Les compagnies de télécommunications défoncent les rues et les contribuables municipaux doivent payer la facture



    La Loi sur les communications est désuète et doit être révisée, affirme
    la FCM

    TORONTO, le 18 juin /CNW Telbec/ - Les Canadiens qui paient des impôts
fonciers subventionnent l'industrie des télécommunications au rythme de plus
de 107 millions de dollars par année, révèle un nouveau rapport publié
aujourd'hui par la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
    Intitulé, Aux frais des contribuables - Comment le régime canadien des
télécommunications pèse lourd sur les contribuables et les voies publiques, le
rapport dépeint un régime réglementaire fédéral qui a dépossédé les
gouvernements locaux du pouvoir de recouvrer les coûts de gestion et de
réparation de la part des compagnies de télécommunications qui défoncent les
rues et occupent les emprises municipales pour étendre et moderniser leurs
réseaux.
    "Depuis 2001, le régime actuel a coûté 646 millions de dollars aux
contribuables des grandes villes canadiennes en subventions indirectes aux
compagnies de télécommunications, a dit le président de la FCM, Jean Perrault,
maire de Sherbrooke. Alors même que les villes se débattent pour limiter les
hausses d'impôts fonciers malgré le déficit croissant des infrastructures, les
règles fédérales incitent les compagnies de télécommunications à défoncer nos
voies publiques et à installer leurs câbles sans gêne, puisque ce sont les
contribuables municipaux qui paient."
    D'après le rapport, les règles fédérales existantes minent la capacité
des gouvernements municipaux de gérer les voies publiques dans l'intérêt
public. Il montre que les municipalités sont de moins en moins en mesure
d'établir les paramètres d'expansion et d'exploitation des réseaux de
télécommunications qui parcourent les emprises municipales.
    "Aujourd'hui, nous avons vu clairement que ce régime boiteux coûte
horriblement cher au Canada, mais il pèse aussi très lourdement à Toronto", a
souligné Howard Moscoe, conseiller de la Ville de Toronto et président du
Sous-comité des télécommunications de la FCM. "Ici même, ce régime désuet a
détourné 134 millions de dollars des contribuables Torontois. Pour une famille
de quatre, ça équivaut à 35 dollars en impôts fonciers à tous les ans."
    Le rapport montre également que le CRTC n'a pas hésité à outrepasser son
mandat ou à réécrire des ententes d'accès, même s'il est mal outillé pour
comprendre les enjeux municipaux. Les décisions à la pièce et parfois obscures
du CRTC ont semé l'incertitude, et les relations entre les municipalités et
les compagnies de télécommunications sont devenues acrimonieuses dans bien des
cas. Les négociations traînent en longueur et coûtent cher, et les dossiers
aboutissent souvent devant le CRTC et les tribunaux.
    "Nous ne blâmons pas les compagnies de télécommunications. Ce sont plutôt
les gouvernements successifs qui ont balayé le problème sous le tapis, a dit
le maire Perrault. Nous demandons au gouvernement de réparer les torts passés
en réglant la question une fois pour toutes. Autrement, les Canadiens
comprendront que le gouvernement est d'accord pour qu'ils continuent de
subventionner les lucratives compagnies de télécommunications à même leurs
impôts fonciers."
    La FCM demande au gouvernement fédéral de réécrire la Loi sur les
télécommunications afin d'accorder une plus grande latitude aux gouvernements
locaux pour gérer leurs emprises municipales et recouvrer leurs coûts.




Renseignements :

Renseignements: Maurice Gingues, (613) 907-6395

Profil de l'entreprise

Fédération canadienne des municipalités

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