Les compagnies d'assurance discriminent les individus ayant un casier judiciaire



    MONTREAL, le 17 sept. /CNW Telbec/ - Le 17 septembre a eu lieu le
lancement du livre Les assurances multirisques et le casier judiciaire écrit
par Jean-Claude Bernheim en collaboration avec Karine Cyr et Marie-Claude
Fournier. L'événement s'est tenu dans les locaux de l'Association des services
de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ).
    L'ouvrage dresse d'abord un portrait des personnes qui possèdent un
casier judiciaire ou vivant avec une telle personne. Puis les auteurs
vérifient comment les compagnies d'assurance tiennent compte de la
jurisprudence ainsi que leur position relative au casier judiciaire. Afin de
mieux comprendre la situation, un sondage a été réalisé auprès de détenus et
d'ex-détenus; les auteurs ont aussi communiqué avec d'importantes compagnies
d'assurance en se faisant passer pour des clients potentiels. Les constats
sont stupéfiants. Alors que les compagnies d'assurance considèrent qu'il
s'agit d'une information essentielle, lors de l'enquête aucune n'a vérifié
cette information. De plus, les chercheurs remarquent que souvent aucun lien
n'est fait entre la nature du casier judiciaire et la nature de l'assurance :
quelqu'un ayant été condamné pour trafic de stupéfiants aura de la difficulté
à assurer son véhicule au même titre qu'un individu condamné pour conduite
dangereuse.
    A partir de cas concrets et de la jurisprudence en matière d'assurance,
ce livre démontre l'importance du flou qui persiste au détriment de la
protection des assurés. On réalise combien le milieu de l'assurance peut
manquer de cohérence : alors qu'on y utilise constamment des échelles
actuarielles pour justifier les primes, il est étonnant de constater que cette
façon de faire n'est pas utilisée pour justifier toutes les précautions prises
envers les personnes judiciarisées. Et cette pratique discriminatoire frappe
aussi les personnes vivant avec ces dernières.
    Considérant qu'environ 800 000 Québécois ont un casier judiciaire, on
réalise alors l'ampleur de la situation.

    A propos de l'ASRSQ

    En collaboration avec le Comité consultatif pour une clientèle
judiciarisée adulte, l'ASRSQ a mis sur pied la conférence Impacts du casier
judiciaire. Disponible sur demande, la présentation aborde l'ensemble de la
problématique du casier judiciaire. Pour plus d'informations, visitez le
www.casierjudiciaire.ca
    L'ASRSQ regroupe 55 organismes communautaires à but non lucratif oeuvrant
auprès de personnes ayant ou ayant eu des démêlés avec la justice. Pour plus
d'informations sur l'ASRSQ, visitez le www.asrsq.ca




Renseignements :

Renseignements: Jennifer Cartwright, agente aux programmes et aux
communications, ASRSQ, (514) 521-3733, communication@asrsq.ca

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