Les deux restaurants Eggsfruits de Sherbrooke coupables de fraude fiscale



    QUEBEC, le 13 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sociétés
9121-9022 Québec inc. et 9137-1518 Québec inc. ont plaidé coupable, le
6 décembre dernier au Palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir
omis de déclarer des montants de TPS sur des ventes totales de près de
860 000 $ effectuées entre le 1er novembre 2003 et le 31 octobre 2006. Ces
sociétés exercent des activités dans la restauration sous la raison sociale
Eggsfruits, à Sherbrooke.
    La juge de paix magistrate Réna Emond a condamné chacune de ces sociétés
à payer des amendes de 15 000 $ pour avoir éludé des montants de TPS.
    Par ailleurs, ces deux mêmes sociétés ont aussi reconnu avoir omis de
déclarer la TVQ afférente à ces ventes. Pour ces autres infractions, elles se
sont vu imposer chacune des amendes et des frais totalisant 60 000 $. Dans
chaque cas, le total des amendes et des frais a été acquitté sur-le-champ par
les deux sociétés.
    A ces amendes s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en
vertu des lois fiscales.
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    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-5885


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