Les cadres financiers de l'ADQ, du PLQ et du PQ: plus de transparence SVP



    MONTREAL, le 21 mars /CNW Telbec/ - L'exercice auquel se sont livrés les
trois principaux partis en publiant leur cadre financier respectif est utile
pour éclairer le choix des électeurs mais on aurait souhaité plus de
transparence. Les données qu'ils ont fournies permettent d'apprécier
partiellement leur capacité de réaliser leurs engagements. Chacun des trois
cadres financiers comporte des silences ou des imprécisions, de sorte qu'il
n'est pas possible de porter un jugement péremptoire. De plus, les approches
différentes n'autorisent pas une comparaison directe des cadres financiers,
mais seulement un rapprochement.
    Plus précisément, les informations financières fournies par les partis
nous inspirent quatre observations et deux réserves.

    Observations

    Une première observation porte sur l'ampleur des fonds engagés, que ce
soit en termes de dépenses additionnelles ou de diminution de revenus
provenant de la fiscalité. A cet égard, le Parti libéral du Québec annonce des
engagements totaux à terme de 4,505 milliards de dollars (G $) par année. Le
Parti québécois annonce des engagements totaux à terme de 3,547 G $. L'ADQ
annonce des engagements totaux représentant 1,71 G $ en 2008. Le Tableau 1
présente les coûts des engagements, par grande mission de l'Etat, avant le
budget fédéral du 19 mars. Le Tableau 2 présente l'utilisation des fonds
additionnels mis à la disposition du gouvernement du Québec suite au budget
fédéral du 19 mars, lequel comporte une augmentation des paiements de
transfert.
    Une seconde observation porte sur l'horizon des engagements. Dans sa
plateforme électorale, le Parti libéral du Québec précise qu'il diminuerait
l'impôt des particuliers de 250 millions $ par année, de façon à atteindre
1 250 millions $ durant la 5e année d'un second mandat. Suivant le budget
fédéral du 19 mars, le PLQ a également annoncé une réduction d'impôt
additionnelle de 700 millions $, portant ainsi le total à 950 millions $ dès
2008. Mais ce degré de précision dans le calendrier représente l'exception
plutôt que la règle. Tant le Parti libéral du Québec que le Parti québécois
présentent généralement le coût de leurs engagements à la 5e année du prochain
mandat, soit l'année budgétaire 2011-2012. Le rythme avec lequel ces
engagements seraient réalisés n'est généralement pas précisé. Cette
imprécision signifie qu'il serait difficile de mesurer le degré de réalisation
des engagements en cours de mandat. De son coté, l'Action démocratique du
Québec présente le coût de ses engagements pour l'année civile 2008, comme
s'ils allaient être entièrement réalisés d'ici un an.
    Une troisième observation porte sur les moyens proposés par les partis
pour financer leurs engagements. Nous posons en effet l'hypothèse que tous les
engagements, qu'il s'agisse de mesures ayant pour effet d'augmenter les
dépenses budgétaires ou de diminuer les revenus fiscaux, devront être financés
en dehors de la croissance naturelle des revenus découlant de la croissance
économique et de la croissance automatique des dépenses de programmes
découlant notamment des conventions collectives et de facteurs externes, sinon
ils ne constitueraient pas, par définition, des choix politiques. A cet égard,
seule l'ADQ fournit des explications sur la provenance des fonds requis pour
financer ses engagements, outre l'augmentation des transferts fédéraux
annoncée le 19 mars; le PLQ et le PQ ne divulguant pas leurs intentions à cet
égard. Ainsi, on peut se questionner 1) sur les choix politiques que devrait
faire et les mesures que devrait prendre un gouvernement issu du PLQ ou du PQ
pour financer ses engagements sur un horizon de cinq ans et 2) sur les mesures
que devrait prendre un gouvernement adéquiste pour réaliser l'ensemble de ses
engagements dans un horizon d'un an.
    Une quatrième observation porte sur le remboursement de la dette. L'ADQ
s'engage à virer 375 M $ du Fonds des générations vers le remboursement de la
dette en 2008. Le PLQ prévoit que le Fonds des générations augmentera à terme
(en 2011-2012) de 3,5 G $. Le PQ s'engage à verser 50 % des revenus
excédentaires dégagés lors d'années de forte croissance économique dans le
Fonds des générations. Il faut comprendre que les montants accumulés dans le
Fonds des générations ne peuvent servir au financement des dépenses courantes.

