Les Comptables agréés du Canada demandent des mesures supplémentaires à l'égard de l'impôt des sociétés



    OTTAWA, le 28 nov. /CNW/ - Aujourd'hui, les Comptables agréés du Canada
ont exhorté le Comité permanent des finances de la Chambre des communes à
promouvoir l'implantation d'un régime fiscal simplifié, dans le cadre duquel
le taux d'imposition des sociétés serait ramené au niveau de celui des petites
entreprises.
    "Bien que les réductions fiscales présentées dans l'énoncé économique du
mois dernier soient très encourageantes, nous aimerions une action plus rapide
visant à faire en sorte que le taux d'imposition des sociétés soit aligné sur
celui, plus faible, des petites entreprises", indique Kevin Dancey, FCA,
président-directeur général de l'Institut Canadien des Comptables Agréés
(ICCA). "De nombreux pays dans le monde, toutes tendances politiques
confondues, prennent conscience de l'importance de cette question et réduisent
de façon importante les impôts des sociétés. Le Canada ne peut se permettre de
se laisser distancer."
    L'adoption tant souhaitée d'un taux unique aurait pour effet de
simplifier le régime fiscal, du fait de l'élimination des règles qui servent
actuellement à distinguer les bénéfices des grandes sociétés de ceux des
petites. Ce faisant, les coûts d'observation du régime diminueraient et la
prospérité des entreprises s'accroîtrait.
    Lors de son témoignage devant le Comité des finances, Kevin Dancey a
également demandé au gouvernement fédéral de renouveler ses efforts pour faire
de l'harmonisation des taxes de vente une réalité dans l'ensemble du Canada,
et de suivre systématiquement l'évolution des taux de déduction pour
amortissement (DPA) afin qu'ils reflètent la durée de vie économique des
actifs. Ces mesures permettraient d'améliorer considérablement la
compétitivité du Canada en matière d'impôt des entreprises.
    "Ensemble, la réduction des impôts des sociétés, l'harmonisation des
taxes de vente et l'établissement de taux de DPA appropriés aideraient
grandement les entreprises canadiennes à composer avec un dollar canadien plus
fort, ajoute Kevin Dancey. De plus, ces mesures inciteraient directement les
entreprises à se développer au Canada et à devenir des chefs de file mondiaux
ayant leur siège social ici même au Canada."
    Le mémoire prébudgétaire de l'ICCA porte également sur la dette fédérale,
soulignant que les paiements d'intérêts annuels du gouvernement s'élèvent à
près de 34 milliards de dollars.
    "A la lumière des estimations du gouvernement, ces paiements annuels ne
diminueront pas de façon appréciable au cours des cinq prochaines années,
mentionne M. Dancey. Ainsi, nous demandons au gouvernement d'accélérer le
rythme de la réduction de la dette, de sorte que le ratio de la dette au PIB
soit ramené à 20 % au plus tard d'ici l'exercice 2013-2014."

    L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres
provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ 72 000 CA
et 10 000 étudiants au Canada et aux Bermudes. L'ICCA mène des recherches sur
des sujets d'actualité dans le domaine des affaires, et soutient
l'établissement des normes de comptabilité, de vérification et de
certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes
sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et la
gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. Il
élabore des programmes de formation continue et représente la profession de CA
sur la scène nationale et internationale. L'ICCA est membre fondateur de la
Fédération internationale des experts comptables (IFAC) et de la Global
Accounting Alliance (GAA).





Renseignements :

Renseignements: Tobin Lambie, responsable des relations avec les médias,
ICCA, (416) 204-3228, tobin.lambie@cica.ca

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