Les Canadiens pourraient laisser passer des occasions d'économie fiscale au chapitre de l'habitation

Jamie Golombek, de la CIBC, propose quelques astuces pour aider les Canadiens.

TORONTO, le 7 avr. /CNW/ - "Les propriétaires canadiens disposent de plusieurs façons de réduire leur facture d'impôt grâce à leur habitation cette année et au cours des années à venir", explique Jamie Golombek, expert en planification fiscale et successorale de la CIBC.

Dans le premier d'une série de documents proposant des astuces fiscales, M. Golombek traite ce mois-ci de la manière dont les Canadiens peuvent se prévaloir, à l'égard de leur habitation, de crédits, déductions et exemptions souvent oubliés pour réduire leur facture d'impôt.

"Ça sent le printemps, et la chasse aux maisons bat son plein, remarque M. Golombek. Que vous soyez à la recherche d'une première habitation ou que vous soyez déjà propriétaire, des programmes et des stratégies peuvent vous aider à gérer l'impôt à payer".

Dans son document intitulé Si bien chez soi!, M. Golombek cerne trois éléments dont les Canadiens devraient tenir compte en préparant leurs déclarations de revenus cette année : les crédits d'impôt, les remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété et la meilleure façon de procéder à la vente d'une propriété de vacances. Il aborde aussi la manière de rendre les intérêts sur votre prêt hypothécaire déductibles d'impôt pour les années qui viennent.

Crédits d'impôt

Crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation (ligne 369) - Ce nouveau crédit d'impôt non remboursable d'une valeur de 750 $ est destiné aux "acheteurs d'une première habitation" qui achètent une habitation après le 27 janvier 2009.

"Aux fins de ce crédit, vous êtes considéré comme un acheteur d'une première habitation si ni vous, ni votre époux ou conjoint de fait n'avez habité au cours de l'année civile de l'acquisition ou au cours des quatre années civiles précédentes dans une autre habitation dont vous étiez propriétaire", précise M. Golombek.

Le crédit est aussi offert pour l'achat d'une habitation par une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ou pour son compte, "dans le but de permettre à la personne handicapée de vivre dans un logement plus accessible ou dans un milieu convenant mieux à ses besoins et soins personnels".

Le crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation peut être réclamé par l'un ou l'autre des conjoints, mais il n'est fondé que sur un seul montant de 750 $ (et non sur un montant de 750 $ pour chaque époux ou conjoint de fait).

Remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) - À l'heure actuelle, ce programme permet à l'acheteur d'une première habitation de retirer jusqu'à 25 000 $ de son REER pour acheter ou construire une habitation sans avoir à payer d'impôt sur le retrait en question. Les montants retirés dans le cadre du RAP doivent être remboursés sur une période maximale de 15 ans, sans quoi le montant non remboursé dans une année s'ajoute au revenu du participant pour l'année en question.

"Si vous avez participé au RAP et que vous devez faire un remboursement pour 2010, veillez à ce qu'un partie de votre cotisation à un REER soit désignée comme un remboursement dans le cadre du RAP dans la "PARTIE B - Remboursements dans le cadre du RAP..." de l'annexe 7 de votre déclaration de revenus des particuliers", prévient M. Golombek.

Crédits provinciaux d'impôt foncier - Les résidents du Québec, de l'Ontario ou du Manitoba peuvent profiter d'un allégement fiscal additionnel au chapitre de l'impôt foncier. Le Québec offre un remboursement au titre de l'impôt foncier payé au cours de l'année (ligne 460 de la déclaration de revenus provinciale du Québec), tandis que l'Ontario (formulaire ON479) et le Manitoba (formulaire MB479) proposent un crédit d'impôt pour l'impôt foncier ou le loyer payé durant l'année.

Transformation des intérêts sur votre prêt hypothécaire en intérêts déductibles d'impôt

Si vous avez un prêt hypothécaire et que vous avez également des placements non enregistrés, vous pourriez penser à rendre vos frais d'intérêts déductibles d'impôt en remboursant le prêt hypothécaire avec vos fonds non enregistrés.

"Cette technique est utilisée par nombre de Canadiens qui détiennent des placements non enregistrés et à qui on conseille de vendre ces placements et d'en utiliser le produit pour rembourser leur prêt hypothécaire, observe M. Golombek. L'investisseur contracte ensuite un prêt, garanti par la nouvelle valeur nette de son habitation, qu'il utilisera en vue de tirer un revenu de placement, de sorte que les frais d'intérêts sur le prêt seront totalement déductibles d'impôt".

M. Golombek met toutefois en garde : "Prenez soin de consulter préalablement un conseiller pour discuter des conséquences fiscales de la vente de vos placements non enregistrés, ainsi que des éventuels frais associés au remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire".

Demande de l'exemption pour résidence principale à la vente de votre habitation

Si vous détenez plus d'une habitation et que vous en avez vendu une en 2010, vous devez décider si vous devriez demander l'exemption pour résidence principale à l'égard de cette propriété afin de la mettre à l'abri de l'impôt sur les gains en capital. Outre votre habitation principale, une résidence principale peut inclure une propriété de vacances, même si ce n'est pas l'endroit où vous vivez principalement au cours de l'année, pourvu que vous y habitiez "normalement" à un moment donné au cours de l'année.

Une résidence secondaire est considérée être habitée normalement par une personne, même si celle-ci habite ladite propriété seulement pendant une courte période au cours de l'année, par exemple, durant les mois d'été, pourvu que la propriété ne soit pas principalement détenue en vue de gagner un revenu.

"De façon générale, la décision de demander l'exemption pour résidence principale au moment de la vente d'une propriété plutôt que de la "conserver" en vue de la vente de votre autre propriété dépendra d'un certain nombre de facteurs, affirme M. Golombek. Il faudra notamment tenir compte du gain annuel moyen sur chaque propriété, de la possibilité d'appréciation ou de dépréciation future de la propriété non vendue et de la période pendant laquelle on prévoit détenir la propriété non vendue".

M. Golombek souligne : "Si vous avez vendu une habitation en 2010, vous devez prendre une décision éclairée à l'égard de la déclaration du gain. Le fait de ne déclarer aucun gain entraînera la présomption (par l'Agence du revenu du Canada) que la "propriété vendue" a été désignée comme étant votre résidence principale pour les années où vous en avez été propriétaire, ce qui vous empêchera de demander plus tard l'exemption pour résidence principale à la vente de votre autre propriété, à tout le moins durant les années de chevauchement".

M. Golombek mentionne que les propriétaires doivent également soupeser l'incidence d'avoir un montant d'impôt à payer immédiatement plutôt que plus tard - disons au moment du décès - à la vente de leur autre propriété.

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SOURCE Banque CIBC

Renseignements : Kevin Dove, premier directeur, Communications et affaires publiques, 416 980-8835 ou Kevin.dove@cibc.com


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