Les employés d'agences de placement temporaire obtiennent de nouveaux droits



    
    Le gouvernement McGuinty agit pour réduire la pauvreté et protéger les
    employés
    

    TORONTO, le 4 mai /CNW/ -

    NOUVELLES

    Le gouvernement de l'Ontario a adopté une loi pour que les employés
d'agences de placement temporaire soient traités équitablement et aient de
meilleures possibilités d'accéder à un emploi stable.
    La Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi en ce qui
concerne les agences de placement temporaire et certaines autres questions a
été adoptée aujourd'hui et entrera en vigueur six mois après avoir reçu la
sanction royale.
    La Loi va aider les employés d'agences de placement temporaire à faible
revenu à jouir d'un traitement plus équitable en :

    
    -  s'assurant qu'ils ne soient pas injustement empêchés d'accéder à un
       poste permanent lorsqu'un employeur veut les engager des agences;
    -  interdisant aux agences de placement temporaire d'imposer des frais à
       des employés pour les aider, entre autres, à rédiger un curriculum
       vitae ou à se préparer à une entrevue;
    -  garantissant que les employés auront l'information dont ils ont besoin
       au sujet de leurs affectations, dont les périodes de paie et la
       description des tâches;
    -  exigeant que les agences fournissent à leurs employés des
       renseignements sur leurs nouveaux droits en vertu de la Loi de 2000
       sur les normes d'emploi.
    

    Le gouvernement va aussi proposer un règlement pour que les employés
"pouvant choisir de travailler" aient le droit d'obtenir un préavis de
licenciement et une indemnité de cessation d'emploi.
    La Stratégie de réduction de la pauvreté de l'Ontario est conçue pour
renforcer l'économie en créant plus de possibilités pour toutes les familles à
faible revenu et leurs enfants. Elle a pour objectif de réduire le nombre
d'enfants vivant dans la pauvreté de 25 pour 100 en cinq ans, pour ainsi
éliminer la pauvreté chez 90 000 enfants.

    CITATION

    "Ce n'est qu'une question d'équité que les employés des agences de
placement temporaire soient traités de la même façon que d'autres employés. En
supprimant certaines barrières à un emploi permanent, nous aidons les gens à
réaliser leur plein potentiel et ouvrons la voie à des possibilités pour bien
des personnes."
    - Peter Fonseca, ministre du Travail

    "Nous franchissons un autre pas dans la mise en oeuvre de notre Stratégie
de réduction de la pauvreté. Le fait d'assurer le traitement équitable des
travailleuses et travailleurs temporaires augmente les possibilités qui sont
offertes à eux et à leur famille et renforce l'économie."
    - Deb Matthews, ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse.

    
    FAITS EN BREF

    -  Plus de 700 000 personnes en Ontario ont un emploi temporaire. Un
       grand nombre d'entre elles ont cet emploi par l'intermédiaire d'une
       agence de placement temporaire.

    -  Il y a actuellement environ 1 000 agences de placement temporaire en
       Ontario.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Pour en savoir plus sur les normes d'emploi qui vous concernent
    (http://www.labour.gov.on.ca/french/es/index.html)

    Pour en savoir plus sur la Stratégie de réduction de la pauvreté
    (http://www.growingstronger.ca/french/default.asp) de l'Ontario

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                                                ontario.ca/nouvelles-travail
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
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              UN TRAITEMENT EGAL POUR LES EMPLOYES D'AGENCES DE
                             PLACEMENT TEMPORAIRE
    

    L'Assemblée législative de l'Ontario a adopté la Loi modifiant la Loi de
2000 sur les normes d'emploi en ce qui concerne les agences de placement
temporaire pour assurer le traitement équitable des employés d'agences de
placement temporaire. Cette Loi modifie la Loi de 2000 sur les normes d'emploi
(LNE) en apportant des changements à un certain nombre de dispositions
touchant les employés d'agences de placement temporaire et entrera en vigueur
six mois après avoir reçue la sanction royale.
    Ces modifications à la LNE s'inscrivent dans le cadre de la Stratégie de
réduction de la pauvreté qui consiste à créer plus de possibilités et
renforcer l'économie.
    Plus de 700 000 personnes dans la province ont un emploi temporaire, que
la plupart d'entre elles ont obtenu par l'entremise d'agences de placement
temporaire. Ces dernières affectent leurs travailleuses et travailleurs à des
fonctions chez des entreprises clientes qui recherchent du personnel non
permanent. Il existe environ 1 000 agences de ce genre en Ontario.

