Les Canadiens ont l'occasion de fournir leurs commentaires sur les modifications proposées au règlement concernant la publicité des prix des services aériens

OTTAWA, le 3 juill. 2012 /CNW/ - Les modifications proposées au règlement concernant la publicité des prix des services aériens ont été prépubliées dans la partie I de la Gazette du Canada . Les Canadiens ont jusqu'au 13 septembre 2012 pour commenter les modifications proposées.

À la suite de l'annonce du Gouvernement du Canada en décembre 2011, l'Office des transports du Canada a élaboré des modifications au Règlement sur les transports aériens et au Règlement sur les textes désignés concernant la publicité des prix des services aériens. Les modifications proposées exigeraient que toute personne qui fait l'annonce du prix de services aériens affiche le prix total de ceux-ci, les taxes, les frais et les droits étant tous inclus. Les modifications s'appliqueront à toute publicité de services aériens au Canada ou en provenance du Canada.

Les deux objectifs clés des modifications proposées sont de permettre aux consommateurs de déterminer aisément le coût total à payer pour un service aérien annoncé et de promouvoir une juste concurrence entre tous les annonceurs au sein de l'industrie du transport aérien.

Afin de façonner l'élaboration des modifications proposées, qui intéressent tant les consommateurs que l'industrie, l'Office a entrepris un vaste processus de consultation en janvier et février 2012. L'objet de cette consultation était d'obtenir, avant la rédaction du règlement, les points de vue et opinions des intervenants, dont les transporteurs aériens, les experts de l'industrie du transport et de la publicité, les groupes de défense de l'intérêt public, les représentants des gouvernements provinciaux et étrangers ainsi que les citoyens canadiens.

« Les commentaires reçus durant notre processus de consultation d'intervenants de l'industrie, de groupes de défense d'intérêts, de consommateurs canadiens individuels et d'autres parties intéressées ont été importants pour façonner les modifications proposées à la réglementation, », de dire Geoff Hare, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada. « Nous continuons d'être transparents et inclusifs et encourageons tous les Canadiens à prendre connaissance des modifications proposées et à fournir leur rétroaction à ce sujet. »

Les modifications proposées exigeraient que le prix affiché dans toute publicité :

  • soit le prix total ― toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien.
  • inclue un minimum de description du service aérien offert, notamment :
    • la provenance, la destination;
    • si le service est pour l'aller seulement ou pour l'aller-retour;
    • les limites relatives aux réservations et aux périodes de disponibilité aux fins d'un voyage.
  • offre au consommateur une ventilation des taxes, des frais et des droits qui sont versés à une tierce partie. (p. ex., la TPS/TVH, les taxes de transport aérien, les droits aéroportuaires et les frais liés à la sécurité).

Les modifications proposées exigeraient également qu'un consommateur ait accès à une liste de tous les services optionnels, tel que (p. ex., l'enregistrement des bagages et les préférences quant à la sélection du siège et aux repas) offerts par le fournisseur de services moyennant des frais ou des droits, et que le prix de chaque service soit affiché dans un format suivant lequel tout est inclus dans le prix, y compris les frais de tierces parties.

La prépublication dans la partie 1 de la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada publié depuis 1841, donne aux divers groupes et particuliers intéressés, ainsi qu'aux Canadiens en général, une occasion finale d'examiner et de commenter les modifications proposées, qui en sont au dernier stade du processus d'élaboration du règlement, avant que le règlement soit adopté et publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

Les Canadiens et autres parties intéressées disposent de 75 jours à compter de la date de prépublication pour examiner les modifications proposées et fournir leurs commentaires et opinions à ce sujet.

Pour examiner les modifications proposées et savoir de quelle façon vous pouvez transmettre vos commentaires, prenez connaissance des modifications dans la partie 1 de la Gazette du Canada . Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la page de consultation sur les modifications proposées concernant la publicité des prix des services aériens de l'Office.

Durant les 75 jours que durera le processus de consultation, l'Office recueillera la rétroaction des intervenants de l'industrie et du public et tiendra compte des commentaires des Canadiens. Une fois reçus et évalués les commentaires des parties intéressées (ce qui pourrait donner lieu à des changements aux modifications proposées), on prévoit que la version finale du règlement modifié sera publiée cet hiver dans la partie II de la Gazette du Canada, auquel moment le nouveau règlement entrera en vigueur.

Au sujet de l'Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d'autres textes législatifs.

Parmi les éléments de notre mandat, il faut mentionner :

  • Réglementation économique, pour octroyer des autorisations et des licences, mais aussi prendre des décisions sur un large éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale,
  • Règlement des différends, afin de régler les plaintes sur les services, les taux, les droits et les frais de transport,
  • Accessibilité, pour veiller à ce que le réseau de transport national soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications proposées, consultez la page de consultation de l'Office relative aux modifications proposées pour la publicité des prix des services aériens à page de consultation sur les modifications proposées concernant la publicité des prix des services aériens ou la partie I de la Gazette du Canada.

SOURCE Office des transports du Canada

Renseignements :

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