    Réserves

    Les observations précédentes se fondent sur les chiffres publiés par les
trois partis politiques. Les tableaux suivants permettent de faire des
rapprochements mais non des comparaisons directes. Dès lors, deux réserves
s'imposent :

    1) Les tableaux ne constituent pas une évaluation du degré de réalisme de
tel ou tel chiffre relié à un engagement. Il est en effet possible qu'un
engagement puisse coûter plus ou moins que le montant annoncé par un parti.

    2) Les tableaux ne prétendent pas couvrir exhaustivement le coût de
l'ensemble des engagements pris par les partis. Il est en effet possible que
les partis aient pris des engagements, que ce soit à l'échelle du Québec,
d'une région ou d'une circonscription, qui ont une incidence financière qui
n'est pas reflétée dans les documents officiels publiés par les partis.

    (Tableaux sur la page suivante)


    
    Tableau 1
    Rapprochement des informations financières fournies par l'ADQ, le PLQ et
    le PQ

    -------------------------------------------------------------------------
                                   ADQ                 PLQ                 PQ
    -------------------------------------------------------------------------

                         Utilisation des fonds (M $)
         Engagements conduisant à des dépenses additionnelles ou des
                            réductions de revenus
    -------------------------------------------------------------------------
                           Coût en 2008  Coût en 2011-2012  Coût en 2011-2012
    -------------------------------------------------------------------------
    Santé                           145               1435               1200
    -------------------------------------------------------------------------
    Education                       180                526                900
    -------------------------------------------------------------------------
    Economie et
     Régions                        288                913               1075
    -------------------------------------------------------------------------
    Famille,
     solidarité
     sociale,
     culture                       1067                374                260
    -------------------------------------------------------------------------
    Environnement                    30                6,4                112
    -------------------------------------------------------------------------
    Impôt des           Réduction        Réduction de 1250  Réduction d'impôt
     particuliers   indéterminé, si la      (avant la       équivalant à 50 %
                       croissance           réduction          des revenus
                       économique         additionnelle       excédentaires
                    dépassant 3,5 % en    découlant du      lors d'années de
                      terme nominal      budget fédéral)    forte croissance
                                                               économique
                                                              (croissance
                                                             réelle du PIB
                                                              supérieur à
                                                                 2,5 %)
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                          1710               4505               3547
    -------------------------------------------------------------------------

                         Provenance des fonds (M $)

    -------------------------------------------------------------------------
                    - Réduction de 1 %
                      de la croissance
                      des dépenses :
                      560 M $
                    - Réduction des
                      subventions aux
                      entreprises :
                      300 M $
                    - Diminution des         Non divulguée      Non divulguée
                      dépenses à l'aide
                      sociale : 175 M $
                    - Restructuration
                      de
                      l'enseignement :
                      150 M $
                    - Economie
                      d'intérêt sur la
                      dette : 25 M$
    -------------------------------------------------------------------------


    Tableau 2 : Utilisation des transferts fédéraux

    -------------------------------------------------------------------------
    ADQ                      PLQ                      PQ
    -------------------------------------------------------------------------
    Financement des          Réduction de l'impôt     Rétablissement de
    engagements électoraux   des particuliers de      l'équilibre budgétaire,
    (500 M $) et des         700 M $ dès 2008         notamment en comblant
    programmes réguliers.                             le déficit des hôpitaux
                                                      et des universités.
    -------------------------------------------------------------------------
    


    L'IEDM est un institut indépendant, non partisan et sans but lucratif qui
participe aux débats sur les politiques publiques du Québec et du Canada en
proposant des solutions créatrices de richesse sur des questions de fiscalité,
de réglementation, de réforme du système de santé et d'éducation. Il publie
entre autres depuis 2000 le Bulletin des écoles secondaires du Québec et il a
remporté en 2004 l'un des Templeton Freedom Award for Institute Excellence
pour l'excellence de sa gestion et de ses relations publiques.




Renseignements :

Renseignements: et demandes d'entrevues: André Valiquette, Directeur des
communications, Institut économique de Montréal, (514) 273-0969, Cell.: (514)
574-0969, avaliquette@iedm.org


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