    
    Le travail fourni par les agences de placement temporaire a changé :

    -  Dans les années 1970 et 1980, les agences de placement temporaire
       fournissaient des travailleuses et travailleurs pour des emplois
       administratifs, de courte durée, qui duraient entre quelques jours ou
       quelques semaines. Les travailleuses et travailleurs des agences
       étaient sollicités lorsque des membres du personnel régulier d'une
       entreprise étaient malades ou en vacances.
    -  Aujourd'hui, les agences fournissent des travailleuses et travailleurs
       dans un vaste éventail de métiers ou professions. Un employé d'une
       agence peut être affecté à une entreprise cliente pendant plusieurs
       mois, voire même des années. Dans de nombreux cas, les employés des
       agences travaillent aux côtés du personnel de l'entreprise cliente,
       effectuant le même type de tâches.

    ELIMINER LES OBSTACLES A UN EMPLOI PERMANENT
    

    Durant nos consultations sur le travail obtenu par l'entremise des
agences de placement temporaire, nous avons entendu que les employés des
agences se heurtaient à des obstacles les empêchant de décrocher un emploi
permanent. Voici quelques-uns des exemples qui nous ont été cités :

    
    -  Les frais élevés qui sont exigés des entreprises clientes d'agences de
       placement temporaire lorsqu'elles établissent une relation d'emploi
       permanente avec les employés d'une agence;
    -  Des clauses contractuelles qui empêchent les employés d'une agence
       d'être embauchés par les entreprises clientes;
    -  Les interdictions empêchant des entreprises clientes de fournir des
       références à l'égard des employés des agences.

    La nouvelle loi interdira aux agences de placement temporaire d'imposer
des obstacles qui empêcheraient ou décourageraient des clients d'agences
d'embaucher des employés ponctuels. Les agences de placement temporaire auront
l'interdiction de faire ce qui suit :
    -  Imposer à un client des restrictions visant à l'empêcher d'offrir un
       emploi permanent à un employé d'une agence, ou demander des frais à un
       client pour avoir établi une relation de travail permanente avec le
       travailleur temporaire après une période d'au moins six mois depuis la
       date du début de l'affectation chez le client.
    -  Imposer à un employé ponctuel de l'agence des restrictions visant à
       l'empêcher d'établir une relation d'emploi permanente avec un client
       de l'agence, ou demander des frais à un employé ponctuel de l'agence
       parce qu'il l'a fait.
    -  Imposer à un client des restrictions visant à l'empêcher de fournir
       des références à l'égard d'un employé ponctuel de l'agence ou
       d'établir une relation d'emploi permanente avec un employé ponctuel.
    

    Les dispositions d'une entente entre une agence de placement temporaire
et un employé ponctuel de l'agence qui sont incompatibles avec les
interdictions ci-dessus seront nulles.

    EMPECHER LES AGENCES DE DEMANDER DES FRAIS A LEURS EMPLOYES

    Avant l'adoption de la Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes
d'emploi en ce qui concerne les agences de placement temporaire, certaines
agences pouvaient demander à une personne de leur verser un montant pour
qu'elles l'aident à trouver une affectation temporaire. Certaines agences
peuvent aussi se faire payer d'autres services, comme de l'aide pour rédiger
des curriculums vitae ou se préparer à des entrevues d'emploi.

    
    En vertu de la nouvelle Loi, les agences de placement temporaire n'auront
pas le droit de faire ce qui suit :
    -  exiger d'une personne des frais pour qu'elle devienne un employé
       ponctuel, ou des frais pour de l'aide à trouver ou tenter de trouver
       un travail auprès d'un client;
    -  demander des frais à un employé ponctuel ou à un employé ponctuel
       éventuel de l'agence relativement à l'aide ou aux instructions qu'elle
       lui donne pour rédiger des curriculums vitae ou se préparer à des
       entrevues d'emploi.

    FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS AUX EMPLOYES

    La Loi exigera des agences de placement temporaire ce qui suit :

    -  Elles devront fournir aux employés, par écrit, le nom officiel de
       l'agence ainsi que les coordonnées d'une personne-ressource dès que
       possible après que l'agence établit une relation de travail avec
       l'employé.
    -  Les agences seront également tenues de fournir une feuille de
       renseignements, préparée par le directeur des normes d'emploi, au
       sujet des droits des employés ponctuels en vertu de la Loi sur les
       normes d'emploi.
    -  Lorsqu'elles offrent une affectation de travail chez un client à un
       employé ponctuel, les agences de placement temporaire devront lui
       fournir, par écrit, le nom officiel du client et les coordonnées d'une
       personne-ressource aussitôt que possible. Elles devront également lui
       donner des renseignements sur le salaire, les heures de travail et les
       taux de salaire rattachés à l'affectation, ainsi qu'une description
       générale du travail à effectuer dans le cadre de l'affectation.

    PROTEGER LES DROITS CONFERES PAR LES NORMES D'EMPLOI
    

    En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, une agence de
placement temporaire est généralement considérée comme l'employeur de la
personne qu'elle envoie travailler dans une entreprise cliente. L'entreprise
cliente n'est pas l'employeur. L'agence a la responsabilité de s'assurer que
les droits du travailleur, que lui confèrent les normes d'emploi, sont
respectés.
    Toutefois, la nouvelle loi proposée interdira aux clients d'agences
d'exercer des représailles contre un employé ponctuel parce qu'il a fait
valoir ses droits protégés par les normes d'emploi. L'agence, en tant
qu'employeur, continuera à ne pas avoir le droit d'exercer des représailles
contre ses employés, en vertu des dispositions actuelles de la Loi sur les
normes d'emploi.
    Si une agence de placement temporaire doit un salaire à un employé
ponctuel, et si le client doit de l'argent à l'agence, le directeur des normes
d'emploi pourra exiger du client qu'il verse le montant dû au directeur en
fiducie, au lieu de le verser à l'agence, et le directeur des normes d'emploi
le remettra à l'employé.

    
    REVOQUER LES EXEMPTIONS APPLICABLES DANS LE CAS OU L'EMPLOYE PEUT CHOISIR
    DE TRAVAILLER OU NON
    

    A l'heure actuelle, la Loi de 2000 sur les normes d'emploi contient des
règles spéciales qui s'appliquent à certains employés. Les employés qui
peuvent "choisir de travailler ou non lorsqu'on le leur demande" sont exemptés
des exigences de la loi relatives aux jours fériés, au licenciement et à la
cessation d'emploi.
    De nombreux employés d'agences de placement temporaire ont été considérés
comme des personnes qui peuvent choisir de travailler ou non, puisqu'elles
peuvent choisir d'accepter ou de refuser une affectation de l'agence sans
subir de conséquences négatives. Toutefois, une fois qu'ils acceptent une
affectation, les employés sont tenus de se rendre au travail selon les
instructions de l'entreprise cliente comme condition du contrat de travail
avec l'agence. Puisque ces employés sont considérés comme des travailleuses et
travailleurs qui peuvent choisir de travailler ou non, ils ne sont pas
admissibles à tous les droits liés aux jours fériés ainsi qu'aux règles
relatives au licenciement et à la cessation d'emploi.
    Le gouvernement a pris un règlement qui élimine les exemptions
applicables aux employés qui peuvent choisir de travailler ou non en ce qui
concerne les jours fériés, dès le 2 janvier 2009. C'est un moyen d'assurer que
les employés des agences de placement temporaire obtiennent les mêmes droits
aux prestations de jours fériés que d'autres employés en Ontario.
    Le gouvernement a l'intention de prendre un autre règlement pour
supprimer les exemptions applicables aux travailleuses et travailleurs qui
peuvent choisir de travailler ou non en ce qui concerne le licenciement et la
cessation d'emploi.

    
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                                                ontario.ca/nouvelles-travail
                                                        Available in English
    




Renseignements :

Renseignements: Susan McConnell, Bureau du ministre, (416) 326-7710;
Jackie Rancourt, Direction des communications, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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