Les efforts récents des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière d'application de la loi donnent lieu à des sanctions totalisant environ 6,3 millions de dollars



    MONTREAL, le 8 janv. /CNW Telbec/ - Le dernier rapport conjoint des
Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les mesures
d'application de la loi révèle que les autorités en valeurs mobilières de
l'ensemble du Canada ont uni leurs efforts pour mener à terme 58 dossiers
visant plus de 226 personnes et sociétés, ce qui a donné lieu à des sanctions
ou règlements pécuniaires et à des remises totalisant environ 6,3 millions de
dollars. Ces autorités ont en outre empêché 13 personnes et sociétés frappées
d'interdiction dans une province ou un territoire de poursuivre leurs
activités dans une autre province ou un autre territoire. Cette édition du
Rapport sur les mesures d'application de la loi des ACVM met en relief les
réalisations de la période allant du 1er avril au 30 septembre 2007.
    Au cours de cette période, les ACVM ont également introduit une procédure
d'application de la loi dans 56 nouveaux cas et prononcé 42 ordonnances
provisoires de blocage d'actifs ou d'interdiction d'opérations sur valeurs sur
les marchés des capitaux du Canada contre des personnes et des sociétés.
    Par suite des procédures introduites par les membres des ACVM, les
tribunaux canadiens de juridiction criminelle ont déclaré 13 personnes et
3 sociétés coupables d'avoir enfreint la législation en valeurs mobilières, ce
qui s'est traduit par des amendes et des remises totalisant 1,6 million de
dollars et des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 6 mois. La majorité de
ces sentences a été prononcée contre des intimés reconnus coupables d'avoir
effectué des placements de valeurs illégaux.
    "Nous publions ce rapport deux fois par an afin de sensibiliser le public
aux efforts d'application de la loi que les autorités en valeurs mobilières
accomplissent individuellement et collectivement pour protéger les
investisseurs canadiens et les marchés des capitaux du Canada", a affirmé Jean
St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des
marchés financiers. "Les résultats obtenus prouvent clairement que les
autorités en valeurs mobilières du Canada prennent très au sérieux tout risque
pour les investisseurs et les marchés des capitaux."
    Le rapport présente non seulement les décisions des autorités en valeurs
mobilières et des tribunaux de tous les territoires représentés au sein des
ACVM, mais il fournit également des renseignements sur les mesures prises par
les organismes d'autoréglementation, tels que l'Association canadienne des
courtiers en valeurs mobilières, l'Association canadienne des courtiers de
fonds mutuels et Services de réglementation du marché inc. Il renferme aussi
de l'information sur les activités de la Chambre de la sécurité financière et
de la Bourse de Montréal.
    On peut consulter le septième Rapport sur les mesures d'application de la
loi des ACVM sur leur site Web (http://www.csa-acvm.ca) et sur celui des
autorités en valeurs mobilières de plusieurs provinces et territoires.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et
harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Personnes-ressources :

    Autorité des marchés financiers           Alberta Securities Commission
    Frédéric Alberro                          Tamera Van Brunt
    frederic.alberro@lautorite.qc.ca       tamera.vanbrunt@seccom.ab.ca
    514-940-2176                              403-297-2664
    1-877-395-0558,                           1-877-355-0585 (sans frais)
    poste 2176 (au Québec)                    www.albertasecurities.com
    www.lautorite.qc.ca

    British Columbia Securities Commission    Commission des valeurs
    Andrew Poon                               mobilières de l'Ontario
    APoon@bcsc.bc.ca                       Laurie Gillett
    604-899-6880                              416-595-8913
    1-800-373-6393                            1-877-785-1555 (sans frais au
    (en Colombie-Britannique et en Alberta)   Canada)
    www.bcsc.bc.ca                            www.checkbeforeyouinvest.ca
                                              www.osc.gov.on.ca

