Les Constructions Plante & Fils reconnue coupable de fraude fiscale



    LAVAL, QC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Les Constructions Plante & Fils
inc., de Laval, a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations de fraude
fiscale devant la Cour du Québec. Elle s'est vu imposer des amendes totalisant
31 300 $, ce qui représente 75 % de l'impôt qu'elle a tenté d'éluder.
    L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les
années d'imposition 2002 à 2005, Les Constructions Plante & Fils inc. a déduit
de fausses dépenses totalisant 251 414 $ dans ses déclarations de revenus. Ces
dépenses étaient basées sur des factures d'accommodation. Ce stratagème lui a
permis d'aider des tiers à éluder un impôt fédéral de 41 734 $.
    En plus de l'amende imposée par la Cour, la société devra payer la
totalité de l'impôt qu'elle a tenté d'éluder, y compris les intérêts et toute
pénalité administrative qui s'y applique.
    La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent, au
complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des
programmes rigoureux et efficaces pour identifier les personnes qui tentent
d'éviter de payer ce qu'elles doivent.
    Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour
des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus
peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne
seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète
avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur
endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir
plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez
consulter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : 
www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
    Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers
de la Cour.
    Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la
page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.




Renseignements :

Renseignements: Christiane Joachim, Gestionnaire des communications,
(514) 283-2464, poste 8288, 1-800-292-3430, poste 8288


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