Les consommateurs bénéficieront d'une meilleure protection grâce au nouveau IMMFONDS



    TORONTO, le 23 sept. /CNW/ - La Société canadienne de consultants en
immigration (SCCI) est heureuse d'annoncer la création de l'IMMFONDS, un fonds
d'indemnisation à l'intention des clients qui sera opérationnel à compter du
1er janvier 2009. L'IMMFONDS a été établi en conformité avec le mandat de la
SCCI, afin de protéger davantage les consommateurs de services d'immigration
contre la conduite frauduleuse de consultants en immigration.
    "La mise en oeuvre de l'IMMFONDS s'avère une mesure cruciale pour mieux
protéger les consommateurs et marque autre une étape importante dans
l'évolution de la Société en tant qu'organisme de réglementation unique des
consultants en immigration", a déclaré M. John Ryan, président du conseil de
la SCCI.
    Le fonds d'indemnisation dédommagera, jusqu'à concurrence des limites
prescrites, les clients admissibles qui peuvent démontrer qu'ils ont subi un
préjudice et une perte financière par suite d'un acte criminel commis par un
membre de la SCCI.
    L'IMMFONDS sera financé au moyen de cotisations perçues auprès des
membres de la SCCI ainsi que des produits de la vente en ligne du matériel de
formation professionnelle continue (FPC). Exploité en tant que filiale sans
but lucratif de la SCCI, l'IMMFONDS sera doté de son propre personnel et d'un
conseil d'administration.
    Ce fonds d'indemnisation à l'intention des clients a été créé à la suite
d'une période de consultation, au cours de laquelle les membres de la SCCI
ainsi que des intervenants externes ont été invités à formuler des
commentaires sur la proposition d'un fonds.
    En mettant en oeuvre l'IMMFONDS, la SCCI remplit la dernière de ses
obligations prévues à la recommandation 9 du Rapport de 2003 du Comité
consultatif sur la réglementation des activités des consultants en
immigration, soit le comité ayant proposé la création de la SCCI. Le fonds
d'indemnisation constitue aussi le dernier produit à livrer dans le cadre de
l'Accord de contribution conclu entre Citoyenneté et Immigration Canada et la
SCCI.

    La SCCI a été constituée formellement en 2004 et compte actuellement
1 420 membres, lesquels sont tous des consultants agréés en immigration.

    Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site
www.csic-scci.ca et cliquer sur la section "Nouvelles".





Renseignements :

Renseignements: John P. Ryan, (416) 572-2800, poste 2223, Sans frais:
1-866-308-2742, jryan@csic-scci.ca, http://www.csic-scci.ca

Profil de l'entreprise

CANADIAN SOCIETY OF IMMIGRATION CONSULTANTS

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.