    Commission des valeurs mobilières         Saskatchewan Financial
    du Manitoba                               Services Commission
    Ainsley Cunningham                        Barbara Shourounis
    aicunningh@gov.mb.ca                   bshourounis@sfsc.gov.sk.ca
    204-945-4733                              306-787-5842
    1-800-655-5244 (au Manitoba)              www.sfsc.gov.sk.ca
    www.msc.gov.mb.ca

    Commission des valeurs                    Nova Scotia Securities
    mobilières du Nouveau-Brunswick           Commission
    Jane Gillies                              Chris Pottie
    Jane.Gillies@nbsc-cvmnb.ca             pottiec@gov.ns.ca
    506-643-7745                              902-424-5393
    1-866-933-2222 (au Nouveau-Brunswick)     www.gov.ns.ca/nssc
    www.nbsc-cvmnb.ca

    Department of Attorney General            Financial Services
    Ile-du-Prince-Edouard                     Regulation Division
    Mark Gallant                              Terre-Neuve-et-Labrador
    mlgallant@gov.pe.ca                    Doug Connolly
    902-368-4552                              Connolly@gov.nl.ca
    www.gov.pe.ca/securities                  709-729-2594
                                              www.gov.nl.ca

    Registraire des valeurs                   Registraire des valeurs
    mobilières Yukon                          mobilières
    Fred Pretorius                            Territoires du Nord-Ouest
    fred.pretorius@gov.yk.ca               Donald MacDougall
    867-667-5225                              donald_macdougall@gov.nt.ca
                                              867-920-8984
                                              www.justice.gov.nt.ca/
    Registraire des valeurs mobilières        SecuritiesRegistry/
    Nunavut                                   SecuritiesRegistry.htm
    Jennifer MacIsaac
    jmacisaac@gov.nu.ca
    867-975-6591
    
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Alberro, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176, 1-877-395-0558, poste 2176 (au Québec),
frederic.alberro@lautorite.qc.ca, www.lautorite.qc.ca; Tamera Van Brunt,
Alberta Securities Commission, (403) 297-2664, 1-877-355-0585 (sans frais),
tamera.vanbrunt@seccom.ab.ca, www.albertasecurities.com; Andrew Poon, British
Columbia Securities Commission, (604) 899-6880, 1-800-373-6393 (en
Colombie-Britannique et en Alberta), APoon@bcsc.bc.ca, www.bcsc.bc.ca; Laurie
Gillett, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, (416) 595-8913,
1-877-785-1555 (sans frais au Canada), www.checkbeforeyouinvest.ca,
www.osc.gov.on.ca; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du
Manitoba, (204) 945-4733, 1-800-655-5244 (au Manitoba), aicunningh@gov.mb.ca,
www.msc.gov.mb.ca; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services
Commission, (306)-787-5842, bshourounis@sfsc.gov.sk.ca, www.sfsc.gov.sk.ca;
Jane Gillies, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick,
(506)643-7745, 1-866-933-2222 (au Nouveau-Brunswick),
Jane.Gillies@nbsc-cvmnb.ca, www.nbsc-cvmnb.ca; Chris Pottie, Nova Scotia
Securities Commission, (902) 424-5393, pottiec@gov.ns.ca, www.gov.ns.ca/nssc;
Mark Gallant, Department of Attorney General, Ile-du-Prince-Edouard, (902)
368-4552, mlgallant@gov.pe.ca, www.gov.pe.ca/securities; Doug Connolly,
Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador, (709)
729-2594, Connolly@gov.nl.ca, www.gov.nl.ca; Fred Pretorius, Registraire des
valeurs mobilières, Yukon,  (867) 667-5225, fred.pretorius@gov.yk.ca; Donald
MacDougall, Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest,
(867) 920-8984, donald_macdougall@gov.nt.ca, www.justice.gov.nt.ca/ Securities
Registry/ SecuritiesRegistry.htm; Jennifer MacIsaac, Registraire des valeurs
mobilières, Nunavut, (867) 975-6591, jmacisaac@gov.nu.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.