Les contribuables auront une meilleure idée de la situation financière des Administrations locales grâce à de nouvelles normes de comptabilité et d'information financière



    TORONTO, le 6 mars /CNW/ - Grâce aux nouvelles normes instaurant
l'application de la comptabilité d'exercice intégrale qu'a approuvées le
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l'Institut
Canadien des Comptables Agréés (ICCA), les Administrations locales
présenteront dorénavant un tableau plus complet de leur situation financière
et de leurs résultats.
    Les normes sur la comptabilité d'exercice intégrale exigeront des
Administrations locales qu'elles rendent compte dans leurs états financiers de
leur parc d'immobilisations corporelles, comme les routes, les ponts, les
stations de traitement des eaux usées, de même que de l'utilisation qui est
faite de ces immobilisations.
    "Le passage à la comptabilité d'exercice intégrale par les
Administrations locales fournira une meilleure information aux contribuables,
aux élus et aux gestionnaires et se traduira par une amélioration notable sur
le plan de la présentation de l'information financière. Les immobilisations
corporelles comptent pour une grande partie des ressources de la plupart des
Administrations locales, et elles peuvent avoir une longue vie, comme c'est le
cas des réseaux d'aqueduc. Les nouvelles normes permettront de dégager
l'information financière nécessaire pour comprendre le coût de l'utilisation
des immobilisations corporelles aux fins de la prestation de services. Elles
favoriseront par ailleurs l'examen continu de l'état des immobilisations et
une meilleure planification financière en ce qui a trait à l'entretien et aux
remplacement des équipements", indique Kent Kirkpatrick, vice-président du
CCSP et directeur municipal de la Ville d'Ottawa.
    Traditionnellement, les états financiers des Administrations locales
étaient principalement axés sur le surplus ou le déficit de l'exercice. Or,
les nouvelles normes d'information financière fournissent des indicateurs clés
utiles pour évaluer la situation financière et les résultats, par exemple la
dette nette, le surplus ou le déficit accumulé, le surplus ou le déficit de
l'exercice, la variation de la dette nette et les flux de trésorerie.
    "Le nouveau modèle de présentation de l'information élimine le caractère
unidimensionnel des chiffres portant uniquement sur le déficit ou sur
l'excédent de l'exercice en exigeant la publication d'un ensemble plus complet
d'indicateurs qui s'avérera bien plus utile pour le public et pour quiconque
doit interpréter les chiffres. Ce modèle nous permet de saisir, outre les
résultats annuels d'une Administration locale, l'ampleur de ses
immobilisations corporelles, sa dette nette et ses coût de fonctionnement, de
même que la provenance de ses ressources financières et l'utilisation qu'elle
fait de ces ressources", ajoute Kent Kirkpatrick.
    Les nouvelles normes de comptabilité et d'information financière
entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Certaines Administrations ont
toutefois manifesté leur intention de les appliquer plus tôt.
    M. Kirkpatrick a précisé que les Administrations locales auront beaucoup
à faire. "Un grand nombre d'Administrations locales ne disposent pas d'un
inventaire complet de leurs biens et ne savent combien ont coûté ces biens à
leur acquisition. Elles devront, avant le 1er janvier 2009, dénombrer leurs
actifs, en déterminer le coût ou en faire une estimation, et établir des
politiques sur les immobilisations corporelles."
    "Il s'agit là d'une tâche considérable, mais, à long terme, les
Administrations locales et les contribuables disposeront d'une meilleure
information décisionnelle", conclut Kent Kirkpatrick.

    Au sujet du CCSP

    Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sert
l'intérêt public en établissant, en toute indépendance, des normes et des
lignes directrices concernant les informations financières et autres
informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.
Pour y parvenir, le CCSP s'appuie sur des fondements conceptuels, sur la
consultation et la communication, et contribue à l'élaboration de normes
reconnues à l'échelle internationale. Il est composé de douze membres
bénévoles, dont des hauts fonctionnaires (vérificateurs généraux, contrôleurs
et sous-ministres fédéraux et provinciaux), des responsables des finances au
sein d'administrations municipales, des universitaires et d'autres experts de
l'information financière publiée par les gouvernements.

    L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres de
comptables agréés regroupent environ 71 000 CA et 9 500 étudiants au Canada et
aux Bermudes. L'ICCA mène des recherches sur des sujets d'actualité dans le
domaine des affaires, et soutient l'établissement des normes de comptabilité,
de vérification et de certification pour les secteurs privé et public ainsi
que pour les organismes sans but lucratif. Il publie des recommandations sur
le contrôle et la gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession
comptable. Il élabore des programmes de formation continue et représente la
profession de CA sur la scène nationale et internationale.




Renseignements :

Renseignements: veuillez communiquer avec Angela Kooij, responsable des
communications avec les médias, au (416) 204-3450 ou à Angela.Kooij@cica.ca

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