Les CA du Canada aident les conseils d'administration à réagir aux allégations d'actes répréhensibles



    TORONTO, le 21 avr. /CNW/ - Les Comptables agréés du Canada ont publié un
document visant à aider les conseils d'administration à prendre les mesures
appropriées lorsque leur société est visée par des allégations d'actes
répréhensibles.
    Intitulé "20 Questions que les administrateurs devraient poser sur les
mesures à prendre en cas d'allégations d'actes répréhensibles visant la
société", ce nouveau cahier publié par l'Institut Canadien des Comptables
Agréés (ICCA) est facile à lire et vise à préparer le conseil d'administration
à réagir lorsque des allégations d'actes répréhensibles sont formulées contre
une société ou ses employés, dirigeants ou administrateurs. Il a été rédigé
par Carol Hansell, associée principale du cabinet Davies Ward Phillips &
Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., et Beth Deazeley, directrice de projets,
Gestion des risques et gouvernance, à l'ICCA.
    "Les allégations d'actes répréhensibles peuvent être dévastatrices pour
une société, indique Carol Hansell. Elles peuvent entraîner toutes sortes de
conséquences : pénalités réglementaires, poursuites au criminel, recours
collectifs, pertes de parts de marché et dommages à la réputation de la
société." Carol Hansell estime toutefois que des mesures appropriées de la
part du conseil peuvent non seulement résoudre le problème mais aussi
préserver les relations de la société avec les autorités de réglementation,
renforcer ses liens de confiance avec les parties prenantes, et maintenir sa
réputation.
    Ce document, à l'instar des autres cahiers de la collection "20
Questions" de l'ICCA, propose des questions que les administrateurs peuvent
poser et fournit des indications pour aider ceux-ci à évaluer les réponses
qu'ils obtiennent. Il vise à venir en aide aux organisations et conseils
d'administration des secteurs privé et public ainsi qu'aux organismes sans but
lucratif. Le document présente aussi des exemples de sociétés qui ont fait
face à des allégations d'actes répréhensibles et qui s'en sont tirées avec
plus ou moins de succès, selon le cas.
    "Le conseil d'administration joue un rôle important en matière de
prévention des actes répréhensibles, précise Carol Hansell. Toutefois, lorsque
les mesures préventives échouent et que des allégations d'actes répréhensibles
sont formulées, il doit s'acquitter d'une autre responsabilité importante :
celle de veiller à ce que les allégations soient traitées adéquatement. Le
nouveau "20 Questions" leur fournit des indications qui leur seront utiles
dans ces circonstances."
    On peut trouver ce document sous la rubrique "Gestion des risques et
gouvernance" du site Web de l'ICCA (http://www.cgrg.ca).

    L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres
provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ 74 000 CA
et 10 000 étudiants au Canada et aux Bermudes. L'ICCA mène des recherches sur
des sujets d'actualité dans le domaine des affaires, et soutient
l'établissement des normes de comptabilité, de vérification et de
certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes
sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et la
gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. Il
élabore des programmes de formation continue et représente la profession de CA
sur la scène nationale et internationale. L'ICCA est l'un des membres
fondateurs de la Fédération internationale des experts comptables (IFAC) et de
la Global Accounting Alliance (GAA).






Renseignements :

Renseignements: Pour de plus amples informations ou pour obtenir une
entrevue, veuillez communiquer avec: Tobin Lambie, responsable des relations
avec les médias, ICCA, (416) 204-3228, tobin.lambie@cica.ca

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