Les dossiers d'adoption sont maintenant ouverts



    
    Le gouvernement McGuinty ouvre les dossiers pour la première fois depuis
    1927
    

    TORONTO, le 1er juin /CNW/ -

    NOUVELLES

    A compter d'aujourd'hui, les personnes adoptées adultes et leurs pères et
mères de sang peuvent obtenir plus de renseignements au sujet de leur passé.
    Le gouvernement de l'Ontario facilite la tâche au grand nombre
d'Ontariennes et d'Ontariens qui sont à la recherche d'information sur des
membres de leur famille de sang. La Loi de 2008 sur l'accès aux dossiers
d'adoption autorise les personnes adoptées adultes et les pères et mères de
sang à accéder aux renseignements qui se trouvent dans des documents
d'adoption précédemment scellés. Les personnes adoptées adultes et les pères
et mères de sang peuvent aussi protéger leur vie privée en enregistrant un
veto sur la divulgation ou un avis de non-communication.
    Les personnes intéressées peuvent communiquer avec ServiceOntario
(http://www.ontario.ca/fr/residents/111880) pour demander des renseignements
tirés de leurs dossiers de naissance et d'adoption. Ce service est gratuit.

    CITATIONS

    "Nombreux sont les gens qui s'intéressent à leurs origines. Certains, par
exemple, dressent leur arbre généalogique. Les personnes adoptées et leurs
pères et mères de sang ne font pas exception. Ils veulent connaître leur
passé, ou savoir ce qui est arrivé à leurs enfants, selon le cas. En ouvrant
les dossiers d'adoption de l'Ontario, nous aidons ces gens à reconstituer leur
histoire ou celle de leurs enfants tout en protégeant leur vie privée."
    - Madeleine Meilleur, ministre des Services sociaux et communautaires
(http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/ministry/minister/index)

    "Depuis des années, les personnes adoptées et leurs pères et mères de
sang ont besoin de renseignements personnels et familiaux provenant de leurs
dossiers de naissance et d'adoption. Désormais, grâce à la loi adoptée par le
gouvernement de l'Ontario, il leur sera enfin possible d'obtenir ces
renseignements."
    - Wendy Rowney, Coalition for Open Adoption Records

    
    FAITS EN BREF

    -   Environ 250 000 ordonnances d'adoption ont été enregistrées en
        Ontario depuis 1921.

    -   Depuis 1979, environ 75 000 Ontariennes et Ontariens ont fait savoir
        au gouvernement provincial qu'ils tentaient de trouver des membres de
        leur famille de sang.

    -   L'Ontario est la cinquième province canadienne à ouvrir ses dossiers
        d'adoption. La Colombie-Britannique
        (http://www.vs.gov.bc.ca/adoption/releas_adopt.html),
        l'Alberta (http://child.alberta.ca/home/602.cfm),
        le Manitoba (http://www.gov.mb.ca/fs/childfam/registry.html) et
        Terre-Neuve et Labrador
        (http://www.gs.gov.nl.ca/gs/vs/adoption-records.stm) ont déjà ouvert
        leurs dossiers, à l'instar du Royaume-Uni
       (http://www.gro.gov.uk/gro/content/adoptions/adoptioncontactregister/)
        et de l'Etat australien de la Nouvelle-Galles-du-Sud
        (http://www.community.nsw.gov.au/DOCS/STANDARD/PC_101095.htm).

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Découvrez les renseignements sur l'adoption
(http://www.mcss.gov.on.ca/infoadoption/index.htm) qui sont disponibles et
comment les obtenir.

    Pour obtenir plus de renseignements sur l'adoption, veuillez consulter le
site du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
(http://www.gov.on.ca/children/french/programs/child/adoption/index.html).

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                                 ontario.ca/nouvelle-services-communautaires
                                                        Available in English



    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

                  LES DOSSIERS D'ADOPTION DE L'ONTARIO SONT
                             MAINTENANT OUVERTS
    

    A compter d'aujourd'hui, les personnes adoptées adultes et leurs pères et
mères de sang pourront obtenir plus de renseignements au sujet de leur passé.
    Les dossiers d'adoption de l'Ontario sont maintenant ouverts pour la
première fois depuis 1927.

    
    OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS

    Une fois qu'elles auront atteint l'âge de 18 ans, les personnes adoptées
pourront demander une copie de leur enregistrement de naissance et de leur
ordonnance d'adoption. Les pères et mères de sang pourront également demander
ces documents une fois que la personne adoptée aura atteint l'âge de 19 ans.
Bien qu'il n'existe aucune norme concernant les ordonnances d'adoption,
celles-ci peuvent contenir :

    -   le nom de la personne adoptée à la naissance et le nom qui lui a été
        donné après son adoption;

    -   la date et le lieu de sa naissance;

    -   les noms de la mère et du père de sang.

    PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

    Les personnes adoptées adultes et les mères et pères de sang qui
souhaitent protéger leur vie privée peuvent également enregistrer :

    -   un avis de préférence de communication afin de préciser de quelle
        façon ils souhaitent que l'on communique avec eux;

    -   un avis de non-communication s'ils ne souhaitent pas que l'on
        communique avec eux mais consentent à la divulgation de
        renseignements identificatoires à leur sujet;

    -   un veto sur la divulgation, si l'adoption a été conclue avant le
        1er septembre 2008, afin d'empêcher la communication de
        renseignements identificatoires.
    

    TROUVER DES MEMBRES DE SA FAMILLE

    Bien que la Loi de 2008 sur l'accès aux dossiers d'adoption permette aux
personnes concernées d'obtenir des renseignements sur une naissance ou une
adoption, elle ne les aide pas à trouver des membres de leur famille. Les
personnes qui souhaitent retrouver des personnes qui leur sont apparentées par
le sang peuvent s'inscrire au Registre de divulgation des renseignements sur
les adoptions de l'Ontario.
    Ces services sont offerts gratuitement par ServiceOntario
(http://www.ontario.ca/fr/residents/111880).

    
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                                ontario.ca/nouvelles-services-communautaires
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Kevin Cooke, Bureau de la ministre, (416) 325-5219;
Chris Tidey, Direction des communications, (416) 325-5760

Profil de l'entreprise

MINISTERE DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES DE L'ONTARIO

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