantiers et être pénalisés s'ils
ne le font pas. La CEGQ offre d'ailleurs une formation pour les surintendants
de chantiers, notamment dans la gestion de la santé et sécurité. Cette
formation devrait être davantage accessible compte tenu du rôle des
surintendants sur le déroulement des chantiers de construction.
    Un processus normal de consultation aurait permis de trouver un mécanisme
plus approprié au lieu d'augmenter de façon exponentielle les amendes aux
entrepreneurs et aux maîtres d'oeuvre. Il faudrait responsabiliser également
les travailleurs à leur propre sécurité en imposant à titre d'exemple des
amendes à ceux qui omettent de porter leurs équipements de sécurité, ceux qui
leur sont fournis ou présents au chantier. Le conducteur d'un camion qui ne
s'attache pas ou qui fait un excès de vitesse sur la route au volant d'un
véhicule fourni par son employeur sera mis à l'amende. Un salarié de la
construction qui exerce un autre métier que le sien sera également mis à
l'amende. Alors, pourquoi ne pas responsabiliser davantage les salariés
lorsqu'il s'agit de leur propre sécurité ? Il ne peut y avoir de succès qu'à
condition de responsabiliser à la fois les employeurs et les employés.

    La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec est fière de
regrouper les entrepreneurs généraux en bâtiments les plus actifs au Québec.
Nos membres se voient d'ailleurs confier la majeure partie des travaux en
entreprise générale des secteurs institutionnel, commercial et industriel.




Renseignements :

Renseignements: Luc Martin, vice-président exécutif, (514) 325-8454 
poste 1

Profil de l'entreprise

Corporation des Entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)

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