Les Comptables agréés du Canada proposent de nouvelles lignes directrices pour aider les petites sociétés relativement au contrôle interne



    TORONTO, le 5 avril /CNW/ - Conscients des besoins particuliers des
petits émetteurs assujettis, les Comptables agréés du Canada ont élaboré de
nouvelles lignes directrices pour aider les chefs de la direction à
s'acquitter de leur obligation d'attester la qualité du contrôle interne de
leurs sociétés.
    Les chefs de la direction de toutes les sociétés ouvertes du Canada sont
tenus d'attester la conception du contrôle interne à l'égard de l'information
financière (CIIF). L'an prochain, ils devront également évaluer le
fonctionnement de leur système de CIIF. Certaines petites sociétés ne
disposent pas des ressources humaines et financières nécessaires pour
instaurer et attester un tel système. C'est donc pour elles que l'Institut
Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a élaboré des recommandations claires et
pratiques qui aideront les chefs de la direction et les chefs des finances à
attester la conception du CIIF et à présenter les informations requises dans
le rapport de gestion. Ces recommandations sont énoncées dans un nouvel
ouvrage, intitulé Le contrôle interne et les petits émetteurs - Attestation et
information en matière de conception du contrôle interne à l'égard de
l'information financière : Recommandations à l'intention des petites sociétés
ouvertes.
    "Cet ouvrage propose une approche descendante fondée sur les risques qui
tient compte de la situation des petites sociétés et du manque de ressources
avec lequel elles doivent composer lorsqu'elles tentent d'instaurer un CIIF de
l'ampleur de ceux que l'on attend des grandes sociétés", explique Jim
Goodfellow, FCA, coauteur des recommandations avec Alan Willis.
    "Il fournit des solutions utiles pour les petites sociétés qui ont
détecté des faiblesses dans la conception du CIIF mais qui doivent quand même
attester cette conception et déterminer les informations devant être
présentées dans le rapport de gestion dans de telles circonstances. Bien que
cette publication s'adresse d'abord aux petits émetteurs inscrits à la Bourse
de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX, le cadre d'information ainsi que
les excellents exemples de situations courantes qu'elle contient pourront
également être utiles aux grands émetteurs."
    Le contrôle interne et les petits émetteurs s'inscrit dans la foulée des
deux ouvrages sur le contrôle interne publiés par l'ICCA à l'automne 2006. Le
cadre suggéré aidera les sociétés non seulement à respecter les échéances des
attestations de 2006 et 2007, mais également à se préparer pour la dernière
vague d'obligations d'attestation du contrôle interne par les chefs de la
direction et les chefs des finances, lesquelles devraient, d'après les
propositions publiées par les ACVM le 30 mars dernier, entrer en vigueur en
2008.
    Le Règlement 52-109 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières exige
que les sociétés produisent des attestations, mais les laisse libres de
choisir une approche qui convient à leur type d'activités et à leur marché.
    "Les recommandations de l'ICCA viennent combler un vide. Elles aideront
les dirigeants à élaborer, à partir de principes de saine gouvernance et de
méthodes de gestion éprouvées, une solution sur mesure qui permettra d'ajouter
de la valeur à long terme aux entreprises", affirme Kevin Dancey, FCA,
président-directeur général de l'ICCA. "Elles soutiennent en outre la solution
préconisée au Canada pour rétablir la confiance des investisseurs dans les
marchés financiers, grâce à un renforcement de la reddition de comptes et un
accroissement de la transparence quant à la gérance des entreprises, sans les
coûts et la complexité associés à l'article 404 de la Loi Sarbanes-Oxley."
    Par ailleurs, ces recommandations représentent une pratique exemplaire de
portée générale puisqu'elles constituent une approche fondée sur des principes
et axée sur la bonne gouvernance, le ton donné par la direction, l'intégrité,
le renforcement des processus administratifs internes et la protection de la
réputation de l'entreprise. Ces caractéristiques concordent avec les
constatations de l'International Federation of Accountants au sujet de
l'évolution du contrôle interne et avec l'orientation des propositions
publiées récemment par la SEC et le PCAOB au sujet du CIIF.
    Cette nouvelle publication aidera également les comités de vérification
et les conseils d'administration à prendre les mesures de diligence
nécessaires pour s'assurer du caractère complet et exact des informations
communiquées sur les marchés secondaires dans les trois provinces (Ontario,
Manitoba et Alberta) où sont maintenant en vigueur des dispositions
législatives relatives à la responsabilité civile se rattachant aux
obligations d'information sur le marché secondaire.
    "Le contrôle interne et les petits émetteurs illustre le leadership avéré
de la profession de CA à l'égard de l'élaboration de processus et de contrôles
en matière d'information financière visant à aider les dirigeants
d'entreprises à accroître la compétitivité de celles-ci. Cet ouvrage, le
quatrième sur le contrôle interne à être publié par l'ICCA depuis 2004, fait
ressortir la valeur qu'apportent les CA aux chefs de la direction, aux chefs
des finances, aux comités de vérification et aux conseils grâce à leur
réflexion critique et à leur connaissance des affaires, de la réglementation
et des principes de gouvernance", ajoute en conclusion Kevin Dancey.
    Le contrôle interne et les petits émetteurs - Attestation et information
en matière de conception du contrôle interne à l'égard de l'information
financière : Recommandations à l'intention des petites sociétés ouvertes peut
être téléchargé sans frais sur le site Web de l'ICCA à l'adresse
http://www.cgrg.ca/3/3/5/0/5/index2.shtml

    L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres de
comptables agréés regroupent environ 71 000 CA et 9 500 étudiants au Canada et
aux Bermudes. L'ICCA mène des recherches sur des sujets d'actualité dans le
domaine des affaires, et soutient l'établissement des normes de comptabilité
et de certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les
organismes sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et
la gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. Il
élabore des programmes de formation continue et représente la profession de CA
sur la scène nationale et internationale.





Renseignements :

Renseignements: ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec
Angela Kooij, responsable des communications avec les médias, au (416)
204-3450, ou à angela.kooij@cica.ca

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