Les deux associés de Resto aux bonsai coupables d'infractions fiscales



    QUEBEC, le 7 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Bruno
Massie et Jean Valcourt ont reconnu leur culpabilité, le 11 février 2008, à
huit chefs d'accusation d'avoir omis de conserver et d'inscrire certaines
factures de vente dans les registres de la société de personnes Resto aux
bonsai, située sur la rue Sherbrooke, à Magog.
    Précisons que cette société a omis de conserver et d'inscrire dans ses
registres certaines factures de vente relatives aux transactions qu'elle a
conclues entre le 3 août 2006 et le 8 mars 2007. Le tribunal a imposé à
MM. Massie et Valcourt des amendes totalisant 16 000 $, plus les frais
afférents, pour leur participation à ces infractions.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Pierre Dessureault, Direction des enquêtes et des
inspections, (418) 652-2083


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.